Zone N a Lauzerville

Aucune construction n’est admise à l’exception de celles admises à l’

Dans la zone N : Dans la mesure où les constructions ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêts publics (transformateurs, antennes, pylônes, …). - L’installation de mobilier urbain et de petits équipements de sports et de loisirs. Dans le sous-secteur NL : Dans la mesure où les équipements et installations ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis : - Les équipements et constructions nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnements et équipements annexes. - Les équipements, installations et constructions à vocation de sport et de loisirs. - L’installation de mobilier urbain. Dans le sous-secteur Nj : Dans la mesure où les équipements et installations ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il est admis : - La construction de cabanes et abris de jardiniers dans la limite de 10 m² de surface de plancher par unité. - L’installation de mobilier urbain.

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A l’intérieur du périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux risques d’inondations sur le bassin de la Marcaissonne-Saune-Seillonne, les constructions et installations doivent respecter les dispositions et prescriptions définies dans le règlement du PPR annexé au présent PLU.

Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité, - de la défense contre l’incendie et de la protection civile, - du ramassage des ordures ménagères. - Le long des voies départementales et communales, les accès sont limités à un seul par propriété ; ils sont interdits sur celles-ci lorsque le terrain est desservi par une autre voie. - La modification d’accès existant sur les Routes Départementales liés à un changement de destination est interdite. Seuls les accès existant pourront être améliorés pour un même usage.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

1 - Eau : Selon l’usage de la construction ou de l’installation un raccordement au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable, sera requis. En l’absence de réseau, la construction n’est admise que si le constructeur réalise, à sa charge, les dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur). 2 - Assainissement : 2.1. Eaux usées : Selon l’usage de la construction ou de l’installation nouvelle un raccordement par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement sera requis. Cependant en l’absence de réseau collectif, les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, conformes à la réglementation en vigueur, définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service « assainissement » dont relève la commune. Il est imposé la réalisation au minimum d’un dispositif de traitement par opération avec l’obligation de n’avoir qu’un seul rejet. Pour réaliser un tel dispositif, il est obligatoire d’avoir une surface minimale de terrain de 2000 m2.

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Les eaux traitées seront évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilités de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. L’évacuation des eaux résiduaires à usage commercial ou artisanal devra recevoir un pré-traitement avant d’être rejetée dans le réseau public.

2.2. Eaux pluviales : toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande de permis d’aménager ou déclaration préalable. 3 – Collecte des déchets urbains Dans l’intérêt général, il est recommandé de suivre les paramètres techniques prescrits dans l’annexe sanitaire « déchets » jointe du dossier.

Néant.

Dans les sous-secteurs NJ et NL : Toute nouvelle construction et installation doivent être implantées à 5 m. minimum des emprises des voies. Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

Dans les sous-secteurs NJ et NL : Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative de l’unité foncière qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

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Néant.

Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres. Dans le sous-secteur NJ : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 3 mètres pour les constructions types abris de jardins, cabanes de pêche, cabanons,… Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le sous-secteur NL : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du toit. Elle est fixée à 8 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CLOTURE Par l’application de l’article R 111.21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. a) Adaptation au terrain : - Les bâtiments doivent s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile. Pour les terrains en pente, la construction doit s’adapter au sol par des terrassements en escaliers et non en une seule plateforme. - Les constructions neuves doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. Le rythme des volumes est en accord avec celui du bâti ancien. Toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale est interdite. - Les annexes et extensions doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

b) Façades : - Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit, peints ou recouverts sont interdits. - Les couleurs des façades doivent être recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Les enduits gris en mortier de ciment sont interdits. - Les percements et les menuiseries ne sont pas réglementés.

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c) Toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 35% et réalisées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaire de terre cuite de couleur rouge-brun. Pour de petits volumes (20 m² maximum), les toitures plates, terrasses ou autres sont autorisés. Pour les extensions et les annexes, le matériau de couverture doit être identique en nature et en teinte à celui du bâtiment principal existant. d) Dispositifs de production d’énergie renouvelables : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux ou membranes ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,….) sont autorisés. Ils devront faire partie de la composition architecturale de la construction. e) Clôtures : - Les clôtures sont facultatives. - Les murs maçonnés sont interdits. - Les clôtures doivent être constituées par des haies champêtres, lesquelles peuvent dissimuler une clôture non visible. - La hauteur maximale de la clôture est fixée à 1,80 mètre.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les boisements classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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