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Edifiable

Construire à Saint-Médardles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 21/09/2026
  • 2 zones

Les 2 zones

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur des annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² est fixée à 3,5 mètres. > DANS LE SECTEUR UA DES COMMUNES DE CATUS, FONTANES, LABASTIDE-MARNHAC, LAMAGDELAINE, MECHMONT, MERCUES, NUZEJOULS, PRADINES, SAINT-GERY-V...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Médard

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1930 route de la Vallée-du-Vert, 46150 Saint-Médard
Téléphone
05 65 36 25 26
Horaires
Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mairiedesaintmedard.fr

Saint-Médard en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Médard ?

Le document opposable est 200023737_PLUi_20260921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Médard ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, N. Ils portent 17 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Médard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Médard ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Médard ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Médard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200023737_PLUi_20260921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/09/2026
Contenu
362 pages, 2 zones, 17 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 594 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
46280
Code postal
46150
Département
Lot, Occitanie
Fibre
183 locaux raccordables sur 187 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.