Zone NG

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

1.1 Les constructions, installations et travaux autres que ceux visés à l'article Ng 2.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1 Dans tous les secteurs :

2.1.1 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone.

2.1.2 La démolition de tout ou partie des constructions, à condition d’obtenir un permis de démolir.

2.1.3 Au titre de l’article R.154-34 du code de l’urbanisme : Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles.

2.1.4 Les opérations inscrites en emplacement réservé au règlement graphique.

2.1.5 Les travaux relatifs à l’entretien et à l’exploitation du domaine public routier départemental.

2.2 Dans le secteur Nge : Les équipements d’intérêt collectif et services publics de plein air, ainsi que l’aménagement de parc.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

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3.a. Règlement écrit

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol

4.1 Non réglementé.

Hauteur des constructions

5.1 La hauteur totale maximale est limitée à 7 mètres, par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

6.2 Dans tous les cas : les constructions devront respecter un recul de 6 mètres minimum le long des cours d’eau et des fossés, comptés depuis le haut des berges, sauf les constructions, ouvrages, installations et travaux d’intérêt général et nécessaires à l’entretien et à la gestion des cours d’eau et du système hydraulique.

Implantation par rapport aux limites séparatives

7.1 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. Les constructions pourront s’implanter sur limite(s) ou en recul.

7.2 Nonobstant l’article 7.1 : lorsque la limite du secteur repose sur une limite séparative, alors un recul d’au moins 3 mètres est imposé.

7.3 Dans tous les cas : les constructions devront respecter un recul de 6 mètres minimum le long des cours d’eau et des fossés, comptés depuis le haut des berges, sauf les constructions, ouvrages, installations et travaux d’intérêt général et nécessaires à l’entretien et à la gestion des cours d’eau et du système hydraulique.

7.4 Les articles 7.2 et 7.3 ne s’appliquent pas aux constructions indispensables à l’aménagement des accès aux personnes à mobilité réduite et aux rampes d’accès au sous-sol des constructions.

Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

8.1 Non règlementé.

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3.a. Règlement écrit

Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

9.1 Dispositions générales

9.1.1

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.2 Dispositions particulières

9.2.1 Les constructions devront présenter un aspect compatible avec l’environnement agricole et/ou naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

9.2.2 Clôtures L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les clôtures doivent s'harmoniser avec les matériaux utilisés dans la construction sur le terrain et les clôtures voisines.

La hauteur des clôtures est appréciée à partir du terrain naturel.

Sur les limites séparatives, elles sont constituées d'un grillage ; leur hauteur totale ne peut dépasser 1,50 mètres.

En bordure du domaine public, elles sont constituées d'un grillage. Leur hauteur totale ne peut pas dépasser 2 mètres.

Pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de nuisances l'imposent, la hauteur totale des clôtures peut atteindre un maximum de 3 mètres.

Toutefois et dans tous les cas, les clôtures situées à proximité immédiate des accès aux établissements d’activités et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification

Sans objet

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

11.1 Non règlementé.

ADAUHR 2026

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3.a. Règlement écrit

Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations

12.1 Les espaces libres non dévolus au stationnement, aux circulations ou au stockage doivent être végétalisés.

12.2 Les haies mitoyennes et plantations en bordure des limites de propriété devront être constituées d’espèces locales ou fruitières. En limite de l’espace public, elles ne devront pas présenter de gêne pour la circulation et la sécurité des usagers.

Sous-section 4 : Stationnement

Obligations de réalisation d'aires de stationnement

13.1 Lors de toute opération de construction neuve, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins réels identifiés.ET RESEAUX

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposés en matière d'infrastructures

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

14.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche dans de bonnes conditions des moyens de lutte contre l'incendie.

14.2 Accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement, par les services publics de collecte des déchets et par les

réseaux de communications électroniques

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

15.1 Adduction d'eau potable En présence d’un réseau public d’eau potable, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau dans le respect des règles édictées par le service gestionnaire des réseaux.

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3.a. Règlement écrit

15.2 Assainissement

15.2.1 Eaux usées En présence d'un réseau public d'assainissement, le branchement est obligatoire.

Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables dans le respect des normes en vigueur.

Le déversement des eaux vers le milieu naturel peut être subordonné à un prétraitement approprié ou par la collecte dans un puits perdu : les installations alors nécessaires sont autorisées.

15.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou, quand cela est possible, rejetées dans le milieu naturel superficiel. Aucun rejet dans le réseau d'assainissement existant n'est autorisé.

15.3 Electricité A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Condition de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

16.1 Le règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint-Louis Agglomération, annexé au présent PLU, devra être respecté.

Article Ng 17 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

17.1 Non réglementé.

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3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°1 – OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

1. Stationnement des véhicules légers :

Caractéristiques et dimension minimale des places de stationnement :

- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Les places de stationnement devront être aisément accessibles depuis la voie.

- Une place de stationnement devra avoir une surface minimale de 25 m² (accès compris). Cette disposition ne s’applique pas aux logements individuels.

