Zone A a Lauzerville

Toutes constructions ou installations à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans les zones de corridors écologiques aucune construction ne sera autorisée.

Dans la zone A et le sous-secteur Ah : Il est autorisé sans condition particulières : - Les constructions, installations et équipements nécessaires aux exploitations agricoles et au logement des exploitants, ainsi que leurs annexes. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - Les installations classées nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles. - Les reconstructions de bâtiments à l’identique en cas de sinistre.

Dans le sous-secteur Ah uniquement : Dans la mesure où les constructions ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis : - L’extension des constructions existantes dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale. - Les constructions annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage, …) aux locaux d’habitation dans la limite de 60m2 de surface de plancher et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 50 mètres déterminé autour des bâtiments existants. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction après sinistre.

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Les occupations et utilisations du sol ci-avant ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après: - Les installations classées liées à l’activité agricole nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées à condition que toutes les précautions soient prises pour qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage existant ou prévu, ni pour le milieu naturel. A l’intérieur du périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux risques d’inondations sur le bassin de la Marcaissonne-Saune-Seillonne, les constructions et installations doivent respecter les dispositions et prescriptions définies dans le règlement du PPR annexé au présent PLU.

1 - Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères. Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les Routes Départementales, sauf les accès usage agricole. 2 - Voiries : Néant

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. En l’absence de réseau, la construction n’est admise que si le constructeur réalise, à sa charge, les dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur). 2 - Assainissement : 2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, cependant en l’absence de réseau collectif, les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, conformes à la réglementation en vigueur, définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service « assainissement » dont relève la commune. Il est imposé la réalisation au minimum d’un dispositif de traitement par opération avec l’obligation de n’avoir qu’un seul rejet. Pour réaliser un tel dispositif, il est obligatoire d’avoir une surface minimale de terrain de 2000 m2.

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Les eaux traitées seront évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilités de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires à usage commercial ou artisanal devra recevoir un pré-traitement avant d’être rejetée dans le réseau public. 2.2. Eaux pluviales : toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande de permis d’aménager ou déclaration préalable.

Néant.

Dans la zone A et le sous-secteur Ah : Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Dans la zone A : Toute nouvelle construction et installation doivent être implantées à 10 m. minimum des emprises des voies. Dans le sous-secteur Ah : Toute nouvelle construction et installation doivent être implantées à 5 m. minimum des emprises des voies.

Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égal à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieurs à 3 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Néant

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Néant

Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres. Dans la zone A : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit ou dans le cas de toiture terrasse, sur l’acrotère. Elle est fixée à 8 mètres pour les bâtiments agricoles et à 6 mètres pour les autres constructions. Dans le sous-secteur Ah : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit ou dans le cas de toiture terrasse, sur l’acrotère. Elle est fixée à 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs et aux éléments fonctionnels des installations agricoles.

Principe général de construction : En aucun cas les constructions et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant.

Les constructions neuves, les restaurations, rénovations et extensions qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants. Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage environnant.

Adaptation au terrain : - Les bâtiments doivent s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile. Pour les terrains en pente, la construction doit s’adapter au sol par des terrassements en escaliers et non en une seule plateforme. - Les constructions neuves doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. Le rythme des volumes est en accord avec celui du bâti ancien. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. - Les annexes et extensions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

Les façades : - Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, peints ou recouverts sont interdits. - Les couleurs des façades doivent être recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Les enduits gris en mortier de ciment sont interdits. - Les volets seront de préférence en bois peints.

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- Les ouvertures devront être alignées verticalement sur leurs axes. Toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 35% et réalisées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaire de terre cuite de couleur rouge-brun. Pour de petits volumes (20 m² maximum), les toitures plates, terrasses ou autres sont autorisés.

Dispositifs de production d’énergie renouvelables : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux ou membranes ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,….) sont autorisés. Ils devront faire partie de la composition architecturale de la construction. Clôtures : - Les clôtures sont facultatives. - Les murs maçonnés sont interdits. - Les clôtures doivent être constituées par des haies champêtres, dans lesquelles pourra être dissimulée une clôture transparente et non visible. - La hauteur maximale de la clôture sera de 1,80 mètres.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Autres plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les aires de stockages doivent être masquées par un écran végétalisé.

Néant.

