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Edifiable

PLU de Saint-Mars-de-Coutais

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
44178_PLU_20251204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2025
Lecture
90 pages, 14 zones, 208 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAc : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole ou viticole des terres, concernée par les coupures d'urbanisation au titre de la Loi Littoral, dans lesquelles la construction neuve est interditeN : Zone naturelle stricte destinée à la protection des secteurs sensibles et de richesse environnementale et paysagèreA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole comprenant les hameaux dans lesquels sont autorisées les extensions mesurées, les réhabilitations, les chegmenets de destination et les annexesAv : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole et surtout viticole des terresAh : Zone de hameaux où sont autorisées les constructions en dents creuse, les extensions mesurées ; les réhabilitations les changements de destinations et les annexesUb : Zone à dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'activités liées à la vie urbaine sont autorisées. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisatioUea : Zone d'activités économiques réservée aux constructions à usage de services et d'artisanat de la zone économique de Couëtis en entrée Est du bourg. Les équipements publics existent1AUh : Zone à urbaniser destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbaines. Périmètre de la ZAC des MillaudsNc : Zone naturelle dans laquelle existe une carrière de graviersNe : Secteurs affectés aux stations d'épurations et aux aires de traitement et de stockage des déchets, ainsi qu'aux terrains utilisés par les services municipauxNL146-6 : Zone naturelle stricte qui compte des espaces remarquable au titre de la Loi Littoral (L 146-6) et au titre du réseau Natura 2000Uac2AU : Zone à urbaniser destinée à accueillir de l'urbanisation à long terme, après évolution du document d'urbanismeNiL146-6 : Zone naturelle stricte qui compte des espaces remarquable au titre de la Loi Littoral (L 146-6) et au titre du réseau Natura 2000, inondableNi : Zone naturelle stricte destinée à la protection des secteurs sensibles et de richesse environnementale et paysagère inondable1AUb : Zone à urbaniser à court et moyen terme sous forme d'opérations d'une certaine importance. OAP du Vigneau1AUea : Zone à urbaniser destinée aux activités économiques, et réservée aux constructions à usage de services, d'artisanat et de commerceUl : Zone destinée à accueillir les équipements collectifs ou d'intérêt général à vocation sportive, de loisirs et de tourismeUap : Zone déjà urbanisée, à caractère central du bourg, d'habitat dense, de services et d'activités liées à la vie urbaine où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Secteur à vocation dominante d'habitat à caractère patNl : Zone naturelle de loisirs où sont autorisés les aménagements légersUa : Zone déjà urbanisée, à caractère central du bourg, d'habitat dense, de services et d'activités liées à la vie urbaine où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de ré
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

4

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Mars-de-Coutais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

263 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 263 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 rue Saint-Médard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais
Téléphone
02 40 31 50 53
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.saintmarsdecoutais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 208 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Mars-de-Coutais ?

Le document opposable est 44178_PLU_20251204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mars-de-Coutais ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUEA, 1AUH, 2AU, A, AC, AH, AV, N, UA, UAC, UB et 2 autres. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mars-de-Coutais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Mars-de-Coutais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Mars-de-Coutais ?

263 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 261 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Mars-de-Coutais ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Mars-de-Coutais, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 698 habitants
Code postal
44680
Code INSEE
44178
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 386 sur 1 408 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.