- Les dimensions de la place de stationnement pour les personnes à mobilité réduites sont différentes.

- Tout parking au-delà de 10 places sera aménagé avec des matériaux filtrants (type pavés), hors accès.

Sous-destinations (1 sur 3) Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Normes

En fonction des besoins réels estimés

En fonction des besoins réels estimés

Minimum 1 place par logement** En outre, pour les logements individuels, 2 places supplémentaires devront être aménagées à l’extérieur de la construction et directement accessibles depuis la voie publique.

Minimum 1 place pour 10 chambres

Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* Avec au minimum 1 place

En zone UA : non réglementé

Restauration

Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp*

En zone UA :

non réglementé

*sdp : surface de plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme). ** Pour les immeubles collectifs en zone UA, les places de stationnements ne sont pas affectées spécifiquement à un logement. De ce fait, les places de stationnement et les logements pourront être

commercialisés dans des lots séparés. Chaque place est prise en compte quel que soit son emplacement (notamment en enfilade ou superposée).

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3.a. Règlement écrit

Sous-destinations (2 sur 3) Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Normes

Les stationnements doivent représenter au moins 10% de la sdp*

Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* Avec au minimum 1 place

En zone UA : non réglementé

Les stationnements doivent représenter au moins 35% de la sdp*

Cinéma

En secteur UXf : Non règlementé

En fonction des besoins réels estimés

Industrie Entrepôt Bureau

Les stationnements doivent représenter au moins 10% de la sdp*

Les stationnements doivent représenter au moins 10% de la sdp*

Les stationnements doivent représenter au moins 40% de la sdp* Avec au minimum 1 place

En secteur UXf : Non règlementé

Centre de congrès et d’exposition

En fonction des besoins réels estimés

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations En fonction des besoins

publiques et assimilés

réels estimés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

En fonction des besoins réels estimés

Etablissements d’enseignement

En fonction des besoins réels estimés

*sdp : surface de plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme).

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3.a. Règlement écrit

Sous-destinations (3 sur 3)

Normes

Etablissements de santé et d’action sociale

En fonction des besoins réels estimés

Salles d’art et de spectacles

En fonction des besoins réels estimés

Equipements sportifs

En fonction des besoins réels estimés

Autres équipements recevant du public

En fonction des besoins réels estimés

*sdp : surface de plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme).

2. Stationnement des vélos :

Immeubles collectifs (constructions nouvelles) : dans chaque immeuble collectif il devra être réalisé un local vélo aisément accessible, couvert et éclairé. Il peut être intégré au bâtiment d'habitation ou constituer une entité indépendante. Chacun de ces locaux devra être dimensionné à raison de 2 vélos par logement au minimum avec un ratio minimal de 0,75 m² de surface de local par vélo.

Les projets d’immeubles collectifs devront disposer d’au moins 4 à 8 emplacements de vélos destinés aux visiteurs.

Les bâtiments à usage principal de bureaux consacreront au moins 1,5% de la surface de plancher au stationnement des cycles.

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3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°2 – LOCALISATION DU TALUS STRUCTURANT

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3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°3 – PERFORMANCES ENERGETIQUES

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES CONSTRUCTIONS NEUVES

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3.a. Règlement écrit

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES CONSTRUCTIONS NEUVES

EXIGENCES DE PERFORMANCES DU PLU : Le PLU impose les exigences suivantes : tous les projets de construction neuves, sur l’ensemble du territoire de la ville de Saint-Louis relevant de l’application de la réglementation thermique, doivent répondre à la quadruple exigence :

1) Un niveau de consommation énergétique Cep, équivalent au profil E3 du label E+/C2) Un Bbio ≤ Bbiomax RT2012 -30% 3) Un taux d’Energies renouvelables de :

• 30% du Cep en cas d’impossibilité de raccordement au réseau de chaleur • 50% du Cep en cas de possibilité de raccordement au réseau de chaleur 4) Le respect des normes énergétiques et environnementales plus exigeantes qui pourraient paraitre après la date d’approbation du PLU.

De plus, pour les constructions neuves à usage de logements et d’hébergement comprenant 50 logements ou plus et ce sur l’ensemble du programme, une labellisation E+C- au niveau E3C1 (ou équivalent) est obligatoire.

• Un Cep équivalent au profil E3 du label E+/CLe Coefficient d’énergie primaire, Cep, est l’un des 3 indicateurs de performance défini par la RT2012. Il évalue la consommation conventionnelle en énergie primaire du projet de construction sur les postes suivants : chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et auxiliaires (pompes et ventilateurs). Les modalités de calculs du Cep sont définies dans la RT2012. Afin d’anticiper la prochaine réglementation environnementale (RE2020), le niveau d’exigence énergétique fixé dans le PLU de la ville de Saint-Louis pour les constructions neuves sont plus ambitieuses que celles de l’actuelle RT2012 (voir tableau ci-dessous).

