Zone AZone agricole à Saint-Lucien

1.1. Toutes constructions et installations de quelque nature qu'elles soient, sauf celles visées à l'article 2.

1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrières#

1.3. Les dépôts de matériaux ou de déchets 1.4. Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités

1.5. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et le stationnement de caravanes.

1.6. Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines ou par un risque d’inondation, toutes les occupations du sol à l’exception de celles qui sont visées à l’article 2.

1.7. La suppression de tout obstacle aux ruissellements tels que haies, remblais ou talus ainsi que le remblaiement des mares, bassins et fossés

2.1. Les constructions à usage agricole nécessaires à l’exploitation agricole.

2.2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3. Le changement de destination des bâtiments identifiés en vert dans les documents graphiques du règlement (article L123-3-1 du code de l’urbanisme), sous les conditions que :

ces bâtiments ne soient pas nécessaires à l'activité agricole, les installations et aménagements ne nuisent pas au fonctionnement d’une exploitation agricole, les caractéristiques principales des bâtiments soient respectées.

2.4. Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines ou par un risque d’inondation, seuls sont autorisés :

L’agrandissement mesuré des constructions existantes (y compris sous forme d’annexes jointives ou non jointives), à l'exclusion des établissements recevant du public, sans création de nouveaux logements ; La reconstruction sur place des constructions détruites à la suite d’un sinistre (sauf les constructions détruites à la suite d’une inondation dans les espaces affectés par un risque d’inondation et les constructions détruites à la suite d’un d’effondrement de cavités souterraines dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavités souterraines), y compris leur agrandissement mesuré, sans création de nouveaux logements ; La mise en conformité des installations agricoles ; Les voiries et équipements liés ; Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.5. Les aménagements et travaux ayant pour objet de préciser ou de supprimer les risques naturels.

2.6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment les ouvrages électriques à haute et très haute tension.

2.7. Pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension.

2.8. Il est rappelé que les constructions devront notamment respecter les dispositions de la rubrique 17 de la DUP du captage (cf. servitudes).

Section II – conditions de l'occupation du sol#

3.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

3.2. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations desservies. Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères.

3.3. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

3.4. Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. Les rampes d’accès aux garages doivent observer un retrait de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques (surface horizontale), permettant l’arrêt d’une voiture entre le portail et la voirie, sans qu’elle empiète sur cette voirie.

3.5. Les voies ou rampes d’accès aux futures constructions (et en particulier les rampes d’accès aux sous-sols) doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales des voiries les inondent.

4.1. Eau potable#

4.1.1. Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement des eaux usees#

4.2.1. Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, s'il existe, en respectant ses caractéristiques.

4.2.2. En l'absence de réseau, l'assainissement au niveau de l'opération est autorisé conformément à la réglementation en vigueur, et de telle manière que soit possible le raccordement au réseau collectif lorsqu'il existera. Ce raccordement sera alors obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.2.3. Le raccordement des bâtiments agricoles doit être conforme au règlement sanitaire départemental.

4.2.4. Dans le périmètre de protection rapproché (PPR) du captage, le raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire et à la charge du propriétaire. Les canalisations devront être parfaitement étanches.

4.3. Assainissement eaux pluviales#

4.3.1. Les eaux de ruissellement provenant des nouvelles surfaces bâties ou aménagées doivent être contenues ou absorbées sur l’unité foncière (ou les parcelles) concernée(s).

4.3.2. Les dispositifs de régulation (tranchée d’infiltration, noues, mares, citernes, …) seront dimensionnés en tenant compte de la pluie locale de période de retour 100 ans la plus défavorable. Un débit de fuite, calculé sur la base de 2 litres/seconde et par hectare de terrain aménagé, est toutefois admis en entrée du réseau pluvial public.

4.3.3. Les aménagements nécessaires, y compris ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ainsi qu'à la vulnérabilité aval sur l'ensemble du bassin versant.

4.4. Electricite telephone et teledistribution#

4.4.1. Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés. Quand le réseau public est aérien, les branchements doivent être réalisés en aéro-souterrain (c'est à dire que le réseau privé doit être enterré, et déboucher sur un dispositif permettant le branchement sur le réseau public, à l'extérieur de la propriété).

