HAUTE-GARONNE · 31284
PLU de Lauzerville
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lauzerville, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31284_PLU_20191211
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres. Dans la zone A : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du t...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée du point le plus bas (au niveau du terrain naturel avant travaux) de la construction jusqu’au faitage du toit ou, en cas de toit-terrasse, à son point le plus haut (c’est à dire sur l’acrotè...
- Zone N
Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres. Dans le sous-secteur NJ : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au fai...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est mesurée du point le plus bas de la construction (c’est à dire au niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’au faitage de la construction, soit à son point le plus haut. Elle ne peut excéder 9 m...
- Zone UB
Approbation par DCM le 11 décembre 2019 Règlement écrit Commune de Lauzerville 1ème modification du PLU 20 / 46 La hauteur maximale des constructions nouvelles est mesurée du point le plus bas (au niveau du terrain naturel avant travau...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 582
- Code postal
- 31650
- Code INSEE
- 31284
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.