• Bbio RT2012-30% Le coefficient de besoin bioclimatique, Bbio, est l’un des 3 indicateurs de performance défini par la RT2012. Il évalue l’efficacité énergétique du bâtiment, c’est-à-dire la capacité de sa conception à maximiser les apports en énergie solaire « gratuits » (isolation, perméabilité à l’air, maximisation des apports solaires). Les modalités de calculs du Bbio sont définies dans la RT2012. Afin d’anticiper la prochaine réglementation environnementale (RE2020), le niveau d’exigence de l’efficacité énergétique fixé dans le PLU de la ville de Saint-Louis pour les constructions neuves est plus ambitieux que celui de l’actuelle RT2012 (voir tableau ci-dessous).

• Taux d’EnR Afin d’anticiper la prochaine réglementation environnementale (RE2020), qui fixera le Bâtiment à énergie positive (BEPOS) comme nouvelle norme, le PLU de la ville de Saint-Louis fixe comme objectif pour chaque nouvelle construction un taux de production d’énergie renouvelable exprimé en % du Cep (voir tableau ci-dessous). Ce taux est modulé en fonction de la possibilité de se connecter au réseau de chaleur de la ville de Saint-Louis (approvisionné à 90% en biomasse). Le pétitionnaire pourra s’appuyer sur l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, obligatoire pour les

2

constructions neuves de plus de 50 m .

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DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 212

3.a. Règlement écrit

Tableau des exigences à respecter* :

Critères de performance

Typologie des sous-destinations

1. Logement et hébergement

2. Bureau

3. Autres sousdestinations soumises

Cep

Cepmax – 20%

Cepmax – 40%

Cepmax – 20%

Bbio

Bbiomax – 30%

30% du Cep, en cas d’impossibilité de raccordement au réseau de chaleur

50% du Cep, en cas de possibilité de raccordement au réseau de chaleur

Nota : Sont considérées comme énergies renouvelables dans le calcul :

Taux d’EnR

- Bois énergie - Part de biomasse du réseau de chaleur urbain - Solaire thermique - Solaire photovoltaïque - Les pompes à chaleur eau/eau, sol/eau et air/eau**

Les PAC air/air sont exclues du calcul - Ballon thermodynamique

Autre solution possible sur justification

*Dans le cas d’une construction comprenant dans le même volume bâti des bureaux et d’autres sous-destinations, alors les dispositions règlementaires les moins exigeantes du PLU s’appliquent à l’ensemble du volume. **Il est recommandé de porter une attention particulière à la gestion de la potentielle nuisance acoustique générée par les PAC air/eau, tant pour le projet instruit, que pour le voisinage.

De plus, pour les constructions neuves à usage de logements et d’hébergement comprenant 50 logements ou plus et ce sur l’ensemble du programme, une labellisation E+C- au niveau E3C1 (ou équivalent) est obligatoire.

Attestations à fournir : Lors du dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux, le pétitionnaire devra fournir les attestations exigées par la réglementation thermique en vigueur. De plus, le pétitionnaire devra démontrer, à travers la notice descriptive du projet, l’atteinte des 3 niveaux de performance (Cep, Bbio, % d’EnR) exigés par le PLU de la ville de Saint-Louis. A cet effet, le pétitionnaire pourra utiliser un formulaire dédié, fourni par la Ville de Saint-Louis.

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3.a. Règlement écrit

LA RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS ANCIENS

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3.a. Règlement écrit

POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS ANCIENS :

Le PLU de la ville de Saint-Louis, fixe dans son règlement les éléments suivants :

- Porter l’ambition en matière de rénovation thermique au-delà de la RT2018 Réhabilitation en : o Exigeant le niveau BBC Rénov® pour les travaux de rénovation « lourde » (résidentiel et

2

tertiaire), soit CEP ≤ 104 kWh/an.m o Exigeant le niveau de performance du référentiel des dispositifs d’aides nationales

(ANAH, Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique) et régionales (Climaxion) pour les travaux de rénovation par éléments des logements (cf. tableau ci-après)

----------------------------------------------------------------------------Définition de la rénovation « lourde » :

On considérera une rénovation comme étant « lourde » si les travaux à prévoir correspondent aux éléments décrits dans les articles suivants :

- Article 257 du Code général des impôts - Article 245 A du Code général des impôts, annexe 2

S’ajoute à cela la description faite dans la règlementation thermique qui définit la « rénovation lourde » à partir du moment où : Le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT/m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels. Pour vérifier cette dernière condition, le maître d’ouvrage compare :

- le coût prévisionnel des travaux portant sur l’enveloppe et les systèmes du bâtiment. Le montant estimé correspond au coût des travaux prévus pour les deux années à venir ; il intègre notamment les coûts de dépose, pose et fourniture, et le coût des sujétions éventuelles liée aux travaux ;

- la valeur hors foncier du bâtiment qui est déterminée grâce à un coût forfaitaire par mètre carré donné par un arrêté du 20 décembre 2007.

Définition de la rénovation « légère » :

On entend par « légère » toute rénovation qui ne constitue pas une rénovation « lourde » ou « par élément ».