4.4.2. Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

5.1. Sans objet.

6.1. Les constructions devront observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 5 m, sauf en cas de contraintes techniques liées à la parcelle, et à l’exclusion des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1. Les constructions devront être implantées soit en limite de propriété soit observer un éloignement au moins égal à la moitié de la hauteur et jamais inférieur à 5 m, sauf en cas de contraintes techniques liées à la parcelle, et à l’exclusion des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pas de prescriptions spéciales.

L'emprise au sol des constructions, à l’exclusion des constructions agricoles et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ne doit pas excéder 15 % de la superficie totale du terrain d’assiette.

10.1. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 3,5 m à l’égout de toiture ou 6 m à l’acrotère.

10.2. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourra excéder 12 m au faîtage.

10.3. La hauteur des constructions agricoles ne pourra excéder 15 m au faîtage.

10.4. La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 8 m au faîtage.

10.5. Les constructions existantes présentant déjà une hauteur supérieure pourront faire l’objet de transformations ou d’extensions dans leur hauteur actuelle.

11.1. Generalites#

11.1.1.

Les constructions de quelque nature qu'elles soient, devront respecter le gabarit des volumes bâtis voisins (hauteur, forme, volumétrie simple, pente et débord de toiture…), sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

11.1.2.

Tout pastiche d'une architecture disparue ou étrangère à la région est interdit.

11.1.3.

Sur les terrains en pente les constructions devront être adaptées au terrain naturel existant, et non l’inverse.

11.2. Pour tous les batiments#

11.2.1.

Les façades des bâtiments devront présenter des teintes en harmonie avec celles des bâtiments brayons traditionnels.

11.2.2.

Les matériaux et les couleurs seront choisis de telle sorte qu’ils se fondent dans le paysage (clin de bois, essentage d’ardoise, brique du pays, enduit évoquant les teintes des matériaux traditionnels, etc. ...). Les couleurs vives pourront être admises, en petites touches, pour certaines menuiseries ou détails d’architecture, ou pour souligner la volumétrie.

Les matériaux de remplissage ne seront pas apparents sur les parements extérieurs des murs, y compris ceux édifiés en limite de propriété.

L'emploi en parements extérieurs de matériaux d'aspect médiocre (agglos nus, tôle ondulée, etc. …) est prohibé.

11.2.4.

Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois et faux marbre sont interdits.

11.2.5.

Les toitures doivent s’insérer harmonieusement dans le bâti environnant en tenant compte de ses caractères dominants.

11.2.6.

Si les clôtures sont végétales, elles seront constituées de haies vives composées de trois essences locales ou régionales au moins (cf. « guide des plantations » à la fin de ce document), excluant le thuya et le laurier palme.

11.2.7.

Dans les espaces affectés par un risque d’inondation, les clôtures devront être ajourées jusqu’au niveau du terrain naturel afin de permettre la libre circulation des eaux.

11.2.8.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.

11.3. Pour les constructions a usage d'habitation#

11.3.1.

Les toitures doivent être à deux versants, éventuellement avec croupes ou queues de geai. Leurs pentes devront être supérieures ou égales à 45°, avec débords de 30 cm au minimum.

Couvertures traditionnelles brayonnes (source SMAD / CAUE)

11.3.2.

D’autres formes de toitures, notamment les toitures monopentes, cintrées ou en terrasse, sont autorisées pour les constructions à usage d’habitation présentant une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au site.

11.3.3.

Les toitures des bâtiments adossés pourront présenter un seul versant de faible pente, à condition d’être entièrement inscrit sous le niveau de l’égout de toiture du bâtiment principal. Elles devront être couvertes du même matériau que le bâtiment auquel ils sont adossés.

Les vérandas peuvent être couvertes avec des matériaux transparents selon de faibles pentes, mais elles devront respecter l’équilibre du volume principal.

11.3.5.

Les annexes de moins de 40m² de surface de plancher, bien dissimulées depuis les voiries publiques, pourront être couvertes selon de faibles pentes.

11.3.6.

Les toitures doivent être couvertes en ardoise ou en tuile de terre cuite ou en matériaux similaires d’aspect et de couleur, au format adapté à une pose de 20 éléments minimum au m². Les toitures en chaume ou en zinc sont autorisées.

11.3.7.

Dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité bien intégrée au site, d’autres matériaux pourront être acceptés (couvertures végétales, dalles minérales, bitume, etc. …).

11.3.8.

Les matériaux de couverture d’aspect médiocre (shingle, tôle ondulée, etc. …) sont interdits, sauf pour les annexes de moins de 40m² de surface de plancher, bien dissimulées depuis les voiries publiques

11.3.9.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés sur les bâtiments anciens (épis de faîtage, souches de cheminée, appareillages de briques, modénatures, composition brique / pierre, bandeaux, encadrements d’ouvertures, etc …).

11.3.10. Les maçonneries traditionnelles (brique, silex ou grès) ne doivent pas être recouvertes d’enduit ou de peinture. Cependant, si elles sont très dégradées ou d’aspect médiocre, la pose d’un enduit sera admise.

11.3.11. Les colombages anciens devront rester apparents.

11.4. POUR LES BATIMENTS IDENTIFIES EN VERT dans les documents graphiques du règlement (article L123-3-1 du code de l’urbanisme), n’ayant plus de destination agricole :

11.4.1.

Les transformations prévues ne doivent pas dénaturer les bâtiments :

La volumétrie générale ne doit pas être altérée, Les trames et la symétrie générale devront être respectées, Les travaux ne devront pas effacer la typologie originelle du bâtiment (grange, étable, charreterie, pigeonnier, maison de ferme, maison de maître, etc …). Par exemple, les structures porteuses des charreteries devront rester visibles.

11.4.2.

Les colombages devront rester apparents.

11.4.3.

Les maçonneries en bon état de conservation ne pourront pas être enduites.

11.4.4.

Si des nouveaux percements doivent être réalisés, ils devront respecter les trames et la symétrie générale. Les baies devront être plus hautes que larges, de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment et le site..

11.4.5.

D’une manière générale, les dispositions architecturales contemporaines sont autorisées, mais devront rester sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment. Des matériaux contemporains pourront être utilisés.

11.5. Pour les elements identifies au titre du 7EME alinea de l’article L123-1-5#

11.5.1.

La démolition des bâtiments de qualité identifiés au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 est soumise obligatoirement à l’obtention d’un permis de démolir.

11.5.2.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine des bâtiments de qualité identifiés au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 devront être conservés et mis en valeur (appareillages de briques, modénatures, composition brique / pierre, bandeaux, encadrements d’ouvertures, etc. …). L’emploi de matériaux traditionnels en façade (brique, pierre, bois ou torchis) est fortement conseillé.

11.5.3.

Les joints et les enduits sur les maçonneries des bâtiments de qualité identifiés au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 seront réalisés à l’aide d’un mélange de chaux naturelle (ou enduit bâtard) et de sable argileux de couleur ocré.

11.5.4.

Les pans de bois des bâtiments de qualité identifiés au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 ne devront pas être peints ; le matériau de remplissage devra être enduit à la chaux naturelle (ou enduit bâtard).

11.5.5.

Les fenêtres des bâtiments de qualité identifiés au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 devront être plus hautes que larges. Les huisseries seront en bois, avec des petits bois (pas de plein vitrage). Les menuiseries devront être laissées de couleur bois ou peintes dans des demi-teintes de gris (bleu de gris, vert de gris), de rouille ou d’ocre ou encore en bleu charron.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

13.1. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130 du Code de l'Urbanisme.

13.2. Les alignements végétaux identifiés au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 devront être protégés. Ils ne pourront être supprimés que si cette suppression est compensée par la création d’un nouvel alignement végétal respectant les principes du « guide des plantations » rédigé à la fin de ce document. La suppression des alignements végétaux faisant obstacle aux ruissellements est interdite.

13.3. Les mares identifiées au titre du 7ème alinéa de l’article L123-1-5 doivent être préservées ou restaurées. Les abords des mares doivent faire l’objet d’un aménagement paysager végétal n’intégrant que des espèces végétales locales traditionnelles. L’utilisation de ciments ou bitumes devra être limité. Les arbres existants doivent être préservés ou remplacés.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Pas de prescriptions spéciales.