Zone URZone urbaine à Saint-Michel

UR1 - Destinations autorisées et interdites#

x : destinations interdites

• : destinations autorisées

Destination Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UR

De plus sont également interdits en zone UR :

• La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.
• Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

UR2 - Destinations admises sous conditions#

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• La construction d’établissements et installations classés ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain à condition :
• qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant,
• que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).
• Les affouillements et exhaussement de sols ne sont admis que :
• lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et/ou qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ;
• lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public et qu’ils soient compatibles avec la sauvegarde de l’environnement ;
• liés aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation des déchets dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ou liés au curage du réseau hydrographique ;
• dans le cas de fouilles archéologiques ;
• dans le cas de restauration du milieu naturel, d’aménagement paysager ou hydrauliques, de valorisation écologique.
• Sur la commune de Bucilly, sur les parcelles situées rue d’Hirson et identifiées sur l’extrait de plan ciaprès (tireté rouge), toute ouverture devra être installée à une hauteur minimum de 50 cm au-dessus de la rue d'Hirson.

Extrait de plan _ Commune de Bucilly

x : destinations interdites

• : destinations autorisées

Destination

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne · AU x x x x x x x x x x

De plus sont également interdits en zone AU :

• La pratique de camping (R111-34) et l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.
• Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).
• L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42) et les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

AU2 - Destinations admises sous conditions Les affouillements et exhaussement de sols ne sont admis que : o lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et/ou qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; o lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public et qu’ils soient compatibles avec la sauvegarde de l’environnement ; o liés aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation des déchets dans le cadre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ou liés au curage du réseau hydrographique ; o dans le cas de fouilles archéologiques ; o dans le cas de restauration du milieu naturel, d’aménagement paysager ou hydrauliques, de valorisation écologique.

AU 3 - Mixité fonctionnelle Non réglementé.

AU 4 - Mixité sociale et densité de constructions Dans les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat il est exigé une densité moyenne de 20 logements par hectare.

Conformément à l’Article L. 151-16 du Code de l’urbanisme, le règlement graphique identifie des périmètres commerçants et les commerces qu’il convient de préserver afin d’assurer la pérennité de la diversité fonctionnelle et commerciale des centres-villes et des villages.

Les périmètres de diversité commercial à protéger

Au sein des périmètres de diversité commerciale délimités et pour les commerces identifiés en application de l’Article L 151-16 du Code de l’Urbanisme le changement de destination à vocation de logement est interdit.

Les commerces

UR4 - Mixité sociale et densité de constructions#

• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat portant sur une superficie de plus de 5000 m², il est exigé une densité moyenne de 14 logements par hectare.

• Non réglementé.
• Non réglementé.

AU 9- Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Zone AU

a- Dispositions générales Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisé :

• Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ; o La mise en œuvre d’une Isolation Thermique par surélévation des toitures des constructions existantes dans la limite de 0.30 mètre d’épaisseurs au-dessus de la hauteur maximale autorisée conformément aux dérogations prévues à l’Article R.152-7 du code de l’urbanisme ; o Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les souches de cheminées et de de ventilation sur une hauteur maximale de 2.50 mètres ainsi que les locaux techniques d’ascenseur sur une hauteur maximale de 3.50 mètres sous réserve de nécessité technique absolue.
• En cas de restauration de l’existant, les hauteurs des constructions peuvent excéder la hauteur inscrite dans les dispositions applicables à chaque zone sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage de la construction existante. Une tolérance peut être acceptée dans le cas d’une amélioration de l’insertion paysagère de la construction.
• Dans le cas d’une extension ou d’une annexe accolée à une construction existante d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie dans les dispositions applicables à chaque zone, une hauteur supérieure à celle-ci peut être autorisée, dans la limite de la hauteur de la construction limitrophes afin d’assurer une cohérence architecturale.
• La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les hauteurs maximales définies dans les dispositions applicables à chaque zone ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables au fonctionnement des réseaux (pylônes, antennes) ou à une activité économique (cheminées et autres éléments annexes à la construction). b- Règles de hauteur
• Pour les habitations : la hauteur est limitée à 10 mètres au faitage ou 6 mètres à l’acrotère
• La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m² ne doivent pas dépasser 4.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel.
• Pour les autres destinations, la hauteur est limitée à 12 mètres au faîtage.
• Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

a- Dispositions générales Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisé :

• Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ;
• La mise en œuvre d’une Isolation Thermique par surélévation des toitures des constructions existantes dans la limite de 0.30 mètre d’épaisseurs au-dessus de la hauteur maximale autorisée conformément aux dérogations prévues à l’Article R.152-7 du code de l’urbanisme ;
• Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les souches de cheminées et de de ventilation sur une hauteur maximale de 2.50 mètres ainsi que les locaux techniques d’ascenseur sur une hauteur maximale de 3.50 mètres sous réserve de nécessité technique absolue.
• La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
• Les hauteurs maximales définies dans les dispositions applicables à chaque zone ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables au fonctionnement des réseaux (pylônes, antennes) ou à une activité économique (cheminées et autres éléments annexes à la construction).

b- Règles de hauteur Pour les habitations : la hauteur est limitée à 10 mètres au faitage ou 6 mètres à l’acrotère

• La hauteur des constructions annexes de moins de 50 m² ne doivent pas dépasser 4.5 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel.
• Pour les autres destinations, la hauteur est limitée à 12 mètres au faîtage.

• Non réglementé.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UR5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être implantées : o Soit en limite par rapport aux voies et emprises publiques ; o Soit avec un recul de 3 minimum par rapport aux voies et emprises publiques ; o Soit avec un recul identique à l’une ou l’autre des constructions existantes situées de part et d’autre du terrain dans la limite de 30 mètres.
• En cas de contraintes identifiées et dûment justifiées tels que la configuration de la parcelle, de la topographie accidentée, d’une localisation à l’angle de plusieurs voies, pour une opération d’aménagement d’ensemble ou les terrains enclavés avec accès, les constructions pourront s’implanter avec un recul différent prenant en compte le bâti existant.

UR6- Implantation des constructions en second rideau Les constructions d’habitation en second rideau sont possibles sous réserve de disposer d’un accès d’au minimum 4 mètres de large.

UR7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

• Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (d = h/2).
• Un retrait inférieur pourra être admis en cas d'extension.

UR11- Caractéristiques architecturales#

Pour tout projet, il est conseillé de se reporter aux fiches conseils de l’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine de l’Aisne figurant au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre1. Ces fiches conseils ont été établies pour :

• Les clôtures - Les châssis de toit - Les ouvertures - Les couleurs des menuiseries - Les volets
• Les vérandas - Les ravalements - Les abris de jardin et bâtiments annexes
• Les éléments techniques : panneaux solaires et panneaux photovoltaïques
• Les bâtiments agricoles
• Les enseignes et devantures commerciales

Pour tout projet de restauration et rénovation du bâti d’architecture locale, il est conseillé de se reporter également aux fiches conseils Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre2. Ces fiches conseils ont été établies pour les typologies suivantes :

• Petite ferme isolée en bois
• Maison de village en pierre - Maison de ville en briques
• Petite ferme de village en bois
• Maison de village en briques - Maison de la reconstruction en briques
• Petite ferme de village en pierres - Maison de Maître en briques - Maison ouvrière en briques
• Petite ferme de village en briques - Maison à cour en pierre
• Ferme de village en pierre
• Maison à cour en briques
• Ferme de village en briques
• Maison de ville en pierre

a- Dispositions générales

• Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions d’habitation devront s’adapter à la déclivité du terrain naturel, en évitant dans la mesure du possible l’usage du remblai ou du déblai qui devra se limiter au strict minimum.
• Les constructions d’habitation seront implantées, avec le souci constant d’une composition respectueuse et compatible avec I’environnement urbain existant à proximité.
• Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard, etc…)
• Tout projet de restauration ou rénovation du bâti d’architecture locale doit s’attacher à restaurer les caractéristiques architecturales originelles du bâti présentant des façades traditionnelles visibles depuis l’espace public : éléments de modénature, dispositif en saillie, rythme et proportion des ouvertures, aspects des matériaux, appareillage des maçonneries, coloris des façades, caractéristique des toitures.
• Toute intervention sur une maison mitoyenne visera à garantir la cohérence d’ensemble et préserver, restaurer ou développer les caractéristiques propres à cette typologie : couleurs et aspect, enduits, briques, toitures, proportions des ouvertures, volets, menuiseries …
• Pour les constructions nouvelles, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction, de sa cohérence architecturale et de la prise en compte des nuanciers définis.
• Pour le bâti existant, le recours à des matériaux naturels et à des mises en œuvre techniquement innovantes sont à détailler et à motiver pour que le projet apporte une plus-values en matière de qualités architecturales et environnementales tout en pérennisant le bâti existant.
• Dans le cas de la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur, d’autres matériaux et aspect sont acceptés sous réserve de s’intégrer à l’environnement bâti situé à proximité et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade et de l’architecture typologique locale.