-----------------------------------------------------------------------------

- Ne pas interdire : o Les débordements sur voirie pour l’isolation par l’extérieur - sous réserve que le trottoir soit encore conforme après application du complexe d’isolation et de son habillage. Une coupe et un plan de ce débordement devront être fournis ; o La réhausse des toits pour l’isolation des combles (jusqu’à 1m) ; o La mise en place de brise-soleils sur les façades et toitures hors secteurs patrimoniaux.

Les travaux de rénovation devront tenir compte de l’intégration architecturale et urbaine, et en particulier être vigilants sur la préservation du caractère patrimonial du parc de bâtiments anciens (immeubles en pierre de taille ou en brique, etc.).

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3.a. Règlement écrit

Dans le cas de travaux de rénovation « par éléments », il est demandé d’atteindre les performances suivantes pour les postes de travaux concernés. Pour information, il est indiqué la différence d’isolation (en cm de laine de bois) occasionnée par cette exigence par rapport à la « RT élément par élément ». Dans le cas où il ne serait pas possible de respecter les R de la RT par Elément par Elément, il sera possible de justifier de la performance du projet par un calcul règlementaire validant un Cep<104 kWh/m².an

Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d’œuvre en charge de la conception de l’opération.

Poste de travaux RT Elément par Elément

Murs extérieurs

Combles perdus

Toiture-terrasse

Rampant sous toiture/plafond de combles

Plancher bas (sssol, vide sanitaire…)

Menuiseries Extérieurs (Fenêtres/Portes fenêtres)

R ≥ 2,9 m2.K/W (3,2) R ≥ 4,8 m2.K/W (5,2) R ≥ 3,3 m2.K/W (4,5) R ≥ 4,4 m2.K/W (5,2)

R ≥ 2,7 m2.K/W (3)

Fenêtres / Portes fenêtres : UW ≤ 1,9 W/m2.K Fenêtres de toit : SW ≤ 0,15 Vitrages : Ug ≤ 1,5 W/m2.K Doubles fenêtres : UW < 1,8 W/m2.K + SW ≥ 0,32

Exigences du PLU de la ville de Saint-Louis (compatibles avec ANAH, CITE, Climaxion…) R ≥ 5 m2.K/W R ≥ 7,5 m2.K/W

R ≥ 7,5 m2.K/W R ≥ 7,5 m2.K/W

R ≥ 3,5 m2.K/W

Fenêtres Portes fenêtres

Fenêtres de toit

UW ≤ 1,4 W/m2.K + SW ≥ 0,3 UW ≤ 1,4 W/m2.K + SW ≥ 0,36

UW ≤ 1,4 W/m2.K + SW ≤ 0,36

Vitrages Doubles fenêtres

Ug ≤ 1,0 W/m2.K UW < 1,4 W/m2.K + SW ≥ 0,32

Portes extérieures Ud < 1,5 W/m².K

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3.a. Règlement écrit

Schéma : Respect des dispositions règlementaires du PLU en matière de performances énergétiques

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3.a. Règlement écrit

L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA CONSTRUCTION – DEMARCHE FRUGALE ET LOCALE

Le nouveau référentiel de la RE2020 incite à la décarbonisation de la construction via l’indicateur impact sur le changement climatique (IC). La Ville de Saint Louis souhaite que les projets réalisés sur son territoire, en neuf comme en rénovation, soient les plus vertueux possible et s’inscrivent dans une réflexion sur l’utilisation de matériaux locaux et biosourcés.

Dans ce sens, il est rappelé que le béton est responsable en moyenne dans un projet de construction de 50% des émissions de gaz à effet de serre. A ce stade, il n’est pas imposé de bilan en GES par m² dans le cadre du PLU mais il est demandé aux porteurs de projets d’être attentifs à cette réflexion et d’intégrer un maximum de produits naturels locaux dans leurs opérations.

D’après la directive européenne sur les déchets, 70% des déchets de construction/déconstruction devront être valorisés à l’horizon 2020. Dans ce contexte, le réemploi des matériaux constitue l’une des réponses pour réduire la quantité de déchets de chantier et limiter l’impact environnemental du bâtiment. Trois fiches spécifiques sur ce thème ont été réalisées par Envirobat Grand-Est et présentent la démarche à appliquer. Les fiches sont consultables en ligne sur la plateforme Envirobat Grand Est

Il est également fortement conseillé d’étudier l’utilisation de matériaux naturels locaux les moins transformés possible. Rappel non exhaustif des matériaux naturels bruts disponibles dans les 100 km autour de Saint Louis :

 Terre : Elle est utilisable en structure porteuse (pisé, terre coulée), en sols (terre battue, terre compacté), en enduits intérieurs, en enduits extérieurs, en peintures, en mélange avec d’autres matériaux (terre/paille, torchis)

 Bois : Il est utilisable en charpente, en dalles, en ossature, en planches, en bardage, en finitions murales, en parquet, en menuiseries, en couverture, en terrasses, en gardes corps, en aménagements extérieurs. On trouve localement de très nombreuses essences de bois : chêne, châtaignier, hêtre, douglas, mélèze, sapin, épicéa, frêne, érable, noyer, bouleau…

