Construire à Saint-Marcelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/07/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AI
En secteur Ai1, la hauteur maximale des nouveaux bâtiments et des extensions ne peut excéder celle des bâtiments existants. En secteur Ai2, la hauteur des nouvelles constructions ou des extensions ne peut être supérieure à 9,50 m au faîtage...
- Zone AP
La hauteur des constructions présentant une sous-destination exploitation agricole n’est pas réglementée. La hauteur des constructions présentant une sous-destination logement ne peut être supérieure à 9 m à l’égout des toitures ou à l’acro...
- Zone N
La hauteur des constructions présentant une sous-destination logement ne peut être supérieure à 7 m à l’égout des toitures ou à l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renou...
- Zone NT
En secteur NT1, la hauteur maximale des nouveaux bâtiments ne peut excéder 5,50 m au faîtage ou 3,50 mètres au sommet de l’acrotère. En secteur NT2, la hauteur des constructions présentant une sous-destination logement ou autres hébergement...
- Zone UA
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouv...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouv...
- Zone UI
Non réglementé. UI – 3.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE 3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques En zone Ui : Les constructi...
- Zone UL
UL – 3.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE 3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en...
- Zone URB
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs …). La ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Marcel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Marcel
- Agrandir à Saint-Marcel
- Construire une piscine à Saint-Marcel
- Poser un abri de jardin à Saint-Marcel
- Clôturer à Saint-Marcel
- Refaire la façade à Saint-Marcel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Oustrisque naturel
Ses 2 zones
- R53V88B192zone bleuePrescriptions
- R224V0B0zone rougeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place des AFN, 56140 Saint-Marcel
- Téléphone
- 02 97 75 17 41
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Saint-Marcel en chiffres
- 1 155habitants
- 77 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 154permis de construire depuis 2013
- 124logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Marcel ?
Le document opposable est 56228_PLU_20240703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AI, AP, N, NT, UA, UB, UI, UL, URB. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Marcel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Marcel ?
162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 154 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 124 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Marcel ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Marcel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sérent3 429 hab.
- Malestroit2 558 hab.
- Bohal873 hab.
- Pleucadeuc1 866 hab.
- Saint-Abraham552 hab.
- Missiriac1 195 hab.
- Caro1 126 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56228_PLU_20240703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2024
- Contenu
- 91 pages, 9 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 764 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 654 m².
- Code INSEE
- 56228
- Code postal
- 56140
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 738 locaux raccordables sur 766 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.