Zone UBZone urbaine à Saint-Morillon

D’activite interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Article 1 – UB -#

Occupations et utilisations du sol interdites#

Les constructions, à destination de :

• exploitation forestière,
• autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• industrie

Dans les éléments du paysage identifiés au plan de zonage en application de l’article L.151-19 ou L151-23 du

Code de l'Urbanisme, les occupations et utilisation du sol sont interdites sauf celles autorisées aux conditions fixées à l’article 2.

Les destinations et sous-destinations de constructions

Interdites

Autorisées sous conditions art.2

• exploitation agricole et forestière :
• exploitation agricole,

X

• exploitation forestière :

X

• habitation »
• logement :
• hébergement
• commerce et activité de service :
• artisanat et commerce de détail,

X artisanat

• restauration,
• commerce de gros,
• activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,
• hébergement hôtelier et touristique,
• cinéma.
• équipements d'intérêt collectif et services publics :
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.
• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale :
• salles d'art et de spectacles :
• équipements sportifs :
• lieux de culte
• autres équipements recevant du public :
• autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
• industrie

X

• entrepôt

X

• bureau :
• centre de congrès et d'exposition :
• cuisine dédiée à la vente en ligne

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ARTICLE 2 - UB OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.) telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation. Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux constructions autorisées, sont interdits quelle que soit leur hauteur. Les activités artisanales et les entrepôts sont admis s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage. L'édification d’une clôture peut être soumise à l'observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique. En secteur UBd, toute nouvelle construction sur une parcelle d’origine bâtie, toute extension et annexe à une habitation existante ne seront autorisées que sous réserve d’une installation d’assainissement autonome conforme au sens du diagnostic périodique réalisé par le SPANC, dès lors que le raccordement à l’assainissement collectif n’est pas possible.

A l’intérieur des éléments du paysage identifiés au plan de zonage, en application de l’article L.151-19 ou L151-23 du Code de l'Urbanisme, Il est prescrit le maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70 cm) ou leur remplacement. Sous cette condition les occupations du sol suivantes sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas interdites à l’art.1 :

• accès et voies, stationnements
• extension des constructions existantes, dans la limite de 10% supplémentaire de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 40m².
• annexes, constructions d’intérêt général (transformateurs, abris bus, etc…par exemple) n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur et une emprise au sol de 25 m².
• locaux à abri containers d’enlèvement des ordures ménagères et tri sélectif,
• aires de sports et loisirs, piscines non couvertes,
• aménagements hydrauliques Cette prescription s’applique également sur une largeur de 10m de part et d’autre l’axe du cours d’eau.

Dans les zones sensibles aux remontées de nappes référencées dans géo-risques (georisques.gouv.fr) , les ouvrages, aménagements enterrés ou en dessous du terrain naturel (caves, garages, etc..) pourront être interdits ou faire l’objet de prescriptions pour limiter le risque d’inondation.

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ARTICLE 3 – UB MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle

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Article 4 – UB implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées en recul à une distance minimale de : - 6 m de l’alignement de la voie existante ou à modifier ou à créer, voie publique ou privée

Hors agglomération, les constructions doivent s’implanter au minimum selon la marge de reculement qui est de :

Routes départementales de 2ère catégorie, la RD 219

• · Habitation : 25m de l’axe · • · Autres : 20m de l’axe

Routes départementales de 3ère catégorie, la RD 220

• · Habitation : 15m de l’axe · • · Autres : 10m de l’axe

Routes départementales de 4ère catégorie, la RD 109E2, 220E1 et 805 (piste cyclable Hostens-La Brède)

• · Habitation : 10m de l’axe · • · Autres : 8m de l’axe

Les nouveaux accès sur les RD pourront être refusés si les conditions de sécurité et de visibilité l’exigent.

Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul.

Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :

• Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif
• Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,
• Pour les annexes qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement,
• Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés différemment par rapport au recul demandé, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait ou en avancée par rapport à l’alignement. Dans ce cas, le retrait ou l’avancée ne pourra excéder celui ou celle de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s), sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus et dessous

Illustration de l’implantation possible en continuité d’une construction existante

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30 • Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en continuité de cerlles-ci.

Illustration de l’extension possible (en vert) en continuité de la construction existante

• Pour les constructions existantes, n’entrent pas dans le calcul de la distance imposée, les épaisseurs de parements issus d’isolation par l’extérieur en façade, ni les débords d’avant toit dès lors qu’ils se situent à une hauteur supérieure à 5m
• Pour les ouvrages publics et installations d’intérêt général

Au droit des ruisseaux, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des berges d’au moins 30m. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction existante implantée avec un recul moindre, le recul minimum est alors celui de la construction existante. Dans le cas d’une unité foncière découpée en plus de deux lots par rapport à l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, et qui génère des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

ARTICLE 5 – UB IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions (en dehors des annexes de moins de 25m²) doivent être implantées soit :

• sur une seule limite séparative latérale ou
• en retrait de 3m au moins de la limite séparative. Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :
• Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment en limite ou en recul,
• Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en continuité de celles-ci.

Illustration de l’extension possible (en vert) en continuité de la construction existante

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• Pour les publics et installations d’intérêt général
• Les annexes à l’habitation,
• En secteur UBp pour la préservation d’arbres existants

Le long des fossés (dont ceux identifiés sur le plan de zonage) ou des mares, une marge de recul d'au moins 6m à partir des berges est imposée Au droit des ruisseaux, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des berges d’au moins 30m.

Implantation en limite séparative

Implantation à 3m de la limite séparative

Article 6 – UB implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements (maison ou immeuble d’habitation en dehors des annexes de moins de 25m² ou des piscines) sera d’au moins 6m habitation

6m minimum

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La hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel le plus bas, ne peut excéder 6m80 à l’égout du toit et 8m60 au faitage Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel

Les annexes à l’habitation sont limitées à une hauteur de 3m50 au faitage

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

• dans la limite de la moyenne des hauteurs des façades adjacentes lorsque celle-ci est plus importante,
• pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du

Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,

•

Pour les ouvrages publics et installations d’intérêt général

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle (l’emprise au sol porte sur la somme des projections bâties, piscines couvertes, etc…). Pour les constructions en second rang (ou plus) l’emprise au sol maximale est fixée à 25% .

L’accès ne devra pas dépasser 25m de long par rapport à la voie principale. (Sont considérées comme constructions de second rang ou plus les constructions implantées sur des terrains situés en retrait de la voirie avec un simple accès en façade sur rue).

En résumé : a) b)

50% de la surface de la parcelle 25% pour les parcelles situées en second rang (ou plus) à plus de 25m de la voie d’accès principale

Illustration de l’emprise au sol possible

En secteur UBp l’emprise au sol est limitée à 25%

En secteur UBd, l’emprise au sol est de :

•

20% pour une parcelle entre 0 et 1000m²

•

15% pour une parcelle au-delà de 1000m² et jusqu’à 2000m²

• au-delà d’une parcelle de 2000m² l’emprise au sol est de 12%.

Exemple de superficies de parcelles

Emprises au sol maximales autorisées

800m²

800 x 20% =160m²

1400m²

1400 x 15% = 210m²

2400m²

2400 x 12% = 288m²

Les parcelles sont considérées à la date d’approbation du PLU.

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ARTICLE 9 – UB ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (il est applicable au projet de construction, aménagements, installations et travaux soumis à permis de construire, d’aménager, à déclaration préalable et autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme).

Les dispositions suivantes ne concernent ni les annexes, ni les équipements d'intérêt collectif et services publics.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES REPEREES à usage d’habitation (Immeubles repérés en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme) Règles générales La démolition totale des immeubles est soumise à permis de démolir La démolition de certaines parties pourra être autorisée sous réserve de prescriptions de nature à atteindre les objectifs de protection, restauration, mise en valeur ou requalification de l’édifice principal objet de la protection. Les murs anciens constitués de moellons et pierres sont à conserver et restaurer, en conservant les parements apparents. Les accès seront possibles ponctuellement.

L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble. Les façades

Parements : La maçonnerie de pierre sera préservée dans son intégrité ; les réparations et modifications d'aspect des parties en pierre seront exécutées en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. La maçonnerie enduite : l'enduits seront grattés ou projeté fin. La peinture sur enduit est interdite, éventuellement utilisation de badigeons. La composition des façades (ordonnancement des baies et organisation des reliefs divers) sera respectée, en particulier afin de conserver les proportions initiales. Lors de modifications de formes de percements il sera tenu compte de l'ordonnancement de la façade. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront l’ordonnancement de la façade

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Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Les profils aspect et forme de la menuiserie seront respectés (en particulier respect du cintre, imposte de porte, etc…). Les partitions des fenêtres seront harmonisées sur l’ensemble de la façade et devront respecter les dispositions d’origine en particulier si celles-ci faisaient appel à des effets de divisions à « petits bois ». L’aspect de surface doit être mat ou satiné. La porte d’entrée sera en bois. Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des contrevents bois, ceux-ci seront peints dans le ton des avants toits de la charpente. L’aspect de surface doit être mat ou satiné

Les couvertures La couverture sera entretenue ou restaurée dans le respect des dispositions originelles, des pentes et des matériaux. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits et seront intégrés à la pente du toit. Les descentes et gouttières seront en zinc, les dauphins (partie basse de la descente au niveau du sol) peuvent être en fonte. Les souches de cheminées anciennes seront conservées.

