Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE UB 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1). Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : ✓ Destination

Destinations des constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

✓

Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-destinations

X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

Logement

Hébergement

*

Artisanat et commerce de détail (1)

X

Restauration

Activités de services où

X Commerce de gros

*

s'effectue l'accueil

d'une clientèle (1)(2)

X

Hébergement hôtelier et touristique (1)

X

Cinéma

*

Equipements

d’intérêt collectif et services

*

publics

*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

(1)

Etablissements d'enseignement (1)

Salles d'art et de spectacles (1)

Locaux techniques et

industriels des

*

administrations

publiques et assimilés

(1)

Etablissements de * santé et d'action sociale

(1)

X Equipements sportifs

*

Autres équipements recevant du public (1)

Autres activités X

Industrie

X

des secteurs

secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

*

Entrepôt Bureau (1)(2)

Sont de plus interdites :

• toutes constructions dans une bande de 25 mètres de chaque côté du Rhodon.

• toutes constructions nouvelles à usage d’habitation dans une bande de 50 mètres mesurée à partir de l’axe de la RD91.

Occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions : 1 - Les sous-destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage :

- Artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, établissements de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, autres équipements recevant du public, bureau.

2 – Les constructions à usage de bureau et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 200m² de surface de plancher 3 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. 4 - A l’intérieur de la bande de 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares et à l’intérieur des sites urbains constitués, les nouvelles constructions, les annexes et les extensions respectent une distance de 15 mètres par rapport à la lisière du massif.

5 - Dans les secteurs concernés par la présence d’une zone humide probable, le porteur de projet doit procéder à une vérification de terrain avant toute opération d’aménagement par la réalisation de sondages pédologiques et d’analyses botaniques. La cartographie des secteurs de zones humides probables est annexée au PLU. Ce document graphique fait état des connaissances au 1er juin 2018, fournies par le SAGE Orge-Yvette.

Intitulé du document : UB 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Non réglementé

Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

Intitulé du document : UB 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles sont édifiées : - soit en continuité des façades des constructions déjà édifiées ; - soit à 3 mètres minimum des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ; - sur la D46 (rue de Port Royal) et la D91, elles s’implantent à 8 mètres minimum de la voie.

L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Pour toute extension ou adjonction aux constructions existantes sur l'unité foncière; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes avant la date d’approbation du PLU.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l'unité foncière s’implantent :

- Dans une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques : soit à l’alignement soit en retrait de la ou des limites séparatives.

- Au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport aux voies et emprises publiques : en retrait de la ou des limites séparatives.

- Dans tous les cas, en cas d’implantation en retrait, la marge de recul observée est d’au moins 4 mètres.

L’implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives donnant sur une zone naturelle ou agricole. Les constructions devront y observer une marge de reculement d’au moins 5 mètres.

A noter : dans le secteur de l’OAP centre-bourg, les constructions nouvelles et leurs annexes et les extensions, surélévations ou annexes aux constructions existantes sur l’unité foncière s’implantent dans le respect de l’OAP.

L’implantation avec un retrait différent est néanmoins autorisée dans les cas suivants :

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre ;

- pour toute extension, surélévation ou annexe aux constructions existantes sur l'unité foncière.

- dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et de l’extension de ces constructions, la marge de recul existante peut être réduite pour l’amélioration des performances énergétiques.

Les pompes à chaleur deront être installées dans le respect de la réglementation en vigueur et de façon à minimiser les nuisances sonores liées à ces dispositifs. Une distance minimum de 10 mètres entre la pompe à chaleur et la limite séparative est demandée, sauf en cas d’installation d’un dispositif d’insonorisation.

Dispositions relatives à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Les constructions nouvelles s’implantent en retrait ou en mitoyenneté des constructions existantes.

En cas de retrait, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

Dispositions relatives à l’emprise au sol des constructions :

L'emprise au sol des constructions est limitée à un coefficient dégressif selon la surface de l’unité foncière :

Unité foncière en m²

Les constructions s’adaptent au relief du terrain. Elles devront également se référer aux recommandations expliquant comment construire sur un sol sensible au retraitgonflement des argiles exposées au titre V du présent règlement. Les planchers bas du rez-de-chaussée sont autorisés jusqu’à une côte de 0,30 m par rapport au terrain naturel.