b- Volumes et terrassement

• Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.

c- Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs :

• Les murs doivent présenter une nature, un aspect et une couleur en respect avec la typologie architecturale locale.
• Les parements en pierre naturelle, ou en briques de terre cuite, en pans de bois, grès et torchis devront être préservés et restaurés en respect de son état d'origine et ne pas recevoir d’enveloppe couvrante.
• Les couleurs et matériaux ne doivent pas être de nature à détériorer le bâti et permettre une bonne intégration architecturale et paysagère en respect avec la avec la typologie architecturale locale.
• Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : pan de bois, brique, pierre, appareillées simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief.
• Toutes les façades destinées à être enduites, badigeonnées et celles déjà enduites peuvent être peintes ou repeintes à condition de respecter une finition mate d’une tonalité se rapprochant des teintes figurant dans la fiche conseil « couleur des enduits et peintures » annexée au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre1
• Sont interdits : o L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... o Les teintes criardes. o L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en brique, en pierre, en torchis, en pan de bois ou en grès. o La mise en peinture des façades en pierre ou en brique.
• Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale. Les matériaux traditionnels devront être privilégiés lorsque la construction principale est issue de l’architecture locale.

d- Toitures :

• Les toitures des nouvelles constructions d’habitation doivent : o Soit comprendre deux pans (avec ou sans croupette) avec une pente comprise entre 30° et 45° ; o Soit prendre la forme d’une toiture-terrasse à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique. Elles pourront être végétalisées et/ou associée à un système de récupération des eaux pluviales.
• Les matériaux et les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.
• Le prolongement des toitures, en rives sur les pignons et à l’égout de toit et sur les lucarnes, doit être réalisé avec le même matériau de toiture.
• Les toitures des extensions pourront comprendre des pentes de toitures différentes sous réserve d’une intégration architecturale ou prendre la forme de toitures-terrasses.
• L’installation de panneaux solaires ou tout autres matériaux visant à la production d’énergies renouvelables sur les toits, peuvent déroger aux précédentes règles édictées afin de développer les énergies renouvelables, tout en veillant à respecter la qualité architecturale des lieux.

e- Ouvertures – Menuiseries :

• En façade principale visible du domaine public, les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions un rythme symétrique et harmonieux.
• En façade principale visible du domaine public, les ouvertures des maisons d’habitation devront être plus hautes que larges dans une proportion d’une hauteur de 1/3 de plus que la largeur.
• En façade principale visible du domaine public, les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.
• Les lucarnes et les châssis de toit devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.
• Pour les nouvelles constructions, les coffrets de volets roulants des façades visibles depuis l’espace public devront être placés à l’intérieur de la construction et non visibles de l’extérieur.
• Pour les constructions existantes ou si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’extérieur (empiétant sur la menuiserie), sous réserve qu’un dispositif de lambrequin ajouré ou non soit mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.
• Les obturations des ouvertures seront réalisées avec les matériaux utilisés pour la façade.
• Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être d’une tonalité se rapprochant des teintes figurant dans la fiche conseil « couleur des menuiseries » annexée au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre1. Le blanc est également autorisé.

f- Clôtures :

• Les clôtures sur rue Les clôtures sur rue n’excéderont pas 1,80 mètre de hauteur (portail et pilastre compris) sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.
• Elles seront constituées soit : o d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ;
• d’un grillage rigide ou souple doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ;
• de dispositifs à claire voie à barreaudage doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre1 ;
• de murs bahuts d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 0,80 mètre en harmonie avec l’architecture de la maison ou en harmonie avec l’architecture locale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement.
• Sont interdits les matériaux de récupération ou détourner de leur usage d’origine ou présentant un aspect non qualitatif.
• Les clôtures en limites séparatives
• Les clôtures en limites séparatives n’excéderont pas 2 mètres de hauteur sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.
• Elles seront constituées soit :
• d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ;
• d’un grillage souple ou rigide doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ;
• de dispositifs à claire voie à barreaudage doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ;
• de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en harmonie avec l’architecture de la maison ou en harmonie avec l’architecture locale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)Titre2-Chapitre2 ;
• d’un mur plein (en brique, pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit traditionnel) ;
• d’une clôture pleine.
• Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure et utilisant une architecture et des matériaux locaux (briques, pierre …) peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Pour les clôtures en limites séparatives donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : o Une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 ; o Un grillage souple ou rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2Chapitre2 ; o Des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 .
• Sont interdits les matériaux précaires et les matériaux de récupération ou détourner de leur usage d’origine.

