Les versions du document d'urbanismede Saint-Marcel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 12/07/2024, en vigueur56228_PLU_20240703
• PLU approuvé le 02/05/2012Publiée le 07/09/2020, retirée le 12/07/202456228_PLU_20120502

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.