 Pierre : Elle est utilisable en structure porteuse, en bardage, en sols intérieurs, en sols extérieurs, en parement, en aménagements extérieurs. On trouve localement du grès rose, du granit, du calcaire

 Paille : Elle est utilisable en structure porteuse, en isolation, en mélange dans des enduits isolants

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3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°4 – SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR DE SAINT-LOUIS

Périmètre

Le scénario retenu prend en compte :

- Les extensions à échéance 2020 du réseau de chaleur

o En cours de raccordement (ou dites « à court terme ») : il s’agit des abonnés identifiés au tout début de la démarche (dès 2016) et dont le raccordement s’est réalisé en 2017, soit 7 sous-stations

o Raccordements à envisager à moyen terme : échéance 2017-2020, soit 17 sous-stations

- L’application de la mixité réelle dans la part R1 : 88% bois – 12% gaz (contre 90%bois – 10%gaz en 2015)

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DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 219

3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°5 – MODE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE

Le coefficient de biotope par surface (CBS) est le rapport entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménageables) présentes sur l’unité foncière du projet et la surface totale des parcelles supports d’un projet :

Surfaces éco-aménageables (A) CBS = --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Surface totale des parcelles supports d’un projet (B)

Lorsque la surface éco-aménageable (A) est déterminée, il faut la diviser par la surface totale de la parcelle (B) pour obtenir le CBS, qui devra être conforme au niveau minimum retenu selon la localisation de la construction.

Coefficient de biotope par surface (CBS) à appliquer selon les modalités suivantes :

- Un coefficient de biotope par surface de 0,5 minimum doit être appliqué pour toutes les parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS et situées à moins de 100 mètres d'un réservoir de biodiversité ou d’un corridor écologique dit « à conserver », « à renforcer », « à restaurer ou à créer » identifié sur les orientations graphiques de l’OAP Trame verte et bleue et Nature en ville. Les « cordons végétaux urbains à renforcer ou à créer » ne sont pas concernés par cette disposition.

- Un coefficient de biotope par surface de 0,3 minimum doit être appliqué pour toutes les autres parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS.

Pour le calcul des surfaces éco-aménageables (A) une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface. Un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est ainsi précisé dans le tableau ci-dessous :

Type de surface 1. Surfaces imperméables

Description

Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (béton, bitume, dallage avec couche de mortier).

Coefficient de valeur écologique

0,0

2. Surfaces semi-perméables Revêtement perméable

pour l’air et l’eau, sans

végétation (clinker, dallage

0,3

mosaïque, dallage avec

couche de gravier/sable).

3. Surfaces semi-ouvertes Revêtement perméable

pour l’air et l’eau, avec

végétation (dalle de bois,

0,5

pierres de treillis de

pelouse).

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DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 220

3.a. Règlement écrit

Type de surface

Description

4. Espaces verts sur dalle 1

Espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 80 cm.

5. Espaces verts sur dalle 2

Espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale supérieur à 80 cm.

Coefficient de valeur écologique

0,5

0,7

6. Espaces verts en pleine terre

Continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune.

1,0

7. Toiture classique avec infiltration dans la parcelle

Infiltration d’eau de pluie pour enrichir la nappe phréatique, infiltration dans des surfaces plantées.

0,2

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DPmec du P.L.U. de Saint-Louis 221

3.a. Règlement écrit

Type de surface 8. Mur végétalisé

Description Végétalisation des murs.

Coefficient de valeur écologique

0,5

9. Toiture végétalisé

Végétalisation des toitures extensive ou intensive.

0,7

10. Arbre à haute tige existant et préservé dans le

cadre du projet

Un bonus peut être ajouté pour tout arbre à haute tige existant sur le terrain naturel avant travaux et préservé dans le cadre du projet

Bonus de

+0,01

par arbre à haute tige préservé

Nota concernant les toitures végétalisées : l’expérimentation E+C- réalisée pour définir la RE2020 a permis d’identifier différents éléments de réflexion en termes de bilan environnemental de la construction et notamment le fort impact des toitures végétalisées (fiche FDES de végétalisation extensive). Il est donc demandé aux maitres d’ouvrage et concepteurs d’analyser ce point pour qu’ils préconisent des solutions de végétalisation les moins impactantes possible en termes d’impact selon ACV et nécessitant le moins de dépendance possible à l’arrosage.