g- Bâtiments d’activités

• Les couleurs et matériaux ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et devront respecter l’environnement direct du bâtiment dans un souci de cohérence. Ils doivent s’harmoniser avec l’ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l’immeuble et son voisinage.
• Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1019 beige

RAL 7006 Gris beige RAL 5008 bleu gris

RAL 7015 gris graphite

RAL 7001 gris argent RAL 7039 Gris Quartz RAL 7002 Gris Olive

RAL 7013 Gris Brun

RAL 8012 brun rouge RAL 3009 Rouge Oxyde RAL 6003 vert olive

RAL 6031 vert bronze

RAL 8014 Brun Sépia

• Les bardages en bois seront privilégiés, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• Les matériaux de couverture seront de teinte sombre.

h- Les éléments techniques

• Pour les nouvelles constructions, les coffrets renfermant les compteurs (électrique, gaz), autres boîtes de branchement et boîtes aux lettres doivent être intégrées aux clôtures ou aux constructions principales. Il est recommandé de regrouper ces derniers dans le cas d’opérations d’ensemble.
• Le passage des goulottes de raccordement des éléments extérieurs devra être étudié pour être le moins visible possible. Elles devront être peintes de la même couleur que le parement.
• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont invisibles des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité, elles doivent être masquées par des écrans de verdure constituées d’essences locales ou une clôture pleine adaptés au contexte environnants.
• De manière générale, toute nouvelle construction doit prévoir l’espace nécessaire pour stocker les containers d’ordures ménagères et de tri. Toute construction de plus de deux logements doit être dotée de locaux spécialisés accessibles depuis l’espace public pour recevoir les containers d’ordures ménagères et de tri. Ils doivent également être aménagés sur l’espace privé de manière à ne pas entraver la voie publique et ses abords.
• Sauf contraintes techniques avérées et justifiées, il est exigé :
• Pour les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) : ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. Exemples de cache pour les climatiseurs et les PAC
• Pour les éoliennes domestiques : intégrer l’implantation du mât aux volumes existant. La hauteur mesurée au niveau des pâles ne pourront excéder 12 mètres. Dans tous les cas, elles ne pourront se situer sur une limite de propriété.
• Pour les équipements de récupération des eaux pluviales : réaliser leur implantation en des lieux où ils sont invisibles des voies et espaces publics. En cas d’impossibilité, elles doivent être masquées par des écrans de verdure constitués d’essences locales ou une clôture pleine adaptés au contexte environnant.

i- Les devantures et les enseignes L'agencement des devantures doit faire correspondre les parties pleines (trumeaux) et les parties vides des différents niveaux de l'immeuble ; à cet effet, l‘axe des éléments porteurs du rez-dechaussée correspondra à celui des éléments porteurs des étages.

• Dans la mesure du possible, les devantures doivent dégager les piédroits, tableaux et moulurations des portes d’entrée des immeubles qui sont maintenues hors cadre de l'agencement commercial et associés à la façade de l‘immeuble.
• La devanture commerciale est limitée au rez-de-chaussée dc l'immeuble, et ne peut dépasser le niveau inférieur des allèges des baies du premier étage ou le bandeau filant marquant ce niveau.
• Les couleurs criardes non adaptées à l’architecture des lieux et à la tradition architecturale locale sont interdites.

UR12 - Performance énergétiques et environnementales des constructions#

• L’implantation des constructions principales à usage d’habitation privilégiera : o La recherche des meilleures orientations en ouvrant les façades captantes au Sud, pour minimiser les besoins énergétiques en chauffage, climatisation et éclairage ; o Une composition avec l’impact des vents dominants en présentant plutôt des façades opaques ou abritées.
• Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les économies d’énergie mentionnés à l’Article R.111-23 du code susmentionné sont autorisés ; ils pourront être assortis de prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

UR13- Éléments du patrimoine protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme Tous travaux susceptibles de modifier tout ou partie d’un élément de patrimoine protégé en vertu de l’Article L. 151-19 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable suivant l’Article R.421-23 du code de l’urbanisme.

