Construire à Épierreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/05/2014
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Il n’est pas prévu de règles particulières
- Zone N
Il n’est pas prévu de règles particulières
- Zone UA
Il n’est pas prévu de règles particulières.
- Zone UC
Il n’est pas prévu de règles particulières.
- Zone UD
Il n’est pas prévu de règles particulières.
- Zone UE
L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 70 % du terrain d'assiette.
- Zone UX
Il n’est pas prévu de règles particulières.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Épierre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Épierre
- Agrandir à Épierre
- Construire une piscine à Épierre
- Poser un abri de jardin à Épierre
- Clôturer à Épierre
- Refaire la façade à Épierre
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Maurienne Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE BLEUEPrescriptions
- BANDE DE SECURITE A L'ARRIERE DES DIGUESInterdiction
PPRT-Lanxessrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone d'autorisation sous conditions : B1Prescriptions
- Zone d'interdiction : RInterdiction
- Zone grisee (site Lanxess)Interdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 185 rue de la Mairie, 73220 Épierre
- Téléphone
- 04 79 36 10 91
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.epierre.fr
Épierre en chiffres
- 757habitants
- 130 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 33permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Épierre ?
Le document opposable est 73109_PLU_20140506, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Épierre ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUC, N, UA, UC, UD, UE, UX. Ils portent 116 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Épierre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Épierre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Épierre ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Épierre ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Épierre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Argentine959 hab.
- La Chapelle326 hab.
- Saint François Longchamp433 hab.
- Saint-Léger257 hab.
- La Léchère2 538 hab.
- Saint-Pierre-de-Belleville184 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73109_PLU_20140506, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2014
- Contenu
- 110 pages, 9 zones, 116 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 610 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 329 m².
- Code INSEE
- 73109
- Code postal
- 73220
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 471 locaux raccordables sur 476 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.