Zone AI

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

AI - ARTICLE 1 - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

AI – 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations, usages, qui ne sont pas mentionnés à l'article 2-1.

AI – 1.2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à un type d’activités autorisées dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

AI - ARTICLE 2 - TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

AI – 2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

En secteur Ai1, sont admises les constructions et extensions des constructions existantes présentant une sousdestination « industrie » ou « entrepôt » sous réserve que les évolutions proposées ne conduisent pas à accroître de plus de 50% l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

En secteur Ai2, sont admises les constructions, installations et extensions des constructions existantes présentant une sous-destination « bureau » ou « établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous réserve que les évolutions proposées ne conduisent pas à accroître de plus de 300 m² l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

En secteur Ai3, sont admises les constructions et extensions des constructions existantes présentant une sousdestination « restauration », ou « autres équipements recevant du public » sous réserve que les évolutions proposées ne conduisent pas à accroître de plus de 150 m² l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

En secteur Ai4 sont admises les constructions et extensions des constructions existantes présentant une sousdestinations « industrie » ou « entrepôt » sous réserve que les évolutions proposées ne conduisent pas à accroître de plus de 700 m² l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

Sur l’ensemble des secteurs Ai, les nouvelles constructions et installations ayant la sous-destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

o qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures, des réseaux, ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels, o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Révision du Plan Local d’Urbanisme / Règlement écrit AI – 2.2 TYPES D’ACTIVITES

Sans objet.

Commune de Saint-Marcel (56)

Intitulé du document : 3.1.2. Hauteur maximale des constructions

En secteur Ai1, la hauteur maximale des nouveaux bâtiments et des extensions ne peut excéder celle des bâtiments existants.

En secteur Ai2, la hauteur des nouvelles constructions ou des extensions ne peut être supérieure à 9,50 m au faîtage.

En secteur Ai3, la hauteur des nouvelles constructions ou des extensions ne peut être supérieure à 5,50 m à l’égout ou au sommet de l’acrotère.

En secteur Ai4, la hauteur des nouvelles constructions ou des extensions ne peut être supérieure à 5,50 m à l’égout ou au sommet de l’acrotère, ou à 7,50 m au faîtage.

AI – 3.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX AUTRES

CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en recul d’au moins 1 m de la limite d’emprise des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

3.2.2. Limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées en recul d’au moins 2 m de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les nouvelles constructions doivent s’implanter au maximum à 20 mètres des bâtiments existants sur l’unité foncière.

Intitulé du document : 3.1.1. Emprise au sol

En secteur Ai1, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments ou des extensions ne doit pas accroître de plus de 50 % l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

En secteur Ai2, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments ou des extensions ne doit pas accroître de plus de 300 m² l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

En secteur Ai3, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments ou des extensions ne doit pas accroître de plus de 150 m² l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

En secteur Ai4, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments ou des extensions ne doit pas accroître de plus de 700 m² l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

Intitulé du document : AI - ARTICLE 4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

AI – 4.1 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES, DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES

Rappel : A l’intérieur des périmètres de protection des monuments historiques, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France.

4.1.1. Principes généraux

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous les autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie, éoliennes par exemple) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment et à sa logique de composition, que celle-ci soit d’inspiration traditionnelle ou d’expression contemporaine.

Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.

4.1.2. Adaptation au sol

Les constructions doivent s’adapter au site dans le respect du terrain naturel, sans talus ni remblais.

4.1.3. Façades

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts (parpaings, briques creuses, …).

Lors de travaux de rénovation, le choix du mode de restauration devra être fait en respectant les caractéristiques architecturales traditionnelles du bâti.

Les bardages bois sont autorisés sous réserve d’être employés en association avec d’autres matériaux permettant de conserver une dominante minérale à la construction.

4.1.4. Toitures

Les toitures doivent présenter de préférence une teinte sombre.

En revanche, la possibilité de mettre en œuvre des toitures de formes variées utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture intégrant des panneaux solaires, …) est admise.

4.1.5. Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, en revanche si une clôture est édifiée, l’utilisation du végétal est à privilégier. Est interdite l’utilisation :

• des plaques de béton brut moulé, ajourées ou non, de hauteur supérieure à 0,50 m. • des parpaings s’ils ne sont pas enduits ou seulement peints. La hauteur maximale est fixée à 1,50 m. Une hauteur plus importante pourra être acceptée en cas terrain pentu, ou s’il y a nécessité de créer un mur de soutènement, ou en cas de nécessités particulières de protection.

