Zone AUEZone à urbaniser à Saint-Lambert-sur-Dive

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUE.1.1.2. :

• Autorisation :
• Autorisation sous conditions : *
• Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

Destination sousdestination#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Interdites X /autorisées ✓ / autorisées sous conditions *#

X

Autorisées sous conditions#

notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère de la zone

Peuvent être autorisés les centres équestres et être principalement destinés à une activité commerciale de loisir ou de tourisme.

X

Habitation

Logement

Les logements liés ou nécessaires au fonctionnement d’activités autorisées dans le secteur.

*

Elles doivent être situées à proximité immédiate du lieu où s’exerce cette activité.

Ne pas excéder 100 m² de SP.

Hébergement

X

En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée :

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.
• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.
• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent d’une limite séparative latérale à l’autre ou sur une des deux limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout de toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 mètres (L > H/2, avec L ⩾ 3). Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres Sans objet.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage.

Article 11 : Aspect extérieur des constructions#

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

A) Prescriptions générales

Bien que les constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel sont à privilégier, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit de préférence rechercher la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B et C peuvent être autorisées dans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

• Permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer ;
• Permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

B) Façades

Enduits, matériaux, revêtements :

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine, les revêtements à base de goudron, les bardages en plastique. Sont également interdits les pastiches d’architectures extra-régionales.

Les façades devront prioritairement s’inscrire en continuité avec les façades présentes dans l’environnement immédiat. L’utilisation de matériaux traditionnels (pierre, bois apparent) qui s’harmonisent avec les constructions existantes est recommandée.

Sont autorisés les revêtements enduits de tous types et les matériaux traditionnels locaux, les bardages d’aspect mat. L’utilisation de ces deux procédés (enduit et bardage) sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille, éléments vitrés, éléments de modénatures, d’encadrement, de bandeau, de chaînage, de corniche…) ne doivent pas être recouverts. L’usage d’éléments de modénature ou de détails architecturaux peut être mis en valeur par un traitement contrasté.

Couleur :

De manière générale, il sera privilégié des coloris rappelant les teintes locales, choisies en réflexion avec les constructions existantes. D’autres couleurs sont autorisées si elles s’intègrent harmonieusement avec les teintes de l’environnement bâti.

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs#

Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées (voir liste des essences autorisées en annexe). Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces est privilégiée.

Des haies vives ou des arbres d'essences locales masquent les aires de stockage extérieur et facilitent l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

L’espace situé dans la marge de recul fait l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places, lorsque les conditions techniques le permettent.

Tout projet de construction justifie du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert est recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts limitrophes existants ou projetés. Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;
• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi ;
• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

Article 15 : Éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés#

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 50 mètres autour de la construction.

Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement doivent être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles doivent être réalisées de manière perméable et aisément réversible.

Article 17 : Obligations minimales pour les vélos Les établissements prévoient, sur les espaces communs, une aire de stationnement équipée pour le stationnement des vélos dont la taille sera proportionnée à la nature de leur activité et à leur capacité d'accueil.

AUE3 – Équipements et réseaux#

Article 18 : Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies cidessous) Les accès débouchant sur les voies sont aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale. Leur localisation est choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet. Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles n’est autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole). Hors agglomération, le long des routes départementales, les créations d’accès font l’objet d’un examen sur les conditions de sécurité à respecter en regard en particulier du trafic, de l’éloignement des virages, des points particuliers d’itinéraire…

Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement#

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées située dans le zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalents-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalents-habitants. Ce dispositif ou un dispositif autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci est réalisé.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services sont, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement et à accord du service gestionnaire avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement ni augmenter le ruissellement et