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Edifiable

PLU de Saint-Marcel

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
56228_PLU_20240703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/07/2024
Lecture
91 pages, 9 zones, 70 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAP : Sous-secteur correspondant à des ensembles fonciers présentant des usages agricoles mais sur lesquelles il existe également des enjeux de protection soit par rapport à leur intérêt paysager ou écologiqueULh : Sous- secteur créé pour l'emprise de la maison de retraiteN : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysagerA : Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNT2 : Zone correspondant à l'emprise d'activités à vocation touristiques ou de loisirs. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité Limitées1AU : Zone ouverte immédiatement à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir prioritairement des logementsAi3 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité LimitéesNT1 : Zone correspondant à l'emprise d'activités à vocation touristiques ou de loisirs. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité LimitéesUL : Zone correspondant aux emprises accueillant les différents équipements communaux ou d'intérêt collectifAi2 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité LimitéesAi4 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité LimitéesUic : Sous-secteur créé de manière à permettre l'implantation d'activités commerciales (zone commerciale de périphérie identifié dans le DAAC du SCOT) en plus des activités traditionnellement accueillies dans les zones d'activitésUB : Zone correspondant aux développements contemporains du centre-bourgUA : Zone correspondant au centre historique du bourg de Saint-MarcelUi : Zone correspondant aux emprises urbanisées de la zone économique « Tirpen - La Paviotaie ». Elle accueille une diversité d'activitésAi1 : Zone correspondant à l'emprise d'activités économiques implantées de manière isolée au sein de l'espace rural. Il s'agit de STECAL ou Secteur de Taille et de Capacité Limitées
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Marcel

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Marcel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

162 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place des AFN, 56140 Saint-Marcel
Téléphone
02 97 75 17 41
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Marcel ?

Le document opposable est 56228_PLU_20240703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AI, AP, N, NT, UA, UB, UI, UL, URB. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?

162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 154 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Marcel, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 155 habitants
Code postal
56140
Code INSEE
56228
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
738 sur 766 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.