La fiche de calcul de la page suivante peut être renseignée par les porteurs de projets afin de calculer le CBS à l’échelle des parcelles supports d’un projet :

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3.a. Règlement écrit

Type de surface

1. Surfaces imperméables

2. Surfaces semiperméables

3. Surfaces semiouvertes

4. Espaces verts sur dalle 1

5. Espaces verts sur dalle 2

6. Espaces verts en pleine terre

7. Toiture classique avec infiltration dans la parcelle

8. Mur végétalisé

Surfaces prévues (1 à 9)

Nombre d’arbres (10)

Coefficient de valeur

écologique

Surfaces écoaménageables

x 0,0

=

x 0,3

=

x 0,5

=

x 0,5

=

x 0,7

=

x 1,0

=

x 0,2

=

x 0,5

=

9. Toiture végétalisée

10. Arbre à haute tige existant et préservé

x 0,7

=

x 0,01

=

par arbre

TOTAL surfaces éco-aménageables (A)

=

Surface des parcelles supports du projet (B) =

CBS (A/B)

=

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3.a. Règlement écrit

Schéma : Respect du coefficient de biotope par surface

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3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°6 – PORTER A CONNAISSANCE « RISQUES TECHNOLOGIQUES » AUTOUR DU SITE DE LA SOCIETE JET AVIATION

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

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3.a. Règlement écrit

ANNEXE N°7 – LISTE DES ESSENCES VEGETALES

LES GRANDES SURFACES VEGETALES

Chaque parcelle doit conserver au moins 15% de sa surface en espaces verts pleine terre. Ces espaces doivent présenter une surface suffisamment importante, on évitera les couloirs, les petites zones de transition entre deux bâtiments… on limitera au maximum leur fragmentation.

Ces zones doivent être aménagées pour offrir des ambiances paysagères variées, grâce à la mise en œuvre d’une gestion différenciée du site. Cette gestion exclut l’utilisation de produits phytosanitaires et prévoit des pratiques de fauche tardive, réalisées en rotation à partir du mois de septembre. Les résidus organiques issus de la fauche devront être exportés hors du site afin de maintenir un sol pauvre en matière organique, condition essentielle pour favoriser le développement d’une faune et d’une flore spécifiques aux prairies sèches.

Ces zones ont pour objectif de restaurer 5 hectares de prairies pour compenser la perte d’habitats, en recréant un écosystème diversifié et adapté. Les prairies devront favoriser les espèces caractéristiques de cet habitat et offrir des conditions propices à la biodiversité tout en maintenant la faible fertilité des sols. L’objectif est de garantir un équilibre écologique durable et fonctionnel. La typologie des semences à planter est conçue pour recréer des prairies de fauche mésophiles mésotrophes, en combinant graminées structurantes et plantes herbacées locales, afin de favoriser la biodiversité et de répondre aux besoins des espèces remarquables présentes sur site.

Typologie des semences : Graminées (40-50 %)

 Fromental (Arrhenatherum elatius) : espèce structurante des prairies mésophiles.  Agrostide vulgaire (Agrostis capillaris) : espèce fine favorisant la diversité floristique.  Brome érigé (Bromopsis erecta) : graminée typique des prairies mésophiles bien

drainées.  Pâturin rigide (Poa compressa) : espèce remarquable, favorisée pour sa tolérance aux

sols oligotrophes.

Plantes herbacées (50-60 %)

 Achillée millefeuille (Achillea millefolium) : nectarifère, résiliente et rustique.  Renoncule bulbeuse (Ranunculus bulbosus) : fleur typique des prairies mésophiles à

sol léger.  Petite Sanguisorbe (Poterium sanguisorba) : espèce favorisant la pollinisation.  Sauge des prés (Salvia pratensis) : mellifère, apporte une grande valeur écologique.  Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) : plante remarquable, favoriser sa

réintroduction via tubercules.  Ophrys abeille (Ophrys apifera) : orchidée rare, favoriser sa réintroduction via

tubercules.  Myosotis discolore (Myosotis discolor) : plante sensible aux changements de

conditions, à privilégier dans les zones périphériques.  Drave des murailles (Draba muralis) : espèce protégée et indicative des sols

oligotrophes, intégrée en lisière des prairies.

Ces espaces prairiaux devront être complétés par la plantation d’arbres de hautes / canopée large qui à terme supporteront des nichoirs favorables à la nidification de l’avifaune (de 1 à 4 nichoirs pourront être installé selon la surface des parcelles d’aménagement).

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3.a. Règlement écrit

BIODIVERSITÉ

Elle passe par la mise en place d’espaces verts publics de qualité et par des préconisations de plantation pour l’ensemble des espaces privés. La diversification du choix d’essences lors de la plantation et la mise en place de structures de végétation différentes (haies, bosquets, arbres isolés, massifs de vivaces, grimpantes...) favorise l’installation d’une faune particulière à chaque milieu et diversifiée.

Prise en compte dès la conception, la biodiversité doit également être favorisée par une gestion extensive et différenciées des espaces verts. Les preneurs de lots seront sensibilisés à l’importance de l’impact de leurs choix d’aménagement et de gestion sur la biodiversité.

Dans ce but d’une gestion écocitoyenne des espaces plantés, la récupération des eaux de pluie à usage externe d’arrosage (espaces verts, nettoyage...) devra être privilégiée.