Constructions identifiées sur le règlement graphique du PLUi

Quartiers identifiés sur le règlement graphique du PLUi

Pour ces constructions et quartiers identifiés, sont applicables les prescriptions suivantes :

• Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés, à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement.
• Les parements et les moulurations (bandeaux, corniches, encadrements de baies et portes, décors...) de chaque bâtiment est à conserver, restituer, reproduire et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine, et sans faire disparaitre la mémoire dc sa destination initiale.
• Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois, etc…).

Pour tout projet de restauration et rénovation des constructions identifiées, il est conseillé de se reporter :

• aux fiches conseils de l’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine de l’Aisne figurant au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre1.
• aux fiches conseils Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre2.

UR14- Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

• Tout projet de construction devra réserver au minimum 20 % de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée : o Espace vert en pleine terre ; o Revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…).
• Cette disposition ne s’applique pas sur les unités foncières inférieures à 200 m².

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS AU 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être implantées : o soit en limite par rapport aux voies et emprises publiques ; o soit avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

AU 6- Implantation des constructions en second rideau Non réglementé.

AU 7- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.
• Les constructions implantées en retrait des limites séparatives doivent respecter la règle suivante : la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres (d = h/2).

Pour tout projet, il est conseillé de se reporter aux fiches conseils de l’Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine de l’Aisne figurant au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre1. Ces fiches conseils ont été établies pour :

• Les clôtures - Les châssis de toit - Les ouvertures - Les couleurs des menuiseries - Les volets
• Les vérandas - Les ravalements - Les abris de jardin et bâtiments annexes
• Les éléments techniques : panneaux solaires et panneaux photovoltaïques
• Les bâtiments agricoles
• Les enseignes et devantures commerciales a- Dispositions générales
• Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Les constructions d’habitation devront s’adapter à la déclivité du terrain naturel, en évitant dans la mesure du possible l’usage du remblai ou du déblai qui devra se limiter au strict minimum.
• Les constructions d’habitation seront implantées, avec le souci constant d’une composition respectueuse et compatible avec I’environnement urbain existant à proximité.
• Toute architecture étrangère à la région est proscrite (mas provençal, chalet savoyard, etc…)
• Tout projet de restauration ou rénovation du bâti d’architecture locale doit s’attacher à restaurer les caractéristiques architecturales originelles du bâti présentant des façades traditionnelles visibles depuis l’espace public : éléments de modénature, dispositif en saillie, rythme et proportion des ouvertures, aspects des matériaux, appareillage des maçonneries, coloris des façades, caractéristique des toitures.
• Toute intervention sur une maison mitoyenne visera à garantir la cohérence d’ensemble et préserver, restaurer ou développer les caractéristiques propres à cette typologie : couleurs et aspect, enduits, briques, toitures, proportions des ouvertures, volets, menuiseries …
• Pour les constructions nouvelles, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergies renouvelables est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction, de sa cohérence architecturale et de la prise en compte des nuanciers définis.
• Dans le cas de la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur, d’autres matériaux et aspect sont acceptés sous réserve de s’intégrer à l’environnement bâti situé à proximité et dans le respect de l’intérêt patrimonial de la façade et de l’architecture typologique locale.

b- Volumes et terrassement

• Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume.

c- Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs :

• Les murs doivent présenter une nature, un aspect et une couleur en respect avec la typologie architecturale locale.
• Les parements en pierre naturelle, ou en briques de terre cuite, en pans de bois, grès et torchis devront être préservés et restaurés en respect de son état d'origine et ne pas recevoir d’enveloppe couvrante.
• Les couleurs et matériaux ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et devront respecter l’environnement direct du bâtiment dans un souci de cohérence. Ils doivent s’harmoniser avec l’ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l’immeuble et son voisinage.
• Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés : pan de bois, brique, pierre, appareillées simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief.
• Toutes les façades destinées à être enduites, badigeonnées et celles déjà enduites peuvent être peintes ou repeintes à condition de respecter une finition mate d’une tonalité se rapprochant des teintes figurant dans la fiche conseil « couleur des enduits et peintures » annexée au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre3-Chapitre1
• Sont interdits : o L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... o Les teintes criardes. o L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en brique, en pierre, en torchis, en pan de bois ou en grès. o La mise en peinture des façades en pierre ou en brique.
• Les annexes et extensions devront être réalisées en harmonie avec la construction principale. Les matériaux traditionnels devront être privilégiés lorsque la construction principale est issue de l’architecture locale.

