Zone UX2

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UX2.1.1

Sous-destinations de constructions interdites

Catégories

de

destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs

primaire

secondaire ou tertiaire

Catégories de sousdestinations

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration commerce de gros

activités de services avec l’accueil d’une clientèle

hôtels

autres hébergements

touristiques

cinéma locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

salles d'art et de

éspqeuciptaecmleesnts sportifs

Lieux de culte

autres

équipements

recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous-destinations interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Se reporter à l’article UX2.2.1 Se reporter à l’article UX2.2.1

lUSUSl’’eeaaXXrr22tt..iirrcc22eell..ppee11oorrtteerr àà

Légende du tableau

Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans Sous-destination admise sous

condition

conditions

164

UX2.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).

▪ Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. ▪ Les plates-formes et fosses agricoles. ▪ Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en

hébergement léger. ▪ Les activités sportives ou de loisirs motorisées. ▪ Les parcs d’attraction et les golfs. ▪ Les dépôts de véhicules et de matériaux visibles depuis l’espace public. ▪ Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ▪ Les activités d’extraction de matériaux (carrières). ▪ Les piscines

2.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UX2.2.1

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories

de

destinations

Commerce et activités de services

Catégories de sousdestinations

artisanat et commerce de détail

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Conditions particulières à respecter

La surface de plancher affectée à cette destination ne pourra dépasser 1/3 de la surface de plancher totale des autres destinations autorisées sur l’ensemble du secteur du triangle des Combes. Chaque cellule commerciale devra avoir une surface de plancher minimum de 1000 m² Cette destination doit pouvoir offrir un service aux entreprises présentes sur l’ensemble des zones d’activités. Il s’agit par exemple d’une crèche destinée aux salariés, d’une salle de sport, d’une conciergerie….

Autres activités des

secteurs

primaire

secondaires

et

tertiaires

Bureaux

La surface de plancher affectée à cette destination ne pourra dépasser 1/3 de la surface de plancher totale des autres destinations autorisées sur l’ensemble du secteur du triangle des Combes

UX2.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières

Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés et à la condition qu’ils soient justifiés par la déclivité du terrain. Sur terrain plat, aucun remblai ne sera toléré. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et équipements de chauffage par géothermie et les ouvrages autorisés dans la zone.

3.

Mixité fonctionnelle et sociale_________________________________________ 165

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ____________ 166

4.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UX2.4.1

Hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions, leur extension et leurs annexes, ne peut pas dépasser 13 mètres. Cette règle s’applique à la fois pour les constructions dotées de toitures à pans, et pour les constructions dotées de toitures terrasses.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UX2.4.2 Principes volumétriques

Non réglementé

UX2.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Ladite règle s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies de façade.

Les constructions, leurs extensions et leurs annexes doivent être implantées en retrait par rapport à certaines voies selon les modalités suivantes :

▪ Chemin des Combes : 20 mètres par rapport à l’alignement ▪ Chemin des Grandes Combes : 8 mètres par rapport à l’alignement

Les implantations doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ces secteurs et constituer un front construit le long de ces axes routiers.

En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades sur une construction existante, nonobstant les règles d’implantation du PLU par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives, un dépassement de 30 cm par rapport au nu extérieur de la façade avant travaux est autorisé.

En cas d’extension d’un bâtiment implanté différemment de cette règle, une dérogation pourra être accordée dans la limite de l’implantation de l’existant.

Il n’est pas fixé de règle dédiée pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UX2.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.

167

Les implantations doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ces secteurs.

En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades sur une construction existante, nonobstant les règles d’implantation du PLU par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives, un dépassement de 30 cm par rapport au nu extérieur de la façade avant travaux est autorisé. En cas d’extension d’un bâtiment implanté différemment de cette règle, une dérogation pourra être accordée dans la limite de l’implantation de l’existant.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UX2.4.5 Emprise au Sol

Non réglementé

5.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UX2.5.1

Principes généraux d’insertion

La topographie du terrain

C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible.

Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte :

▪ sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à +/- 50 cm maximum par rapport au terrain naturel. Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci.

▪ en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage.

▪ Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié.

▪ Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.

168

Construction adaptée à la pente

Construction ne s’adaptant pas à la pente

L’accès depuis la voie publique. Si le terrain est en pente, l’accès doit être :

▪ soit à niveau ; ▪ soit assuré par un chemin (voie circulée) qui sera le plus court et le moins large possible afin de

réduire son impact paysager et les contraintes qui lui sont liées : terrassement et entretien.

Accès depuis la voie publique

Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : La ou les constructions devront bien s’intégrer dans le paysage. Il ne s’agit pas de se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, mais plutôt de s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.

La ou les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.

Les implantations doivent rester compatibles avec le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation instituées dans ces secteurs.

Les espaces de stockage extérieurs devront être masqués par des écrans végétaux afin de ne pas être perceptibles depuis l’espace public.