Prairie fleurie dans un parc d’activités

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3.a. Règlement écrit

PALETTE VÉGÉTALE

ARBRES - isolés ou en compléments de haies

Salix alba* Sorbus domestica* Prunus avium* Tilia cordata* Acer campestre Acer platanoides* Acer pseudoplatanus* Betula pendula Carpinus betulus Fagus sylvatica* Fraxinus excelsior* Quercus petraea* Quercus robur* Sorbus aria Sorbus torminalis Tilia platyphyllos*

Saule blanc* Sorbier domestique* Merisier des oiseaux* Tilleul à petites feuilles* Erable champêtre Erable plane* Erable sycomore* Bouleau verruqueux Charme Hêtre* Frêne* Chêne sessile* Chêne pédonculé* Alisier blanc Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles*

* arbres de couronne > 15 m à terme

ARBUSTES - haies champêtres

Carpinus betulus Cornus mas Ligustrum vulgare Amelanchier ovalis Corylus avellana Ribes nigrum Ribes rubrum Prunus spinosa Rosa canina Crataegus monogyna Berberis vulgaris Cornus sanguinea Euonymus europaeus Frangula alnus Humulus lupulus Lonicera xylosteum Rhamnus catharticus Salix aurita Sambucus nigra Viburnum lantana Viburnum opulus Rubus fruticosus aggr.

Charme commun Cornouiller mâle Troëne commun Amélanchier des bois Noisetier Cassissier Groseillier Prunellier Rosier des chiens Aubépine Epine-vinette Cornouiller sanguin Fusain d’Europe Bourdaine Houblon Camérisier Nerprun purgatif Saule à oreillettes Sureau noir Viorne lantane Viorne obier Ronce

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3.a. Règlement écrit

Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20260129-PLU-CM290126-AU Date de télétransmission : 04/02/2026 Date de réception préfecture : 04/02/2026

Sommaire

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3.a. Règlement écrit

DISPOSITIONS GENERALES

1.

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de Saint-Louis tel que délimité sur le plan de zonage.

2.

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du règlement du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2011.

2.2. Les règles d'ordre public définies par le Code de l'Urbanisme demeurent applicables, et notamment :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique s'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU). Ces réglementations sont annexées au présent PLU.

2.4 Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013052-0009 du 21 février 2013 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le texte de cet arrêté et la liste des infrastructures de transport concernées sont annexés au PLU.

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3.a. Règlement écrit

3.

Division du territoire en zones

Le PLU de la commune de Saint-Louis définit :

La zone urbaine comprend : - une zone UA qui comprend le secteur UAa et le secteur UAb - une zone UB - une zone UC - une zone UD qui comprend le secteur UDa - une zone UE qui comprend le secteur UEa - une zone UX qui comprend les secteurs UXa, UXc, UXd, UXe, UXf et UXg - une zone UF

La zone à urbaniser sous condition comprend : - une zone 1AU qui comprend les secteurs 1AUa et 1AUt - une zone 2AU qui comprend le secteur 2AUa et 2AUb

La zone agricole comprend : - une zone agricole A qui comprend les secteurs Aa et Ab

La zone naturelle et forestière comprend : - une zone naturelle N qui comprend les secteurs Na, Nb, Nc, Nd, Ne, Ng, Nge, Nj et Np

Ces zones et secteurs sont délimités sur le règlement graphique.

4.

Adaptations mineures

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5.

Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits (loi du 12 juillet 2010)

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans […] »

Le PLU autorise en toutes zones, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit sauf si ce bâtiment revêt un caractère dangereux pour la sécurité publique.

6.

Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan

local d’urbanisme

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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3.a. Règlement écrit

7.

Dispositions particulières aux ouvrages des réseaux de transport d’électricité

et de gaz

Electricité Sur tout le territoire de la commune, le gestionnaire du réseau aura la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Pour les postes de transformation, les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements de mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés.

Les lignes électriques et postes de transformation éventuels peuvent déroger aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Gaz Les dispositions générales du règlement du présent PLU autorisent l’implantation des canalisations de transport de gaz.

Au même titre que les ouvrages de transport d’électricité, ces ouvrages pourront déroger à l’application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme si nécessaire.

8.

Règles applicables aux lotissements et projets communs

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque lot.

Dans la zone 1AUt, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble des règles édictées par le présent règlement de zone doivent être regardées en fonction des limites produites, lot par lot, par ces opérations et non au regard de l'ensemble du projet.

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3.a. Règlement écrit

LEXIQUE

1. Définitions issues du lexique national d’urbanisme Fiche technique du Ministère de la cohésion des territoires du 27 juin 2017 en application du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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3.a. Règlement écrit

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Autres définitions

Alignement architectural Une construction peut être considérée comme étant à l’alignement architectural lorsqu’elle se situe dans le prolongement des constructions existantes.

En fonction du contexte local, de l’insertion dans le site ou de l’architecture du projet, le respect de l’alignement architectural s’appréciera :

 soit par rapport à la majeure partie du plan vertical de façade ;  soit par rapport à un plan défini par les parties les plus avancées de la construction.

En outre, les ruptures et les décrochés sont admis pour éviter le côté monobloc d’une construction. La perspective de la rue doit être respectée.

Arbre à haute tige Un arbre est considéré comme « arbre à haute tige » lorsqu’il présente les caractéristiques cumulatives suivantes :

 Force minimale de 12/14.  Fosse minimale de 10 m3 (3 x 3 x 1,50 m) avec une terre végétale amendée.