d- Toitures :

• Les toitures des nouvelles constructions d’habitation doivent : o Soit comprendre deux pans (avec ou sans croupette) avec une pente comprise entre 30° et 45° ; o Soit prendre la forme d’une toiture-terrasse à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique. Elles pourront être végétalisées et/ou associée à un système de récupération des eaux pluviales.
• Les matériaux et les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.
• Le prolongement des toitures, en rives sur les pignons et à l’égout de toit et sur les lucarnes, doit être réalisé avec le même matériau de toiture.
• Les toitures des extensions pourront comprendre des pentes de toitures différentes sous réserve d’une intégration architecturale ou prendre la forme de toitures-terrasses.
• L’installation de panneaux solaires ou tout autres matériaux visant à la production d’énergies renouvelables sur les toits, peuvent déroger aux précédentes règles édictées afin de développer les énergies renouvelables, tout en veillant à respecter la qualité architecturale des lieux.

e- Ouvertures – Menuiseries :

• En façade principale visible du domaine public, les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions un rythme symétrique et harmonieux.
• En façade principale visible du domaine public, les ouvertures des maisons d’habitation devront être plus hautes que larges dans une proportion d’une hauteur de 1/3 de plus que la largeur.
• En façade principale visible du domaine public, les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.
• Les lucarnes et les châssis de toit devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.
• Pour les nouvelles constructions, les coffrets de volets roulants des façades visibles depuis l’espace public devront être placés à l’intérieur de la construction et non visibles de l’extérieur.
• Pour les constructions existantes ou si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’extérieur (empiétant sur la menuiserie), sous réserve qu’un dispositif de lambrequin ajouré ou non soit mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.
• Les obturations des ouvertures seront réalisées avec les matériaux utilisés pour la façade.
• Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être

• Les espèces végétales issues de la liste figurant au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre1 sont interdites.
• Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 .
• Les espaces libres aux abords des nouvelles constructions et ceux qui ne seront pas aménagés (délaissés des aires de stationnement, des aires de jeux, des terrains de sports) doivent être traités avec un soin particulier au travers un aménagement paysager afin de participer à leur insertion dans le site, à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle naturel de l’eau et à la régulation du microclimat.
• Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l’utilisation de matériaux drainants.

UR16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

• Non réglementé.

UR17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

Tous travaux susceptibles de modifier tout ou partie d’un élément de paysage protégé en vertu de l’Article L. 151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable suivant l’Article R.421-23 du code de l’urbanisme, à l’exception des cas prévus par l’Article L. 421-4 du code précité.

Les boisements Les linéaires boisés

Les mares et étangs Les abords des cours d’eau Les linéaires de haies

Les boisements et linéaires boisés préservés au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être détruits que dans les cas suivants :

• Si leur état phytosanitaire ou le cycle biologique le nécessite ou si leur implantation représente une gêne pour l’accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes.
• Lorsque la valeur environnementale du site serait plus forte en l’absence des boisements présents.

Les mares et étangs préservés au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être détruites. Tout aménagement dans un périmètre de 5 mètres autour de l’emprise d’une mare préservées doit participer directement à sa mise en valeur. Ainsi, toute nouvelle construction dans ce périmètre sera interdite.

Sur une emprise de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau identifiés sur les documents graphiques, les nouvelles constructions sont interdites.

Les haies préservées au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants :

• Si leur état phytosanitaire le nécessite et /ou si leur implantation représente une gêne pour l’accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes.
• Pour la création d’un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres.
• Pour la création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres.

Les jardins

• Pour les constructions d’extensions ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées.
• Pour la construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage.
• Pour les travaux d’aménagement liés aux réseaux sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage.
• Pour la réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire d’essences locales.

Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU sont seulement autorisées :

• Les extensions des habitations existantes dans la limite de 30 % de l’emprise des constructions existantes.
• Les constructions annexes à l’habitation (garages, abris de jardins, piscines, serres, remises…) sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements, dans la limite d’une emprise au sol maximale de 60 m².
• Les espèces végétales issues de la liste figurant au Document n°4.2 Règlement écrit (Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre1 sont interdites.
• Les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales issues de la liste figurant en annexe au Document n°4.2 Règlement écrit ( Annexes au règlement écrit)-Titre2-Chapitre2 .
• Les espaces libres aux abords des nouvelles constructions et ceux qui ne seront pas aménagés (délaissés des aires de stationnement, des aires de jeux, des terrains de sports) doivent être traités avec un soin particulier au travers un aménagement paysager afin de participer à leur insertion dans le site, à la biodiversité et à la nature en ville, au respect du cycle naturel de l’eau et à la régulation du microclimat.
• Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, pour les aires de stationnements de plus de 5 places, il est exigé l’utilisation de matériaux drainants.

AU 16- Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

• Non réglementé.

AU 17- Éléments de paysage protégés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme#

Tous travaux susceptibles de modifier tout ou partie d’un élément de paysage protégé en vertu de l’Article L. 151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable suivant l’Article R.421-23 du code de l’urbanisme, à l’exception des cas prévus par l’Article L. 421-4 du code précité.

Les boisements Les linéaires boisés

Les boisements et linéaires boisés préservés au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être détruits que dans les cas suivants :

• Si leur état phytosanitaire ou le cycle biologique le nécessite ou si leur implantation représente une gêne pour l’accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes.
• Lorsque la valeur environnementale du site serait plus forte en l’absence des boisements présents.

a- Dispositions générales

• Les espaces de stationnement privés doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.
• Pour les parties privatives de stationnement, il sera préféré des aménagements perméables.
• Dans le cadre d’opérations d’ensemble mixte (habitat/commerce/équipements publics), la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est à rechercher.
• Les ensembles d'habitations et les bâtiments à usage tertiaire équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront être équipés de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
• Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction : o De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; o De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’Article L.302-16 du code de la construction et de l'habitation ; o D’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés à l’Article L. 3121 du code de l'action sociale et des familles ; o Des résidences universitaires mentionnées à l’Article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

b- Places de stationnement

Pour les logements à usage d’habitation

• Il est demandé de prévoir un minimum de : o 2 places de stationnement pour les logements individuels o 1.5 place de stationnement pour les logements collectifs
• Des dérogations sont possibles : o Pour les rénovations et réhabilitations, aucune place de stationnement supplémentaire ne sera exigée. o Pour les divisions et changements de destinations de bâtiment à vocation de logement, un minimum de 1 place de stationnement sera exigé par logement. o Pour les logements d’une superficie inférieure à 50 mètres carrés de surface de plancher, un minimum de 1 place de stationnement sera exigé par logement.
• En sus dans les opérations d’aménagement d’ensemble il sera demandé la réalisation d’une place par tranche entamée de 5 logements qui sera en accès libre, pour le stationnement des visiteurs.
• Lorsqu’un garage d’une maison individuelle est aménagé en pièce de vie, il sera exigé de retrouver le(s) place(s) de stationnement ayant changé d’usage sauf si le garage transformé ne présentait pas les normes requises pour le stationnement d’une voiture.
• Les nouveaux ensembles d’habitations devront doter une partie des places de stationnement à réaliser des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaire à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité.

Pour les autres destinations

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique et des voies de desserte. Les zones de manœuvres des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les destinations le nécessitant, des surfaces suffisantes seront à prévoir pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Les normes de stationnement pour les nouvelles constructions sont les suivantes : o Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher. o Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher. o Pour les constructions à vocation de restaurant, il est exigé 1 place de stationnement pour 10 mètres carrés de salle de réception. o Pour les constructions à vocation d’hébergement hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre ou suites de chambres. o Pour les établissements d’intérêt collectif et services publics, le stationnement doit être en adéquation avec la fréquentation de l’établissement. o Pour les bureaux, il est exigé au moins 5 places de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher.

c- Dérogations en termes de stationnement :

• En cas de difficultés techniques démontrées, liées à la nature des sols, à la taille ou la configuration de la parcelle, le stationnement existant public ou privé, situé à proximité, facilement accessible à pied et disposant d’une capacité d’accueil suffisante pour de nouveaux véhicules pourra être pris en compte.
• Le constructeur est également autorisé :
• soit à aménager sur un autre terrain lui appartenant et situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places (plan de situation) ;
• soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement.

