Construire à Saint-Marcelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUB
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. . Sans objet. ARTICLE - A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS. Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la...
- Zone N
. Pour l’ensemble des zones N et Nc, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage. Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. Dans le secteur Nv, la hauteur des c...
- Zone UA
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
- Zone UB
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
- Zone UC
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère. En zone UCa, la rénovation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à cette côte s...
- Zone UH
La hauteur maximale au sommet des constructions est limitée à 12 mètres.
- Zone UM
Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public fer...
- Zone UZ
La hauteur maximale au sommet des constructions est limitée à 15 mètres. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Marcel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Marcel
- Agrandir à Saint-Marcel
- Construire une piscine à Saint-Marcel
- Poser un abri de jardin à Saint-Marcel
- Clôturer à Saint-Marcel
- Refaire la façade à Saint-Marcel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Seine dans l'Eurerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone bleuPrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPRT SNECMA Vernonrisque technologique
Ses 3 zones
- zone b1zone d'autorisation sous conditions, esp bleue b1,Prescriptions
- zone r3zone d'interdiction, espace boisé dense rouge r3,Interdiction
- zone r1zone d'interdiction rouge r1,Interdiction stricte
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 55 route de Chambray, 27950 Saint-Marcel
- Téléphone
- 02 32 64 32 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.saint-marcel-27.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 novembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Saint-Marcel en chiffres
- 4 512habitants
- 68 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 126permis de construire depuis 2013
- 387logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Marcel ?
Le document opposable est 27562_PLU_20231220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUB, N, UA, UB, UC, UH, UM, UZ. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?
154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 387 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vernon25 290 hab.
- La Chapelle-Longueville3 282 hab.
- Mercey57 hab.
- Pressagny-l'Orgueilleux686 hab.
- La Heunière450 hab.
- Saint-Vincent-des-Bois344 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27562_PLU_20231220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2023
- Contenu
- 124 pages, 8 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 990 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 129 m².
- Code INSEE
- 27562
- Code postal
- 27950
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 2 579 locaux raccordables sur 2 742 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.