Attique Niveau supplémentaire situé au-dessus du nombre de niveaux droits maximal autorisé par le règlement du PLU dans l’article 5 ; si le PLU autorise, par exemple, dans une zone, une construction à R + 5, l’attique se situera au niveau 7. Les règles sur les attiques (articles 5 et 9 du règlement) concernent les attiques visés par cette définition. En outre, les différentes façades de l’attique seront obligatoirement en retrait de 2 mètres minimum par rapport au plan vertical des façades principales de la construction, sauf celles constituées d’un pignon adossé à un bâtiment ou situées le long de la voie ferrée.

Bâtiment annexe On entend par bâtiment annexe un bâtiment n'excédant pas 30 m² d'emprise au sol avec une hauteur maximale de 4 mètres.

Bord d’un bassin de piscine Le bord d’un bassin de piscine est constitué par la ligne (ou la courbe) entre le plan d’eau et la margelle qui entoure la piscine.

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3.a. Règlement écrit

Clôtures Les dispositifs opaques sont considérés comme des murs pleins.

Coliving Le coliving regroupe des espaces privatifs avec des espaces communs à l’échelle de l'habitation ou de l’immeuble, et offre ou non des services aux résidents.

Comble (1 sur 2) Niveau supplémentaire situé au-dessus du nombre de niveaux droits maximal autorisé par le règlement du PLU dans l’article 5 ; si le PLU autorise, par exemple, dans une zone, une construction à R + 5, le comble se situera au niveau 7. Les règles sur les combles (articles 5 et 9 du règlement) concernent les combles visés par cette définition. La hauteur de l’éventuel mur avant le début de la pente du toit dans le comble et le dessus du plancher n’excédera pas 50 cm.

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3.a. Règlement écrit

Comble (2 sur 2) De plus, dans les zones UA, UB, UC et UD, dans les combles (hors attique), les murs droits intégrés dans les toitures en pente, situés dans l’alignement du plan vertical de la façade les supportant ou à moins d’1 mètre de celui-ci, ne pourront excéder 25 % de la longueur de chacune des façades les supportant. Cette règle ne s’applique pas aux pignons.

1m

Les murs droits intégrés dans les toitures en pente ne sont admis qu’entre 0 et 1 mètre du plan vertical de façade.

Longueur totale du ou des mur(s) droit(s)

Longueur de la façade supportant le ou les mur(s) droit(s).

La longueur

ne peut pas excéder 25% de la longueur

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

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3.a. Règlement écrit

Dispositif à claire-voie Dispositif laissant passer le jour constitué d’un barreaudage dont les espaces vides sont d’une largeur au moins égale à celle des espaces pleins.

Hauteur d’une construction à l’égout du toit L’égout du toit est constitué par une ligne fictive ou réelle définie par l’intersection du plan vertical de façade et du plan de toiture.

Périmètre d’attente de projet d’aménagement global (au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme) Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont instituées des servitudes autorisant uniquement l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension mesurée des constructions existantes, ainsi que les constructions nouvelles d'une surface de plancher inférieure à 10 m². Ces servitudes sont instituées pour une durée au plus de cinq ans, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global.

Pleine terre Un espace libre est considéré comme « en pleine terre » lorsqu’il présente les caractéristiques cumulatives suivantes :

 Il est en continuité avec la terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune et ne comporte pas de construction ou aménagement souterrain ;

 Il est perméable et végétalisé ;  Il ne comporte que le passage éventuel de réseaux qui seront enterrés à plus d’un

mètre sous un couvert végétal.

Système énergétique réversible Système énergétique permettant d’alimenter tout ou en partie d’un bâtiment en chaud et en froid suivant les saisons et les besoins.

Système de rafraichissement passif Le rafraîchissement passif des bâtiments est une approche architecturale bioclimatique qui s’ordonne autour de plusieurs principes : minimiser les apports de chaleur internes et externes, apporter de l’inertie au bâtiment, humidifier l’air et assurer une bonne ventilation pour favoriser les échanges convectifs.

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3.a. Règlement écrit

CHAPITRE 1 – ZONE UA

La zone UA du PLU correspond au centre de Saint-Louis, intégrant le centre-ville et le quartier gare. Il s’agit d’une zone mixte qui assure des fonctions urbaines centrales : habitat, équipements publics, services et activités. Il conviendra d’assurer le maintien de cette mixité fonctionnelle, tout en préservant les caractéristiques urbaines et architecturales typiques du centre de Saint-Louis.

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION THÉMATIQUES

Les présentes dispositions règlementaires sont complétées par les OAP thématiques suivantes qui s’imposent aux projets dans un rapport de compatibilité :

 OAP Trame verte et bleue et Nature en Ville  OAP Mobilités actives

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTORIELLES

Les présentes dispositions règlementaires sont complétées par des OAP sectorielles qui s’imposent aux projets dans un rapport de compatibilité. Le règlement graphique identifie les secteurs concernés.

SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS