Construire à Saint-Martialce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 08/07/2024
- 19 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 19 zones
Zones urbaines
9
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Votre projet à Saint-Martial
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Martial
- Agrandir à Saint-Martial
- Construire une piscine à Saint-Martial
- Poser un abri de jardin à Saint-Martial
- Clôturer à Saint-Martial
- Refaire la façade à Saint-Martial
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du 4 Avril 1944, 15110 Saint-Martial
- Téléphone
- 04 71 23 59 95
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30.
Saint-Martial en chiffres
- 71habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Martial ?
Le document opposable est 200066660_PLUi_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martial ?
Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AUC, 1AUY, 2AUC, 2AUE, 2AUY, A, ALI, N, NEOL, NLI, UA, UAP et 7 autres. Ils portent 170 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martial ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martial ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Martial ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Martial ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Maurines102 hab.
- Chaudes-Aigues813 hab.
- Neuvéglise-sur-Truyère1 677 hab.
- Fridefont103 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200066660_PLUi_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Contenu
- 278 pages, 19 zones, 170 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 557 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 15199
- Code postal
- 15110
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 0 locaux raccordables sur 69,472 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.