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Edifiable

PLU d'Épierre

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
73109_PLU_20140506, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/05/2014
Contenu
110 pages, 9 zones, 116 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Np : Zone naturelle, secteur concerné par un périmètre de captage d'eau potableNr : Zone naturelle, secteur qui correspond aux sites des refuges (aucun ERP) et maisons forestières et sites des barragesNsT : Zone naturelle, secteur qui correspond aux sites naturels protégés (Natura 2000, Z.N.I.E.F.F ...) et de risques technologiquesN : Zone naturelle et forestièreUAiz : Zone urbaine, secteur d'habitat ancien, d'assainissement individuelUAiTz : Zone urbaine, secteur d'habitat ancien, d'assainissement individuelUDiz : Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité, d'assainissement individuelA : Zone agricole, secteur agricole pouvant accueillir des constructions liées à l'agricultureAhT : Zone agricole, secteur qui correspond à un écart d'urbanisation : secteur d'habitat isolé,UD1Tz : Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité et qui présente un tissu bâti et aspect spécifiques-Les RemblaisUEz : Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiquesUX1Tz : Zone urbaine, secteur d'équipements publics-site de la station d'épurationUDTz : Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité,AhTRI : Zone agricole, secteur qui correspond à un écart d'urbanisation : secteur d'habitat isolé,Ah : Zone agricole, secteur qui correspond à un écart d'urbanisation : secteur d'habitat isoléAhz : Zone agricole, secteur qui correspond à un écart d'urbanisation : secteur d'habitat isolé,UAz : Zone urbaine, secteur d'habitat ancienUDz : Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité,AUCzas : Zone à urbaniser, secteur d'urbanisation sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble de type UCNT : Zone naturelle et forestière, secteur concerné par le périmètre d'exposition aux risques technologiquesUXz : Zone urbaine, secteur d'équipements publicsUETzRI : Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiquesAhTz : Zone agricole, secteur qui correspond à un écart d'urbanisation : secteur d'habitat isolé,UCTz : Zone urbaine, secteur d'habitat de moyenne densitéUE1Tz : Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiques, lié à l'usine ThermphosUE1TzRI : Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiques, lié à l'usine ThermphosNxT : Zone naturelle, secteur qui correspond au cimetière, concerné par le périmètre d'exposition aux risques technologiquesAs : Zone agricole protégée, secteur qui a forte valeur paysagère sans aucune constructibilitéAUDzas : Zone à urbaniser, secteur d'urbanisation sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble de type UDAsT : Zone agricole protégée, secteur qui a forte valeur paysagère sans aucune constructibilité,AT : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou naturel des terres,Ah*Tz : Zone agricole, secteur qui correspond à un écart d'urbanisation : secteur du château,Ns : Zone naturelle, secteur qui correspond aux sites naturels protégésUATz : Zone urbaine, secteur d'habitat ancienUCz : Zone urbaine, secteur d'habitat de moyenne densitéNdT : Zone naturelle et forestière, secteur qui concerne le site de la décharge de phosphore repérée et risque technologiqueNRI : Zone naturelle, secteur concerné par des risques d'inondationUD1z : Zone urbaine, secteur d'extension en habitat de faible densité et qui présente un tissu bâti et aspect spécifiques-Les RemblaisNTRI : Zone naturelle et forestière, secteur concerné par le périmètre d'exposition aux risques technologiques et d'inondationsUETz : Zone urbaine, secteur destiné aux activités économiquesUATzRI : Zone urbaine, secteur d'habitat ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Épierre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Épierre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Épierre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
185 rue de la Mairie, 73220 Épierre
Téléphone
04 79 36 10 91
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.epierre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 116 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Épierre ?

Le document opposable est 73109_PLU_20140506, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Épierre ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUC, N, UA, UC, UD, UE, UX. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épierre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épierre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Épierre ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Épierre ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épierre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Épierre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
757 habitants
Code postal
73220
Code INSEE
73109
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
471 sur 476 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.