PLU de Sainte-Pazanne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/07/2025
- 7 zones
- 38 articles
- INSEE 44186
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44186_PLU_20250708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2025
- Lecture
- 163 pages, 7 zones, 38 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale n’est pas réglementée pour les zones à l’exception des constructions destinées à l’habitation (cf. ci-après). La hauteur maximale de la construction destinée à l’habitation (logement ...
- Zone AU
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas : - aux installations techniques de grand élancemen...
- Zone N
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas : - aux installations techniques de grand élanceme...
- Zone U
. Les clôtures en limites séparatives auront une hauteur maximale de 1,80 mètre. 3. Les clôtures en limites séparatives au-contact avec les zones agricoles ou naturelles et le long des cheminements ‘’doux’’ seront constituées - d’un grillag...
- Zone UNIT
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas : - aux installations techniques de grand élancemen...
- Zone US
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas : - aux installations techniques de grand élancemen...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sainte-Pazanne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Pazanne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 235 €le mètre carré, médiane
- 361 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
682 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 627permis de construire
- 31déclarations préalables
- 730logements créés
- 17autorisations annulées
Les 682 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue de l'Hôtel-de-Ville, 44680 Sainte-Pazanne
- Téléphone
- 02 40 02 43 74
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.sainte-pazanne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 38 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sainte-Pazanne ?
Le document opposable est 44186_PLU_20250708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Pazanne ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUE, A, AU, N, U, UNIT, US. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Pazanne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Pazanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Pazanne ?
682 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 627 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 730 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Pazanne ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Pazanne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sainte-Pazanne, calculées sur les contours de l'IGN.- Port-Saint-Père3 059 hab.
- Villeneuve-en-Retz5 120 hab.
- Saint-Hilaire-de-Chaléons2 422 hab.
- Saint-Mars-de-Coutais2 698 hab.
- Machecoul-Saint-Même7 689 hab.
La commune
- Population
- 7 201 habitants
- Code postal
- 44680
- Code INSEE
- 44186
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 758 sur 3 764 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.