UX2.5.2 Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Type de toiture autorisée pour les constructions principales : Les toitures terrasses sont recommandées, néanmoins elles peuvent aussi comprendre deux pans ou plus.

169

Les toitures doivent assurer une harmonie avec les toitures environnantes. Les toitures terrasses doivent être dotées de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou de production d’énergies renouvelables. Ces toitures terrasses devront être soit accessibles, soit végétalisées.

Couvertures, éléments de toiture et leurs couleurs : Les couvertures de teinte noire, rouge vif ou couleur panache, sont interdites. Les toitures visibles de loin, devront faire l’objet d’une recherche architecturale. Les effets reflets sont interdits.

Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation différente sera autorisée pour des raisons techniques, dans la mesure où le dispositif ne sera pas visible depuis l’espace public. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites. Les panneaux fixés au sol sont interdits sauf s’ils s’agit d’ombrières disposées sur des espaces de stationnement.

Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.

Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.

Les règles ci-dessus ne s’imposent pas : ▪ Aux vérandas, pergolas, carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. ▪ Aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis cette construction). ▪ Aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles précitées et à leurs éventuelles extensions

Néanmoins, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration paysagère, et s’inscrire en harmonie avec les constructions principales voisines.

UX2.5.3 Caractéristiques architecturales des façades des constructions

Type de façade autorisée pour les constructions principales : L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les traitements et finitions de surfaces de façades doivent être mats et non brillants. Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que les chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits. Les éléments faussement rustiques de type crépis grossier, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois, sont interdits. Les surfaces de façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites.

Types de menuiseries autorisées : Les bacs aciers sont autorisés s’ils s’intègrent de manière harmonieuse dans leur environnement.

170

Couleurs : Concernant les façades :

Les couleurs de façade doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés. L’usage des couleurs vives et du blanc pur, est interdit. Les portes de garage, portes d’entrée, fenêtres, volets devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour l’ensemble des volets, une teinte unique pour l’ensemble des ouvertures). Les couleurs doivent respecter le nuancier communal suivant :

UX2.5.4 Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent, de plus, prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux et de circulation faunistique, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage et leur orientation. Les clôtures nouvelles ne devront pas dépasser 2 mètres. Elles devront être constituées de grillages et/ou de haies vives. Les canisses et filets brise-vue, les palissades en tôle, les palissades plastifiées, les panneaux pleins, les paillons, claustras, brandes et tapis de végétation sont interdits. Les murs sont interdits.

171

Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (pan coupé par exemple).

6.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UX2.6.1

Espaces libres

Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.

Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables. La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :

▪ à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ;

▪ à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.

Leur implantation suivra les prescriptions du carnet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédié pour ce secteur.

Il est imposé un coefficient de pleine terre de 15%.

UX2.6.2 Plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe).

172

Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. Les espèces invasives (ex : érable negundo, renouée du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.

7.

Intitulé du document : STATIONNEMENT UX2.7.1

Véhicules particuliers

Pour toutes les sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet. Les espaces de stationnement devront être réalisés prioritairement sous la construction.

Par ailleurs, pour la sous-destination « bureau », il sera demandé 1 place de stationnement au minimum par tranche de 40m² de surface de plancher, à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Leur implantation et leur composition suivra les prescriptions du carnet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédié pour ce secteur.

UX2.7.2 Deux roues

Pour toutes les sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des deux roues doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.

Leur implantation et leur composition suivra les prescriptions du carnet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédié pour ce secteur.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

8.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, sécurité routière…). Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou toute autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de largeur. Une aire de manœuvre devra être aménagée sur le terrain afin d’éviter que cette dernière devienne inévitable sur l’espace public.

173

Les accès devront être, autant que possible, mutualisés, afin d’éviter la multiplication des entrées et sorties sur les voies publiques. Si impossibilité technique, cette dernière devra être dument justifiée. En cas de division parcellaire, ces accès devront être mutualisés.

9.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UX2.9.1

Alimentation eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

UX2.9.2 Assainissement

Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU. Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UX2.9.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel. Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie. La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique devra être vérifiée par le service assainissement et eau potable de la communauté de communes, notamment pour assurer la conformité des installations et la conformité administrative de l’installation.

L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit rester conforme à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.

Le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel et dans un puits d’infiltration ne sera rendu possible que si le PPRN et les servitudes liées aux captages d’eau potable ne s’y opposent pas.

174

UX2.9.3 Autres réseaux

Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie.

Gestion des déchets Les contenants autorisés pour le stockage des déchets doivent suivre les préconisations des services intercommunaux de collecte et de traitement des déchets ménagers.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

176

CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU correspond à une zone à urbaniser dont les caractéristiques urbaines et d’implantation devront être relativement similaires à celles observées en zone UA, c’est-à-dire, des constructions majoritairement implantées à l’alignement. Sa vocation principale est résidentielle. Les sous-destinations autorisées dans ce secteur doivent rester compatibles avec la vocation d’habitat.

