Zone UA a Lauzerville

1. les constructions à usage industriel et agricole. 2. les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 3. les commerces de plus de 300 m² de surface de vente. 4. les installations classées autres que celles visées à l’

La zone UA : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie.

- Les opérations à vocation d’habitat autorisant plus de 500 m² de surface de plancher à condition que 20% minimum du nombre total de logements crées soit affecté à du logement locatif social et environ 25% du programme doit être affecté à du logement en accession à prix abordables tel que défini dans le P.L.H. - Le secteur « centre » est concerné par une Orientation d’Aménagement et de programmation à laquelle, il faudra se reporter.

Dans le sous-secteur UAa : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie.

- Les opérations à vocation d’habitat à condition que 50% minimum du nombre total de logements crées soit affecté à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat et environ 25% du programme doit être affecté à du logement en accession à prix abordables.

- Le secteur « centre » est concerné par une Orientation d’Aménagement et de programmation à laquelle, il faudra se reporter.

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPA) tel que figurant au document graphique, sont seulement admis : - les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², - l'adaptation, le changement de destination, la réfection des constructions existantes, - l'extension limitée des constructions existantes dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante et sous réserve que l’emprise au sol totale (existant + extension) n’excède pas 200 m².

A l’intérieur du périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux risques d’inondations sur le bassin de la Marcaissonne-Saune-Seillonne, les constructions et installations doivent respecter les dispositions et prescriptions définies dans le règlement du PPR annexé au présent PLU.

1 - Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils

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doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2 - Voiries nouvelles : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent présenter les caractéristiques minimum suivantes : - 4 mètres de chaussées pour les voies en un seul sens de circulation. - 9 mètres de plate-forme et 5,50 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour ou de tourner. 3 - Pistes cyclables : La largeur des cheminements piétonniers ou cyclables autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne pourra être inférieure à 2,5 mètres.

1 - Eau : Toute construction ou installation nouvelles doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2 - Assainissement : 2.1. Eaux usées : toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. 2.2. Eaux pluviales : les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. 3 - Electricité - Téléphone : Les réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4 – Collecte des déchets urbains : Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchet » joint au dossier uniquement pour les opérations d’aménagements d’ensemble.

Néant.

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1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à l’alignement des voies publiques et privés et emprises publiques. Les surplombs sont autorisés à une hauteur minimum de 2,50 mètres sur une saillie d’un mètre maximum pour certains éléments de la façade tel que balcons, loggias, auvents, pergolas,… 2 - Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 3 – Les garages devront s’implanter soit à l’alignement de l’emprise publique ou privée des voies, soit avec un recul minimum de 4 mètres. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas pour : -aux locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, -aux postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, -aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, pour lesquels une implantation à l’alignement ou à 3 mètres minimum de l’emprise publique ou privée sera autorisée. - les piscines, bassins d’agrément, terrasses,…. pour lesquels une implantation, à un mètre minimum des voies publiques ou privée et emprises publiques sera autorisée.

1 - Dans une bande de 10 mètres comptés à partir de l’alignement ou des retraits évoqués à l’

Néant

Néant.

La hauteur maximale des constructions est mesurée du point le plus bas de la construction (c’est à dire au niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’au faitage de la construction, soit à son point le plus haut. Elle ne peut excéder 9 mètres, sans pouvoir dépasser R+1. En revanche dans le sous-secteur UAa, la hauteur pourra atteindre 12 mètres, sans pouvoir dépasser R+2. Cette disposition ne s’applique pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, lignes électriques, etc.) et constructions à usage d’équipements collectifs, - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes.

Adaptation au terrain :

Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile : - pour les terrains plats (< 10%), les déblais ou remblais supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès,

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- pour les terrains en pente (>ou = 10%), les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès. Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal. Principe général de construction : En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent pas par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut…). Toute restauration, modification partielle ou extension doit être réalisée en harmonie avec l’existant. Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les constructions doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale est interdite. Dans le secteur UBe, situé en entrée de ville, une attention particulière devra être apportée à l’aspect qualitatif des constructions et à leur intégration paysagère.

-

Les façades :

Si la construction s’établit sur plusieurs parcelles cadastrées, l’ancien parcellaire sera conservé dans les divisions

verticales de la façade.

Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le

parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible.

Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes.

Les bardages sont autorisés pour des surfaces réduites : 30 % de la surface totale des façades maximum. Les bardages autres que le bois naturel et le zinc sont interdits.

Sur les bâtiments d’activités économiques, les couleurs vives pourront être utilisées mais uniquement pour des éléments ponctuels d’appel : auvent, signalisation, acrotère, élément architectural particuliers…

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Les percements :

Les percements seront alignés verticalement sur leurs axes et seront de préférence de proportion verticale.

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Les menuiseries :

Les fenêtres devront ouvrir de préférence à la française » et seront de préférence en bois.

Les volets devront être de préférence en bois, peints uniformément.

La couleur des menuiseries de volets et celle des fenêtres devra être en harmonie.

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Les toitures :

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Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30 à 35 %. Elles seront réalisées de préférence en ramenant le maximum d’éléments sous un même toit avec des tuiles demi-rondes dites « canal » ou similaires de terre cuite, de couleur rouge-brun, sans panachage. Les toitures dites plates ou en pentes faibles sont autorisées de manière limitée : - pour 30% maximum de la surface totale des toitures du bâtiment, à condition d’une bonne intégration à la construction et au site, - pour les abris de jardins de moins de 12 m² d’emprise au sol, - pour les vérandas. Pour les extensions, le matériau de couverture devra être identique en nature et en teinte à celui du bâtiment principal existant, sauf pour la construction de vérandas. Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. Les blocs de climatisations ou les éléments de type ventilo-convecteur ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne devront comporter aucune saillie permanente sur l’alignement. Le percement des vitrines ne devra pas dépasser les limites séparatives des immeubles. Les vitrines devront être disposées en retrait des maçonneries existantes laissant apparent à l’extérieur un tableau d’au moins 15 centimètres. Clôtures : 1) Les clôtures sur rues : La hauteur maximale de la clôture est fixée à 1,80m. En façade sur rue, les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…) sont interdits. Les clôtures doivent être obligatoirement constituées d’un muret maçonné d’une hauteur comprise entre 0.60 et 1.20 mètres afin d’avoir une continuité sur rue. En revanche, de part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètres. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur matériau, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. 2) Les clôtures en limite séparative : La hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 1,80 mètres. 3) Cas des murs de soutènement en bordure de voie ou en limite En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie ou en limite séparative surmonté d’une clôture, l’ensemble bâti (mur de soutènement et mur de clôture) ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

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Il n’est pas prévu de règles particulières dans les cas suivant : - changement de destination ou d’affectation, - aménagement, réhabilitation et extension de bâtiments existants. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 150 m² de surface de plancher. Au-delà de 150 m², il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher supplémentaire. Sauf pour l’habitat locatif social où il sera autorisé, 1 place par logement. Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente. Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail. Pour les établissements scolaires : 2 places par classe. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé, sur les espaces communs accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération, une place par lot créé dans la division, et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires aux macro-lots ont été réalisés dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les aires de stockages doivent être masquées par un écran végétalisé. Aussi, dans le secteur UBe, devra être plantée une haie arborée en limite des zones à urbaniser (zone AU0).

Néant.

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Néant.

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