Les versions du document d'urbanismede Saint-Marcel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2023Publiée le 11/01/2024, en vigueur27562_PLU_20231220
• PLU approuvé le 07/11/2018Publiée le 29/12/2021, retirée le 10/01/202427562_PLU_20181107

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.