a- Dispositions générales

• Les espaces de stationnement privés doivent être réalisés en dehors des voies et espaces publics.
• Pour les parties privatives de stationnement, il sera préféré des aménagements perméables.
• Dans le cadre d’opérations d’ensemble mixte (habitat/commerce/équipements publics), la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement est à rechercher.
• Les ensembles d'habitations et les bâtiments à usage tertiaire équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront être équipés de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
• Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction :
• De logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; o De logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’Article L.302-16 du code de la construction et de l'habitation ; o D’établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés à l’Article L. 3121 du code de l'action sociale et des familles ; o Des résidences universitaires mentionnées à l’Article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation.

b- Places de stationnement

Pour les logements à usage d’habitation

• Il est demandé de prévoir un minimum de : o 2 places de stationnement pour les logements individuels o .1.5 place de stationnement pour les logements collectifs
• Des dérogations sont possibles : o Pour les rénovations et réhabilitations, aucune place de stationnement supplémentaire ne sera exigée. o Pour les divisions et changements de destinations de bâtiment à vocation de logement, un minimum de 1 place de stationnement sera exigé par logement. o Pour les logements d’une superficie inférieure à 50 mètres carrés de surface de plancher, un minimum de 1 place de stationnement sera exigé par logement.
• En sus dans les opérations d’aménagement d’ensemble il sera demandé la réalisation d’une place par tranche entamée de 5 logements qui sera en accès libre, pour le stationnement des visiteurs.
• Lorsqu’un garage d’une maison individuelle est aménagé en pièce de vie, il sera exigé de retrouver le(s) place(s) de stationnement ayant changé d’usage sauf si le garage transformé ne présentait pas les normes requises pour le stationnement d’une voiture.

Pour les autres destinations

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors de la voie publique et des voies de desserte. Les zones de manœuvres des aires de stationnement privé doivent être indépendantes des voies publiques. Pour les destinations le nécessitant, des surfaces suffisantes seront à prévoir pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Les normes de stationnement pour les nouvelles constructions sont les suivantes : o Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par 80 m² de surface de plancher. o Pour les établissements d’intérêt collectif et services publics, le stationnement doit être en adéquation avec la fréquentation de l’établissement. o Pour les bureaux, il est exigé au moins 5 places de stationnement pour 100 mètres carrés de surface de plancher.

• Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.
• Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.
• Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, des besoins du service de collecte des ordures ménagères de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).
• Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d’emprise minimum de : o 4 mètres minimum pour les voies à sens unique ; o 8 mètres pour les voies à double sens.
• Les voies publiques et privées en impasse doivent : o être accessibles jusqu’à leurs parties terminales aux véhicules de lutte contre l’incendie ; o être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de ramassage des ordures ménagères d’opérer aisément un demi-tour ou d’être assorties d’installations de collecte d’ordures ménagères en entrée d’impasse.

UR20 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

a- L’eau eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.

• eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

b- ’assainissement

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le branchement est à la charge du constructeur.
• Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
• Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou d’insuffisance de ce dernier ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés et cours d'eau est interdite.

c- Les eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.

d- L’électricité, gaz et téléphonie Les réseaux de distribution doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Lorsque les réseaux sont enterrés, le raccordement entre les branchements et les constructions doivent l’être également.

• Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique (voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public) ou privée (voie de desserte qui peut être ouverte au public). Elles doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
• Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.
• Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères.
• Les caractéristiques des accès et voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, des besoins du service de collecte des ordures ménagères de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptées à l'opération future (importance, nature, destination).
• Les voies nouvelles doivent avoir une largeur d’emprise minimum de : o 4 mètres minimum pour les voies à sens unique ; o 8 mètres pour les voies à double sens.
• Les voies publiques et privées en impasse doivent : o être accessibles jusqu’à leurs parties terminales aux véhicules de lutte contre l’incendie ; o être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de ramassage des ordures ménagères d’opérer aisément un demi-tour ou d’être assorties d’installations de collecte d’ordures ménagères en entrée d’impasse.

AU 20 - Desserte par les réseaux L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

a- L’eau eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.

• eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

b- L’assainissement

• Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le branchement est à la charge du constructeur.
• Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
• Toutefois en l'absence d'un tel réseau, ou d’insuffisance de ce dernier ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.
• Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés et cours d'eau est interdite.

c- Les eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.

d- L’électricité, gaz et téléphonie Les réseaux de distribution doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Lorsque les réseaux sont enterrés, le raccordement entre les branchements et les constructions doivent l’être également.