Les clôtures Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Les détails, modénatures Les détails architecturaux des façades, tels que ferronneries, bandeaux, corniches lucarnes, cheminées, épis de toiture etc...seront préservés. Les sculptures, décors, etc...seront préservés.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intégrés à la pente du toit.

Extension du bâti existant repéré sur le plan de zonage Implantation / Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage urbain. L’extension peut soit faire référence à l’architecture sur laquelle elle s’appuie, et dans ce cas utiliser les mêmes aspects de surfaces, colorations, matériaux, pentes de toit, proportions des ouvertures, soit affirmer un parti architectural radicalement différent par une rupture de style et de matériaux.

Les façades Parements Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les aspects devront être identiques (matériaux, couleurs, textures, aspects de surface). Dans le cas d’une extension de style différent les matériaux de bois, pierre, métal, verre, etc … sont autorisés. Ouvertures et fermetures Les menuiseries extérieures : Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant les menuiseries des ouvertures reprendront les proportions de celles existantes. Les profils, aspects et formes des menuiseries seront respectés (en particulier respect du cintre, imposte de porte, etc…). Les partitions des fenêtres seront harmonisées et devront respecter les dispositions d’origine en particulier si celles-ci faisaient appel à des effets de divisions à « petits bois ». L’aspect de surface doit être mat ou satiné Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle.

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Les fermetures (volets) Lorsque la construction fait appel à des fermetures identiques à l’existant (contre vent par exemple) celles-ci seront identiques à l’existant. Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’existant, il n’est pas fixé de règle.

Les couvertures Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’existant la couverture devra en respecter les pentes et matériaux et coloris. Pour les extensions en surélévations, les ouvertures seront axées sur les baies des façades. Les toits en tuile auront une pente d’environ 35%.

Les clôtures Les murs de clôture anciens pourront être modifiés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement, lorsqu’ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l’implantation de la nouvelle construction.

Les ouvrages techniques apparents La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intègrés à la pente du toit.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES à usage d’habitation et extension des constructions existantes à usage d’habitation (en dehors des annexes et des extensions du bâti repéré) Règles générales L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le respect de données dominantes sur la rue ou l'espace public sur lesquels s'implante l'immeuble pourra être imposé, (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc.) notamment pour l'insertion au contexte des divers immeubles proches et/ou visibles en concomitance identifiés sur le plan de zonage.

Les volumes doivent être simples, traditionnels (forme cubique du volume sous toiture et angles droits) et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.

Les façades Parements : Les enduits seront teintés dans la masse de finition grattée ou projetés fins de «ton pierre»de Gironde ». Les constructions des annexes peuvent être de teinte foncée.

Ouvertures et fermetures Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’architecture locale les menuiseries des ouvertures reprendront les proportions de celles existantes dans l’architecture traditionnelle, majoritairement plus hautes que larges. L’aspect de surface doit être mat ou satiné Dans le cas d’un style architectural radicalement différent de l’architecture locale, il n’est pas fixé de règle.

Les couvertures Dans le cas d’une architecture en continuité de style avec l’architecture locale la couverture devra en respecter les pentes et matériaux : tuiles canal ou romane canal en terre cuite. Les toits en tuile auront une pente d’environ 35%.

Les clôtures La hauteur des clôtures, des haies, ne doit pas dépasser 1m80 (compris sous bassement éventuel limité à 30cm de haut). Cette hauteur est mesurée à partir du sol actuel de la voie ou de l'emprise publique au droit de la clôture. Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure.

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36 Les clôtures seront en bois avec lattes verticales ou constituées d’un grillage de couleur sombre. Elles pourront être doublées de haies végétales d’essences locales à feuillage persistant. Les murs maçonnés toute hauteur sont interdits. Il faut conserver une certaine transparence depuis la rue vers la façade sur rue et éviter les effets de pleins. Les clôtures sur les limites séparatives, devront également éviter un effet de mur plein.

Illustration de la règle Les ouvrages techniques apparents

La pose des antennes paraboliques, les panneaux solaires, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade peut être autorisée, cependant l'installation pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement, à l'aspect architectural de l'immeuble, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les ouvrages techniques doivent être discrets en façade. Dans le cas de pose sur toiture ceux-ci devront être intègrés à la pente du toit. Les coffrets de branchements seront intégrés dans les clôtures.

ANNEXES de moins de 25m² Leurs matériaux et couleurs doivent rester dans les éléments listés pour les habitations. Leur aspect pourra alors s’apparenter à celui de l’habitation dont elles dépendent (matériaux et couleurs assorties) mais pourront également faire appel à des matériaux différents comme le bois notamment. Ces bâtiments doivent être intégrés et rester discrets dans le paysage proche et lointain.

ARTICLE 10 – UB OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositifs d’isolation par l’extérieur ne devront pas porter atteinte à la composition de l’immeuble ou altérer ou faire disparaitre les éléments architecturaux caractéristiques. La pose des éléments techniques tels que capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, des appareils de climatisation, pompes à chaleur, et des extracteurs en façade sur balcon, en appui de fenêtre, toiture, visibles de l’espace public, pourra être refusée si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l'environnement ou à l'aspect architectural des immeubles identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, La superficie des espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière existante à la date d’approbation du PLU. 50% pour les parcelles situées en second rang par rapport à la voie La superficie des espaces non imperméabilisés, ou surface de pleine terre, renvoie aux parties d’un terrain qui ne sont pas couvertes par des constructions , ouvrages ou revêtements empêchant l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol.

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ARTICLE 11 – UB OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIR ET DE PLANTATIONS A l'intérieur des éléments du paysage identifiés au plan de zonage en application de l’article L.151-19 ou L151-23 du Code de l'Urbanisme, il est prescrit le maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70 cm) ou leur remplacement. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés. Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement réalisés à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places de stationnement arrondi à l’entier supérieur. Se référer à la Charte Paysagère de la Communauté de Communes de Montesquieu Une partie de la surface dédiée aux stationnements (au moins 5% de la surface) devra permettre la perméabilité du sol. Ces plantations devront être organisées dans le cadre d’une composition d’ensemble, tout en respectant les besoins physiologiques des arbres pour leur enracinement, croissance et alimentation hydrique. Les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/lesrisques/risques-par-pollen, www.msa.asso.fr, www.vegetation-en-ville.org

Dans le secteur UBp, les arbres existants doivent être majoritairement préservés. Dans le secteur UBd, plus de 50% de la superficie de la parcelle doit être végétalisée. Ces espaces doivent être réalisés majoritairement par de grandes unités et non par l’addition d’éléments résiduels.

Dans le cas de clôtures végétalisées, les haies vives bocagères sont recommandées mélangeant plusieurs essences afin d’éviter une banalisation du paysage

Illustration de la règle

ARTICLE 12 – UB OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Règles générales Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

STATIONNEMENT AUTOMOBILES Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après : Habitations et hôtels : Une place pour 80 m² de plancher, avec un minimum de deux places

• par logement ou par chambre d’hôtel
• ou pour 2 chambres d’établissement de soins Commerces, Bureaux : Une place pour 30 m² de plancher, avec un minimum d’une place par commerce ou par bureau, Etablissement d’enseignement : - Etablissement du premier degré : 1 place par classe - Etablissement du second degré : 2 places par classe Ces établissements doivent aussi compter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

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38 Autres établissements recevant du public (salles de sports, salles de réunions, salles de spectacles, lieux de cultes) - Une place pour 10 personnes (capacité prise en compte au titre de la législation sur les établissements recevant du public ) avec un minimum d’une place pour 40 m² de surface La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES • Dans le cas de division de logements existants: le nombre de place correspondra au nombre de logements créés dans les conditions indiquées plus haut Exemple : un logement divisé pour obtenir 4 logements : 6 places exigées (3x2) un logement divisé pour obtenir 6 logements : 10 places exigées (5x2) STATIONNEMENT CYCLES Le stationnement des cycles doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves ou les divisions de logements existants. Il sera consacré. 1,5 place de vélo par logement.

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ARTICLE 13 – UB CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès L‘accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Un accès aura une largeur minimale de 4m00. Voirie Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules spécifiques (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de se retourner aisément et sans danger. L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite. Dans le cas d’une unité foncière découpée en plus de deux lots par rapport à l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, et qui génère des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».

ARTICLE 14 – UB CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable 2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux.. Pour les eaux usées non domestiques, le raccordement au réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire du réseau. En secteur UBd l’assainissement autonome est autorisé conformément à la règlementation en vigueur. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité

3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l'opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l'autorité compétente.

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40 Les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s'écouler directement sur un fonds voisin, ni sur la voie publique mais sur le terrain du propriétaire. Les travaux exigés sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Tout projet doit être conforme au schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales approuvé s’il existe A défaut de ce document le projet devra limiter le débit à l’exutoire à 3l/s/ha maximum en prenant la pluie de référence trentennale. Un dispositif de rétention des eaux pluviales communes doit être prévu pour tout projet d’aménagement d’ensemble afin de palier à l’imperméabilisation des terrains. Toute zone nouvellement aménagée et permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules, doit être équipée d’un débourbeur/déshuileur, installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. 4 - Réseaux sous forme de câbles ou fils : Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade dans la mesure du possible à l'exception des réseaux électriques moyenne et haute tension. Les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

ARTICLE 15 – UB OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’aménagement et constructions autorisées (en dehors des annexes), il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication numérique, préférentiellement à haut débit. D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.

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