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LEXIQUE

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Alignement : Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées. Hauteur des constructions : Sauf si le règlement propre à chaque zone en dispose autrement, la hauteur des constructions est mesurée au droit de la construction à partir du sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet, jusqu’à son point le plus haut, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus. Unité foncière ou terrain : Est considéré comme unité foncière ou terrain, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont pris en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées par un emplacement réservé ou un espace boisé classé. Les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée ouverte à la circulation générale sont comptabilisées dans le calcul. Limites séparatives : Limites latérales : limites qui séparent deux propriétés et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. Limites de fonds de parcelles ou limites arrières : Il s’agit de la limite opposée à celle qui borde la voie principale d’accès à la parcelle. Voie : La voie qui sert de référence pour les règles d’implantation des constructions (article 6 des règlements de zone) est une emprise qui doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasses même privées). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Emprises publiques : Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 des règlements de zones déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation. Bâtiments annexes : Sont considérés comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leurs sont propres, les constructions de faible emprise ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain mais implantées à l’écart de cette dernière (ex. : remise, abri de jardin, piscine, pool-house,…) Extensions : Est dénommée « extension », l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celle-ci. Façade de construction : Coté ou élévation d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments et constructions, au sol, à

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l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcon, terrasses, débords de toitures,…). Les terrasses de plain pied ne constituent pas d’emprise au sol dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol. En revanche, une terrasse couverte ou surélevée constitue de l’emprise au sol. Coefficient d’Occupation des Sols : Le coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes, susceptibles d’être construits par mètres carrés de sol. Surface de plancher : Il s’agit de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des murs après déduction : A) des vides et trémies correspondant au passage de l’ascenseur et de l’escalier. B) les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m. C) les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres. D) les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. E) les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble au sens de l’article L231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets. F) les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par des parties communes. G) d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telle qu’elles résultent le cas échéant de l’application des déductions précédentes, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Retrait et recul : La notion de recul des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques comme vis à vis des limites séparatives (article 6 et 7 des règlements de zone) s’applique au nu de la façade concernée, c’est à dire hors éléments de construction en saillie de la façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassement, corniches, oriels, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtres,… ne créant pas de surface hors œuvre brute et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piétonne, voitures,…)

Catégories de destination des constructions :

Les constructions à usage d’habitations : Il s’agit des logements en général, quelles que soient leur catégorie, leur financement, leur constructeur. Il n’y a pas de discrimination entre les différentes sortes de logements ne entre les différentes formes de propriétés (copropriétés, multi-propriété,…) Néanmoins, le document d’urbanisme peut tout en interdisant les constructions à usage d’habitation admettre les logements liés à une fonction de gardiennage. Les hébergements légers de loisirs (maisons légères) sont des constructions à usage d’habitation d’une nature particulière. Elles sont dérogatoires aux règles de construction et ne peuvent être édifiées que dans un cadre collectif qui permet d’en assurer la gestion et l’entretien.

Les constructions à usage hôtelier : Le régime hôtelier de certaines constructions confère à ces dernières une destination fondamentalement différente, une fonction spécifique qu’il est possible de distinguer du logement quelle que soit la forme d’hébergement (bâtiment classique, hôtel pavillonnaire, motel, hébergement léger, bungalow,…)

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Les constructions à usage d’équipements collectifs : C’est une catégorie vaste et certainement ambiguë, qui englobe des constructions publiques (équipements de superstructures, scolaires, sociaux, sanitaires, culturels,…) mais éventuellement des équipements de même nature, mais privés, qu’on retrouve partiellement sans que les notions ne la recouvrent bien dans le concept d’installation d’intérêt général employé en matière d’emplacement réservé.

Les constructions à usage de bureaux et de services : Ce groupe de destination recouvre la fonction d’activités tertiaires.

Les constructions à usage industriel : Ils doublent très souvent la notion d’installation classée. Il s’agit de constructions recouvrant la fonction d’activités secondaires et primaires.

Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux : Il s’agit de bâtiments de stockage pour une quantité importante d’objet qu’une entreprise vient d’acheter et qu’elle compte rendre.

Les constructions à usage de stationnement : Il s’agit des parcs de stationnement en silo ou en souterrain.

Les constructions à usage agricole : Il s’agit des bâtiments nécessaires au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Les lotissements : L’opération de lotissement peut avoir des destinations variées : lotissement à usage d’activité. Il s’agit d’une procédure destinée à diviser une unité foncière.

lotissement à usage d’habitation et

PHEC : Plus hautes Eaux Connues

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