Prescriptions graphiques

Dans la zone 1AU sont identifiés au règlement graphique : ▪ des secteurs et linéaires d’Espaces Végétaux à Préserver (L .151-23 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des secteurs de mixité sociale (L.151-15 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des emplacements réservés (L.151-41 du Code de l’Urbanisme) ;

Par ailleurs, l’aménagement de certains terrains est encadré par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Servitudes

La zone 1AU est concernée par des risques de mouvements de terrain mais aussi des risques d’inondation. Certaines règles de constructibilité et d’aménagement viennent se substituer aux règles de ladite zone.

La zone 1AU est pour partie classée en zone bleue : ▪ Bt - Zones exposées aux inondations par les crues torrentielles ; ▪ Bta – Zones exposées aux inondations par crues torrentielles dans lesquelles l’aménagement de sous-sols est toléré

Pour plus d’information, se référer aux pièces opposables du Plan de Prévention des Risques Naturels « Crues du Rhône, Crues torrentielles et Mouvements de Terrain » de la commune de Saint-Maurice-deBeynost, approuvées par arrêté préfectoral du 28 Novembre 2006.

Outre les dispositions du présent règlement, conformément aux dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

1.

COMMUNE de SAINT - MAURICE - DE - BEYNOST (ain)

plan local d’urbanisme

Révision générale

Dossier d’approbation

révision prescrite le 20 MAI 2021 révision approuvee le 18 decembre 2025

4 reglement ecrit

Vu pour être annexé à la délibération du 18 decembre 2025

Le Maire

Agence 2br (Architectes, urbanistes, Paysagistes) 582 allée de la Sauvegarde - 69009 Lyon

TEL : 04.78.83.61.87 - fax : 04.78.83.61.87 - email : agence.lyon@2br.fr WWW.agence-2br.fr

Table des matières

Préambule _________________________________________________________________ 7 Dispositions générales _______________________________________________________ 8

Champ d’application territorial du plan _____________________________________________ 9 Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relative à l’occupation des sols _ 9 Division du territoire en zones _____________________________________________________ 9

1. Les zones urbaines sont dites " zones U "________________________________________________ 9 2. Les zones A urbaniser sont dites " zones AU " ____________________________________________ 9 3. Les zones agricoles sont dites " zones A "_______________________________________________ 10 4. Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ” __________________________________ 10

Champ d’application de la règle d’urbanisme ________________________________________ 11

1. Adaptations mineures ______________________________________________________________ 11 2. Travaux confortatifs et d’aménagement ou de reconstruction après sinistre des constructions existantes ____________________________________________________________________________ 11 3. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs (article L 111-23 du Code de l’Urbanisme) __________________________________________________________________________ 11 4. Occupations et utilisations du sol soumises à autorisation préalable ou à déclaration ___________ 11 5. Dérogations au PLU ________________________________________________________________ 12

Prescriptions graphiques du règlement _____________________________________________ 13

1. Secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (article R.151-6 du Code de l’urbanisme) ___________________________________________________________________ 13 2. Emplacements Reserves (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme) _________________________ 14 3. Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du Code de l’urbanisme) _________________________ 14 4. Rez-de-chaussée commercial à préserver ou à créer (article L.151-16 du Code de l’urbanisme) ___ 14 5. Fonds de jardins à protéger (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) _______________________ 15 6. Secteurs cultivés en zone urbaine à protéger (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme) _________ 15 7. Zones humides protégées (article L 151-23 du Code de l’urbanisme) ________________________ 15 8. Ensembles, élements paysagers et alignements d’arbres protégés (articles L.151-19 et L.151-23 du Code de L’urbanisme) ___________________________________________________________________ 16 9. Bâtiments et élements d’intérêt patrimonial protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme ___________________________________________________________________________ 16 10. Cheminements pieton à protéger ou valoriser au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme ___________________________________________________________________________ 17

Destinations et sous destinations _________________________________________________ 18 Dispositions applicables dans toutes les zones _______________________________________ 21

1. Transport d’énergie électrique _______________________________________________________ 21 2. Canalisations de transport de gaz _____________________________________________________ 21 3. Plan de prévention des risques naturels, Crues du rhône, crues torrentielles et mouvements de terrain _______________________________________________________________________________ 23 4. Captage d’eau potable______________________________________________________________ 25 5. Dispositions en matière d’isolement acoustique le long des infrastructures routieres et ferroviaires qualifiees bruyantes ____________________________________________________________________ 25 6. Dispositions relatives a la prise en compte de l’alea retrait et gonflement des argiles ___________ 26 7. Dispositions relatives a la prise en compte du risque sismique______________________________ 26

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _______________________________ 27

I. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA______________________________________ 28 Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités ____________________ 28

1.