Construire à Saint-Masmesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/03/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Autres zones
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière. 1AU 8
- Zone 2AU
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière. 2AU 8 10.1. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 7m mesurés du terrain naturel à l'égout du toit. 10.2. La hauteur des bâtiments nécessaires aux...
- Zone UB
7.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cadre de reconstruction et /ou d'agrandissement de constructions existantes. Les constructions devront alors s'implanter en respectant au moins la distance sépara...
- Zone UX
10.1. La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R + 1 + comble). 10.2. Pour les autres constructions, la hauteur ne peut excéder 12m au faîta...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Saint-Masmes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Masmes
- Agrandir à Saint-Masmes
- Construire une piscine à Saint-Masmes
- Poser un abri de jardin à Saint-Masmes
- Clôturer à Saint-Masmes
- Refaire la façade à Saint-Masmes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 51490 Saint-Masmes
- Téléphone
- 03 26 48 70 73
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 13 h à 15 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Saint-Masmes en chiffres
- 550habitants
- 71permis de construire depuis 2013
- 69logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Masmes ?
Le document opposable est 51505_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Masmes ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, 2AU, UB, UX. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Masmes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Masmes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Masmes ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Masmes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Masmes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Heutrégiville508 hab.
- Selles464 hab.
- Époye416 hab.
- Lavannes583 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51505_PLU_20250315, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/03/2025
- Contenu
- 46 pages, 4 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 326 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51505
- Code postal
- 51490
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 282 locaux raccordables sur 299 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.