PLU de Saint-Léger

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/09/2014
Code INSEE 73252

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 73252_PLU_20140918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/09/2014

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Le règlement n'est pas lisible ici

Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

Votre projet à Saint-Léger

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Léger

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Risque industriel
Effet toxique
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Maurienne Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Maurienne Aval
- ZONE BLEUEPrescriptions
- BANDE DE SECURITE A L'ARRIERE DES DIGUESInterdiction
PPRT-Lanxessrisque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique
- Zone d'autorisation sous conditions : B1Prescriptions
- Zone d'interdiction : RInterdiction
- Zone grisee (site Lanxess)Interdiction stricte

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

17permis de construire
4déclarations préalables
17logements créés
2autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 690 rue de la Mairie, 73220 Saint-Léger
Téléphone: 04 79 36 10 27
Horaires: Le lundi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 15 h à 17 h.
Site: saintleger73.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Léger ?

Le document opposable est 73252_PLU_20140918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Léger ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Léger ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Risque industriel, Effet toxique, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Léger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Léger, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 257 habitants
Code postal: 73220
Code INSEE: 73252
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 207 sur 207 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.