Zone UE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE UE 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation X agricole et

forestière

Sous-destinations X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Habitation *

Logement (1)

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

activités de service

X

Commerce de gros

Activités de services X où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Equipements

✓

d’intérêt collectif et services

publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements de santé et d'action

sociale

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres

X

Industrie

X

activités des

X

secteurs secondaires ou tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Règlement du PLU de Saint-Lambert [78] Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions : 1 - Les logements sont autorisés à condition :

- qu’ils soient liés aux équipements publics présents - qu’ils soient des logements sociaux 2 - Sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. 3 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif. 4 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Intitulé du document : UE 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

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Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

Intitulé du document : UE 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent : - Soit à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - Soit en observant un recul de 1 mètre minimum. Les petits édifices techniques peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement ou en retrait.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent soit à l’alignement, soit en retrait de la ou des limites séparatives, selon un retrait au moins égal à 1 mètre. Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non réglementé

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. . Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement

Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement - pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés - les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie

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Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse.

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ou en tuiles plates grand format (26/m² minimum)

Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits.

Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux.

§3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue.

Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

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Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm.(LxH) Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). § Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1 En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés

- les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d’une hauteur maximale de 1.80 mètres - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement. (Éventuellement doublée d'un grillage à l'intérieur de la parcelle)

- Les grillages non doublé sécurisé sur rue pour les services techniques

Intitulé du document : Dispositions relatives à la hauteur des constructions : Non réglementé

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Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

En limite séparative avec une autre propriété, les clôtures n’excéderont pas 2 mètres de hauteur et les types de traitements suivants sont interdits :

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.3 En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivant sont seuls autorisés

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois. - Aucune clôture

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Règlement du PLU de Saint-Lambert [78]

7.4 Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Intitulé du document : UE 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village.

Intitulé du document : UE 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

4 mai 2017

5 juillet 2018

Modification

n°1

approuvée en Conseil

municipal le : 9 juin 2023

SOMMAIRE

PREAMBULE.............................................................................................................. 3 TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .... 4

CHAPITRE 1 : ZONE UA ..................................................................................... 5 CHAPITRE 2 : ZONE UB ................................................................................... 15 CHAPITRE 3 : ZONE UH ................................................................................... 25 CHAPITRE 4 : ZONE UE ................................................................................... 35 CHAPITRE 5 : ZONE UX ................................................................................... 43 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................................................... 53 CHAPITRE 1 : ZONES N .................................................................................... 54 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................................................................ 62 CHAPITRE 1 : ZONES A .................................................................................... 63 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ..................................................................................................................... 72 Règles relatives aux stationnements ............................................................... 73 Desserte, voiries et réseaux ............................................................................. 76 Prescriptions relatives aux plantations ........................................................... 79 Eléments et secteurs paysagers et de continuités écologiques protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme et les espaces boisés classés ..... 84 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis et non bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19 ..................................................................................... 86 Prise en compte des risques naturels et des nuisances sonores.................88 CAHIER DES PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES............................90 DEFINITIONS ...................................................................................................... 92 GUIDE DES COULEURS ET DES MATERIAUX DU BATI DU PNR DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE .................................................................... 96

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PREAMBULE

Le présent document établit les règles du futur PLU selon la nouvelle version du code de l’urbanisme (réforme en date du 1er janvier 2016). Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première partie (titres I à IV) détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie (Titre V) comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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