PLU de Saint-Marcel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/12/2023
- 8 zones
- 68 articles
- INSEE 27562
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 27562_PLU_20231220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2023
- Lecture
- 124 pages, 8 zones, 68 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUB
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. . Sans objet. ARTICLE - A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS. Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la...
- Zone N
. Pour l’ensemble des zones N et Nc, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage. Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. Dans le secteur Nv, la hauteur des c...
- Zone UA
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
- Zone UB
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
- Zone UC
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. En zone UCa, la rénovation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à cette côte s...
- Zone UH
La hauteur maximale au sommet des constructions est limitée à 12 mètres.
- Zone UM
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public fer...
- Zone UZ
La hauteur maximale au sommet des constructions est limitée à 15 mètres. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Marcel
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Seine dans l'Eurerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : SEINE
- jauneZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- bleuZone bleuPrescriptions
- rougeZone rougeInterdiction
PPRT SNECMA Vernonrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT SNECMA Vernon
- zone b2zone d'autorisation sous conditions bleue b2,Prescriptions
- zone r3zone d'interdiction, espace boisé dense rouge r3,Interdiction
- zone r1zone d'interdiction rouge r1,Interdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Marcel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 68 €le mètre carré, médiane
- 2 129 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
154 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 126permis de construire
- 20déclarations préalables
- 387logements créés
- 7autorisations annulées
Les 154 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 55 route de Chambray, 27950 Saint-Marcel
- Téléphone
- 02 32 64 32 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.saint-marcel-27.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Marcel ?
Le document opposable est 27562_PLU_20231220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUB, N, UA, UB, UC, UH, UM, UZ. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?
154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 387 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Marcel, calculées sur les contours de l'IGN.- Vernon25 290 hab.
- La Chapelle-Longueville3 282 hab.
- Mercey57 hab.
- Pressagny-l'Orgueilleux686 hab.
- La Heunière450 hab.
- Saint-Vincent-des-Bois344 hab.
La commune
- Population
- 4 512 habitants
- Code postal
- 27950
- Code INSEE
- 27562
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 579 sur 2 742 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.