4. VOLUMES ET PROPORTIONS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle, offrent une unité d'ensemble et respectent le caractère de la région. Afin d'éviter l'implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents.

5. LES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux : - la couleur des matériaux apparents se rapproche des couleurs des constructions avoisinantes suivant le guide des couleurs et des matériaux du PNR annexé au présent règlement. - pour les ravalements de façades, le même matériau est utilisé sur toute la hauteur de la construction, y compris les annexes orientées sur les voies publiques - les volets se repliant en tableau sont déconseillés - les coffres de volets roulants sont intégrés dans la maçonnerie

Sont interdits : - les enduits blancs et vifs - les façades à fronton ou en faux pignon - les maçonneries de moellons apparents avec appareillage compliqué, taille recherchée, joints en creux, saillants et gris ou trop foncés. - les matériaux d'imitation tels que faux bois, fausses pierres, etc... - les matériaux inflammables - les enduits, tyroliens tramés au rouleau, rustiques et ceux de couleur blanche et vive

Sont recommandés : - Les menuiseries peintes - Les enduits grattés ou lissés - Les enduits à pierre vue, le rocaillage - La pierre locale appareillée - Dans les deux derniers cas, les joints seront de préférence en plâtre et chaux - Les joints dont la couleur se rapproche des couleurs existantes

6. LES TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES

§1 Les pentes des toitures sont comprises entre 35° et 45° et ne débordent pas sur les pignons au-delà de 15 centimètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux vérandas, dont les toitures respecteront des pentes de 10° au minimum

- aux annexes, dont les toitures respecteront des pentes de 25° au minimum

- aux toits terrasse,

- aux extensions des bâtiments anciens qui pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant.

- pour la réhabilitation ou l'extension des toits ayant des pentes différentes.

§2 Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles. Les bardeaux sont en matériaux type zinc ou cuivre et les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux types plaques en Fibrociment et les bardages en bitumineux sont interdits. Les matériaux type ardoise et chaume ne sont autorisés que pour les extensions des bâtiments déjà couverts avec ce type de matériaux.

§3 Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (en capucine, à bâtière), soit par des châssis vitrés, posés et encastrés dans la couverture et situés de préférence sur le pan de toit opposé à la rue. Les châssis de toit sont situés à une distance minimale de 0,80 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative) quelle que soit l'inclinaison du châssis de l'ouverture.

Ils sont de préférence situés sur le pan de toiture opposé à la rue. Si la fenêtre de toit est disposée sur rue, ses dimensions maximales devront être de 80x120cm (LxH) Les chiens assis sont interdits. Les lucarnes sont d'une longueur hors tout de 1.20 mètres maximum sauf dans le cas particulier d'ajout de lucarnes sur un bâtiment existant. Dans ce cas, elles devront s'inspirer des lucarnes déjà existantes sur les toitures mitoyennes (proportions, tailles, formes ...). § Les toitures terrasses plates sont autorisées sous réserve que leur surface totale n'excède pas 30 % de la totalité de l'emprise au sol des ouvrages existants et à construire. Les bâtiments ou parties de bâtiments ainsi couverts devront avoir une hauteur maximum de 3,50 m en haut de l'acrotère

7. LES CLÔTURES ET MURS

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit

7.1 En limite sur les voies et espaces publics, les types de traitements suivants sont seuls autorisés

- les murs pleins réalisés en terre, en pierre de pays (meulière) ou enduits d’une hauteur maximale de 1.80 mètres - les haies arbustives composées d’essences locales listées au titre V du présent règlement. (Éventuellement doublée d'un grillage à l'intérieur de la parcelle).

Intitulé du document : 7.2 En limite séparative avec une autre propriété, les clôtures n’excéderont pas 2 mètres de hauteur et les types de tra

- Tôles métalliques de toute nature - Brise-vue en matière synthétique - Plaques de ciment de plus de 0,25 mètres hors sol

7.3 En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivant sont seuls autorisés

- Haie arbustive composée d’un minimum de 6 essences recommandées par le PNR (Cf. titre V du présent réglement), doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune.

