PLUi de Saint-Orens-de-Gameville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 53 zones
- 346 articles
- INSEE 31506
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 243100518_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 510 pages, 53 zones, 346 articles découpés
Le plan de zonage, 6 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243100518_PLUI_20251218. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 53 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
36
- UA19 articles
- UA1-32 articles
- UA1-42 articles
- UA28 articles
- UA38 articles
- UA4-32 articles
- UA4-52 articles
- UA4-62 articles
- UIC19 articles
- UM19 articles
- UM1-13 articles
- UM109 articles
- UM29 articles
- UM39 articles
- UM3-22 articles
- UM49 articles
- UM4-12 articles
- UM4-22 articles
- UM4-32 articles
- UM4-92 articles
- UM59 articles
- UM69 articles
- UM79 articles
- UM7-12 articles
- UM89 articles
- UM99 articles
- UP2-16 articles
- UP2-27 articles
- UP2-37 articles
- UP2-46 articles
- UP2-57 articles
- UP2-67 articles
- UP2-77 articles
- UP2-87 articles
- UP2-96 articles
- UR2 articles
Zones à urbaniser
6
Zones agricoles
4
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AXES
1 - Définitions et principes généraux 1.1 - La définition de la hauteur, de l'emprise au sol et des espaces de pleine terre figurent au lexique du présent règlement. Dans le cas où le règlement, ou tout autre document du PLUi-H (OAP par exe...
- Zone NS
Les dispositions communes s'appliquent. Il est exigé un coefficient minimal de pleine terre de 80 % sur une même unité foncière. Sous partie 10 : Les zones naturelles Titre 1 : La zone naturelle stricte : NS PLUi-H / 3A Règlement écrit
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Sécheresse - Territoire 9risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- B2Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPRN-I - Saint-Orens-de-Gameville - Marcaissonne-Saune-Seillonnerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Marcaissonne-Saune-Seillonne
- GHiZone crue historique : Zone dite UrbaniséePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone Bleue : Zone dite Urbanisée - Aléa moyen à FaiblePrescriptions
- JiZone Jaune : Zone dite non Urbanisée - aléa moyen à FaibleInterdiction
29 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 sécheresse, 12 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Orens-de-Gameville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 384 €le mètre carré, médiane
- 466 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
354 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 307permis de construire
- 25déclarations préalables
- 3 232logements créés
- 26autorisations annulées
Les 354 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 46 avenue Gameville, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
- Téléphone
- 05 61 39 00 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ville-saint-orens.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 346 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Orens-de-Gameville ?
Le document opposable est 243100518_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Orens-de-Gameville ?
Le règlement ouvre 53 chapitres de zone : AAL1, AAL2, AAL3, AUA1, AUA4, AUIC1, AUM4, AUMF, AUP2, AXES, NAL1, NAL2 et 41 autres. Ils portent 346 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Orens-de-Gameville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Orens-de-Gameville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Orens-de-Gameville ?
354 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 307 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 3 232 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Orens-de-Gameville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Orens-de-Gameville, calculées sur les contours de l'IGN.- Quint-Fonsegrives6 133 hab.
- Labège4 392 hab.
- Lauzerville1 582 hab.
- Auzielle1 635 hab.
- Toulouse514 819 hab.
- Escalquens6 924 hab.
La commune
- Population
- 14 646 habitants
- Code postal
- 31650
- Code INSEE
- 31506
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 611 sur 8 636 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.