4.1.6. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti à préserver

Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable.

AI – 4.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Les haies, talus, et les espaces boisés identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l'article L 151.23 du code de l’urbanisme au niveau du plan de zonage doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.

Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces boisements peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention ponctuelle (ouverture d’un accès, extension de construction, implantation d’une construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, … etc.).

Ils doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

Cette autorisation pourra alors être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur une surface, un linéaire présentant des caractéristiques équivalentes (longueur, surface, essences adaptées aux spécificités du sol, structure sur talus ou muret, …) dans le but de préserver l’intégralité de la structure paysagère protégée.

AI– 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Les circulations et aires de stationnement doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées, …).

AI – 5.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

Les projets de plantations réalisées dans le cadre des aménagements paysagers privés ou publics devront éviter l’emploi d’arbres et / ou de végétaux considérés comme des espèces invasives ou « allergisantes » (se reporter à l’annexe 7i – Liste des plantes invasives et allergisantes).

AI – 5.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DU

RUISSELLEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : AI - ARTICLE 5 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : AI - ARTICLE 6 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

Intitulé du document : AI - ARTICLE 7 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

AI – 7.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

7.1.1. Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2. Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

7.1.3. Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

AI – 7.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Intitulé du document : AI - ARTICLE 8 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

AI – 8.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

8.1.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable.

8.1.2. Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés selon la technique définie par le distributeur.

8.1.3. Assainissement

En secteur Ai1, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

En secteurs Ai2, Ai3, et Ai4, toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

AI – 8.2 CONDITIONS POUR LIMITER L’IMPERMEABILISATION DES SOLS, LA MAITRISE DU DEBIT ET L’ECOULEMENT DES EAUX

PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

AI – 8.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Commune de Saint-Marcel

Département du Morbihan

Révision n°1 Pièce n°6 : Règlement écrit

R é v i si o n n ° 1 PLAN LOCAL D’ URBANISME

Elaboration du PLU 0-0

Révision n°1

1-0

Approuvée par délibération du conseil municipal le 26 janvier 2009 Prescrite par délibération du conseil municipal le 8 juin 2020 Arrêtée par délibération du conseil municipal le 9 juin 2023 Enquête publique du 12 février au 13 mars 2024 inclus Approuvée par délibération du conseil municipal le 3 juillet 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2024

Le Maire :

URBA Ouest Conseil Grez-Neuville - Tel : 02.41.69.46.76 urbaouestconseil@orange.fr

Sommaire

Titre 1 : Préambule et Lexique

p2

Chapitre 1 : Préambule

p3

Chapitre 2 : Lexique

p5

Titre II : Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones

p7

Chapitre 1 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation

des sols

p8

Chapitre 2 – Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le plan

de zonage

p 12

Chapitre 3 – Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme pour l’application des articles

1 et 2 et du changement de destination

p 15

Chapitre 4 – Dispositions relatives aux affouillements et exhaussements

p 17

Chapitre 5 – Dispositions relatives à la construction de plusieurs bâtiments sur un ou des terrain(s)

devant faire l’objet d’une division foncière

p 17

Chapitre 6 – Les risques

p 18

Titre III : Dispositions applicables aux zones urbaines

p 23

Dispositions applicables à la zone UA

p 24

Dispositions applicables à la zone UB

p 30

Dispositions applicables à la zone Ui, et à son sous-secteur Uic

p 37

Dispositions applicables à la zone UL et à son sous-secteur ULh

p 44

Titre IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

p 49

Dispositions applicables aux zones 1AU

p 50

Titre V : Dispositions applicables aux zones agricoles

p 56

Dispositions applicables à la zone A

p 57

Dispositions applicables au sous-secteur AP

p 66

Dispositions applicables aux secteurs Ai, Ai1, Ai2, Ai3, Ai4, Ai5 (STECAL)

p 73

Titre VI : Dispositions applicables aux zones naturelles

p 78

Dispositions applicables à la zone N

p 79

Dispositions applicables aux secteurs Nt1 et Nt2 (STECAL)

p 86

Titre 1 : Préambule et Lexique

CHAPITRE 1.

PREAMBULE

Commune de Saint-Marcel (56)

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Marcel.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.