PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/11/2025
- 6 zones
- 48 articles
- Code INSEE 37228
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 37228_PLU_20251112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/11/2025
- Contenu
- 63 pages, 6 zones, 48 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 9 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de St-Nicolas de Bourgueil caractérisé par une mixité fo
- UBLa zone UB est une zone urbanisée couvrant les secteurs d’extension récente du bourg caractérisés par une mixité fonctio
- UHLa zone UH est une zone urbanisée couvrant les hameaux constructibles de St-Nicolas de Bourgueil à vocation dominante d’
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI - Val d'Authion (révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Loire
- Zone PA non urbanisée non inondable par la crue de référencePrescriptions hors zone d'aléa
- BTFZones B TF inondables déjà urbanisées en aléa très fort, constructibles sous conditionPrescriptions
- ATFZones A TF inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées en aléa très fort, inconstructibles sauf exceptionInterdiction
- AZDEZones A ZDE inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisées, situées derrière les digues, en Zone de dissipation de l'énergie, inconstructibles sauf exceptionInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
73 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 66permis de construire
- 4déclarations préalables
- 52logements créés
- 0autorisations annulées
Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Treille, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
- Téléphone
- 02 47 97 75 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 15. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.saint-nicolas-de-bourgueil.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 48 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?
Le document opposable est 37228_PLU_20251112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AUH, AV, N, UA, UB, UH. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Nicolas-de-Bourgueil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 52 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, calculées sur les contours de l'IGN.- Bourgueil3 631 hab.
- Chouzé-sur-Loire2 132 hab.
- Brain-sur-Allonnes2 056 hab.
- La Breille-les-Pins624 hab.
La commune
- Population
- 1 116 habitants
- Code postal
- 37140
- Code INSEE
- 37228
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 780 sur 780 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.