- Clôture en échalas de châtaignier non jointifs. - Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. - Clôture en claustra bois. - Aucune clôture

7.4 Murs repérés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme Les clôtures et murs anciens repérés au titre du L151-19 doivent être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont interdits. Des exceptions pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances particulières, liées à des enjeux de sécurité civile.

8. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Le titre V du présent réglement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements. Dans le cas d’une opération de reconversion d’un bâtiment en logement ou de transformation d’un bâtiment à usage d’habitation conduisant à la création de plusieurs logements, le projet devra respecter un niveau de performances énergétiques minimales correspondant au label de haute performance énergétique en vigueur (exemple du HPE rénovation 2009 : consommation équivalent énergie primaire fixée à 150 kWh/m²/an, modulée selon la zone climatique et l’altitude).

Intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol

< ou = à 800m²

30 %

> à 800m²

25%

Dispositions relatives à la hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 8 mètres au faîtage, 6 mètres à l’égout du toit et 4 mètres à l’acrotère.

En cas de construction en limite séparative (construction mitoyenne), la hauteur au faîtage ne doit pas excéder 6 mètres sur une bande de recul de 4 mètres de la limite séparative.

La règle précédente ne s’applique pas :

- pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics,

collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; - pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ; - pour les extensions dans la limite de la hauteur du bâti existant afin de permettre une continuité du volume bâti. - pour permettre la restauration ou la reconstruction du bâti repéré sur le règlement graphique au titre du L151-19 lorsque les contraintes architecturales propres à ces constructions sont contraires ; - pour les constructions nouvelles venant s’accoler à une construction existante sur la parcelle voisine. La hauteur de référence sera celle de la construction existante.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations d'arbres sont réalisées avec des essences locales, listées au titre V du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au titre V du présent règlement, est interdite.

Intitulé du document : UB 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. PRINCIPES GENERAUX

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles sont conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et sont imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

2. COULEURS ET MATERIAUX

Le choix des couleurs et matériaux du bâti devra se conformer au "guide des couleurs et des matériaux du bâti", au titre V du présent règlement, édité par le Parc Régional Naturel et observer les conseils émis pour sauvegarder le site et l'aspect du village.

Intitulé du document : UB 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1 – Obligations en mat

Les constructions nouvelles devront justifier d’un minimum d’espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

Unité foncière en m² < ou = 800m² > à 800m²

4 mai 2017

5 juillet 2018

Modification

n°1

approuvée en Conseil

municipal le : 9 juin 2023

SOMMAIRE

PREAMBULE.............................................................................................................. 3 TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .... 4

CHAPITRE 1 : ZONE UA ..................................................................................... 5 CHAPITRE 2 : ZONE UB ................................................................................... 15 CHAPITRE 3 : ZONE UH ................................................................................... 25 CHAPITRE 4 : ZONE UE ................................................................................... 35 CHAPITRE 5 : ZONE UX ................................................................................... 43 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................................................................... 53 CHAPITRE 1 : ZONES N .................................................................................... 54 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................................................................ 62 CHAPITRE 1 : ZONES A .................................................................................... 63 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES ..................................................................................................................... 72 Règles relatives aux stationnements ............................................................... 73 Desserte, voiries et réseaux ............................................................................. 76 Prescriptions relatives aux plantations ........................................................... 79 Eléments et secteurs paysagers et de continuités écologiques protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme et les espaces boisés classés ..... 84 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis et non bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19 ..................................................................................... 86 Prise en compte des risques naturels et des nuisances sonores.................88 CAHIER DES PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES............................90 DEFINITIONS ...................................................................................................... 92 GUIDE DES COULEURS ET DES MATERIAUX DU BATI DU PNR DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE .................................................................... 96

Page 2

PREAMBULE

Le présent document établit les règles du futur PLU selon la nouvelle version du code de l’urbanisme (réforme en date du 1er janvier 2016). Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première partie (titres I à IV) détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie (Titre V) comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES