Surélever une maison à Saint-Omer
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Omer : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 21 zones de Saint-Omer
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | II - Hauteur absolue La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l’égout du toit : Les constructions ne peuvent comporter qu’un seul étage aménagé sous combles. |
| 1AUB | II - Hauteur absolue La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : - 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, - 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage droit. |
| 1AUE | II - Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder 15 mètres au faîtage à l’exception du secteur 1AUe1 où la hauteur maximale est de 10 mètres. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : - 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, - 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage. |
| N | La hauteur des annexes et dépendances ne pourra excéder 4 mètres. |
| UA | 2 - Hauteur absolue (= point le plus haut de la construction hors éléments techniques) La hauteur maximale est fixée à 15 mètres. |
| UBA | La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres. |
| UBB | Constructions à usage d’habitation En zone UBb, la hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage. |
| UC | Constructions à usage d’habitation La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 13 mètres. |
| UDA | Constructions à usage d’habitation La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres. |
| UDB | Construction à usage d’habitation La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage Les constructions ne peuvent comporter qu’un seul étage aménagé sous combles. |
| UE | II - Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder 15 mètres. |
| UEA | La hauteur absolue des bâtiments est limitée à 13 mètres. |
| UEA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | II - Hauteur absolue : La hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 13 mètres. |
| UEE | II - Hauteur absolue La hauteur absolue d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 8 mètres. |
| UEM | Hauteur absolue Les constructions ne doivent pas excéder la hauteur de 12 mètres. |
| UF | 2 – La hauteur absolue des constructions (= point le plus haut de la construction hors éléments techniques) est fixée à 13 mètres en UF et à 11 mètres en UFa. |
| UH | La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser à l’égout du toit : - 4 mètres dans le cas d’une construction ne comportant qu’un rez-de-chaussée, - 7 mètres dans le cas d’une construction comportant un rez-de-chaussée plus un étage droit. |
| UL | II - Hauteur absolue La hauteur d'une construction d’habitation, destinée au gardiennage, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 5,50 mètres mesurés à l'égout de la toiture. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UDB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 1- Constructions à usage d'habitation a) Il est exigé 2 places de stationnement par logement. |
| 1AUB | I- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1- Constructions à usage d'habitation a) Il est exigé 2 places de stationnement par logement. |
| 1AUE | Un seuil minimum est fixé à : - une place pour 3 emplois dans le cas d'entreprises de moins de 20 emplois, - une place pour 2,5 emplois dans le cas d'entreprises de 20 emplois et plus. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il est exigé 0,5 place minimum de stationnement par logement. |
| UBA | I- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1- Constructions à usage d'habitation a) Il est exigé 1 place de stationnement par logement. |
| UBB | I- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1- Constructions à usage d'habitation a) Il est exigé 1 place de stationnement par logement. |
| UC | Il est exigé une place de stationnement pour 50m2 de surface de vente pour les commerces et par 50 m2 de surface de plancher pour les bureaux, services et équipements publics. |
| UDA | I- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1- Constructions à usage d'habitation a) Il est exigé 2 places de stationnement par logement, hormis dans les sous-secteurs UDa1 et UDa2 où il est exigé 1 place de stationnement par logement. |
| UDB | I- Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1- Constructions à usage d'habitation a) Il est exigé 2 places de stationnement par logement. |
| UE | Un seuil minimum est fixé à : - une place pour 3 emplois dans le cas d'entreprises de moins de 20 emplois, - une place pour 2,5 emplois dans le cas d'entreprises de 20 emplois et plus. |
| UEA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEC | 1 – Constructions à usage de commerces Il est exigé une surface de stationnement au moins égale à 75 % de la surface de plancher affectée au commerce. |
| UEE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | I - Constructions à usage d'habitation 1 – Il est exigé une place de stationnement par logement. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Dans le cas des parcs résidentiels de loisir, il est exigé une place de stationnement par lot. |
Les autres travaux à Saint-Omer
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.