Zone UB a Lauzerville

1. les constructions à usage industriel et agricole. 2. les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. 3. les commerces de plus de 150 m² de surface de vente. 4. les installations classées autres que celles visées à l’

Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : o De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, o Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage, o Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, o Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie.

- Les constructions à usage artisanal à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas de nuisances

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pour le voisinage. - Les extensions des établissements à usage d’activités ou dépôts existants si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances, dans la limite de 30% de la surface hors œuvre nette construite lors de la première autorisation de construire. - les opérations d’aménagement d’ensemble neuves à vocation d’habitat autorisant plus de 500 m² de surface de plancher à condition que: o Dans la zone UB , et les sous-secteurs UBa et UBb 20% minimum du nombre total de logements créés soit affecté à du logement locatif social et 25% à du logement en accession à prix abordables tel que défini dans le P.L.H. o Dans le sous-secteur UBc 50% du nombre total de logements créés sur l’ensemble du secteur soit affecté à du logement locatif social et 20% minimum à du logement en accession à prix abordables tel que défini dans le P.L.H.. - Le secteur UBc est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation à laquelle il faudra se reporter. - Dans le secteur UBe, seules les installations ou constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont autorisées. - A l’intérieur du périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux risques d’inondations sur le bassin de la Marcaissonne-Saune-Seillonne, les constructions et installations doivent respecter les dispositions et prescriptions définies dans le règlement du PPR annexé au présent PLU.

1 - Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Le secteur UBc des Grèzes sera desservi par un seul accès sécurisé depuis la RD94.

2 - Voiries nouvelles : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles desservant une opération de 3 lots ou plus devront respecter les normes minimales suivantes : - 4 mètres de chaussées pour les voies en un seul sens de circulation. - 5,50 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale da façon à permettre aux véhicules de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour ou de tourner.

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3 - Pistes cyclables : La largeur des cheminements piétonniers ou cyclables autres que ceux intégrés à la plateforme de la voie ne pourra être inférieure à 2,5 mètres.

1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2 - Assainissement : 2.1. Eaux usées : Dans la zone UB et les sous-secteurs UBb, UBc et UBe: Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. Dans le sous-secteur UBa : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle conformes à la réglementation en vigueur et définis selon les caractéristiques du terrain et être conçus en accord avec le service assainissement dont relève la commune. L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Toute construction nouvelle et/ou opération d’aménagement d’ensemble devra être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel avant les travaux. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.

3 - Electricité - Téléphone Les réseaux seront réalisés en souterrain.

4 – Collecte des déchets ménagers : Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchet » jointe au dossier uniquement dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Néant.

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Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies de desserte. En revanche, la construction de pergolas, auvents, balcons, loggias,… pourra s’implanter dans une bande comprise entre la limite de propriété et la construction. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - par rapport aux cheminements piétons ou aux espaces verts publics où une implantation en limite sera autorisée, -aux locaux d’ordures ménagères pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, -aux postes de transformation pour lesquels une implantation à l’alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou privé des voies sera autorisée, -aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public, -aux piscines et aux bassins d’agrément, pour lesquels l’implantation dans une bande comprise entre l’alignement avec l’emprise publique ou privées des voies et 3 mètres minimum sera autorisée. Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.

Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative de l’unité foncière qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour : - l’implantation de piscines et basins d’agrément, lesquels pourront s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise. Le recul est compté depuis la limite de propriété au droit du bassin. - Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existant, lesquels pourront être réalisés avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.

Néant.

L’emprise au sol est fixée à 50%, uniquement dans le sous-secteur UBb.

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La hauteur maximale des constructions nouvelles est mesurée du point le plus bas (au niveau du terrain naturel avant travaux) de la construction jusque au faitage du toit ou, en cas de toit-terrasse, à son point le plus haut (c’est à dire sur l’acrotère). Elle ne peut excéder 9 mètres, sans pouvoir dépasser R+1. Lorsque le bâtiment sera édifié en limite séparative, cette hauteur sera réduite à 6 mètres. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Adaptation au terrain :

Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutile : - pour les terrains plats (< 10%), les déblais ou remblais supérieurs à 1 mètre au-dessus du terrain naturel sont interdits, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès, - pour les terrains en pente (>ou = 10%), les déblais et les remblais sont limités à 1,50 mètres, sauf pour la réalisation des accès au terrain ainsi que pour les constructions en sous-sol et de leur rampe d’accès.

Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal. Les enrochements sont interdits.

Principe général de construction : Les démolitions et installations diverses ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…). Toute restauration, modification partielle ou extension doit être réalisée en harmonie avec l’existant.

Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que ceux sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les démolitions et modifications du bâti et des éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L 123.1.7 qui ne vont pas dans le sens d’une restauration ou d’une mise en valeur sont interdites. Cependant, les démolitions pour l’aménagement d’équipements ou d’espaces publics sont autorisées.

Les constructions doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale est interdite.

-

Les façades :

Sur les constructions en pierre ou briques apparentes, le matériau devra rester apparent, sauf dans le cas où le

parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit sera alors possible.

Les constructions enduites seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes.

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Les bardages sont autorisés. Ils seront de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, en excluant les teintes vives ou criardes.

Sur les bâtiments d’activités économiques, les bardages aluminium ou acier laqué seront autorisés à condition que les couleurs s’harmonisent avec les couleurs mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Les couleurs vives pourront uniquement être utilisées pour des éléments ponctuels d’appel : auvent, signalisation, acrotère, élément architectural particulier,…

- Les menuiseries : La couleur des menuiseries de volets et celle des fenêtres devront être en harmonie.

- Les toitures : Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 35%. Elles seront réalisées de préférence avec des tuiles dites « canal » ou similaires, en terre cuite de couleur rouge-brun. Cette règle ne s’applique pas pour les toitures plates. Les toitures plates, terrasses ou végétalisées sont autorisées. Les châssis de toit sont autorisés. Les ouvertures de type « lucarne » sont interdites.

- Les accessoires : Les accessoires de couvertures doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les coffrets électriques/gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques,…) sont admis en toiture, en revanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. Les blocs de climatisation ou les éléments de type ventilo-convecteur ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

-

Les façades commerciales :

Les aménagements des façades commerciales ne devront comporter aucune saillie permanente sur l’alignement,

La nature et la forme des matériaux de l’immeuble devront être conservées et mises en valeur.

Les aménagements des façades commerciales ne pourront pas dépasser en hauteur les bandeaux existants à

hauteur du plancher haut du rez-de-chaussée, ou les appuis de fenêtres du premier étage, en cas d’absence de

bandeau.

Le percement des vitrines ne devra pas dépasser les limites séparatives des immeubles.

Les vitrines devront être disposées en retrait des maçonneries existantes laissant apparent à l’extérieur un

tableau d’au moins 15 centimètres.

- Les clôtures:

La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 mètres. Elle se mesure par rapport au terrain naturel.

-

Les clôtures en fil barbelé sont interdites.

-

Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation morte (cannages,…) sont interdites.

-

Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer,

par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Le long des voies publiques ou privées :

Les clôtures doivent être constituées soit :

-

par un grillage transparent obligatoirement doublé d’une haie végétale en mélange d’essences pour le

dissimulant,

-

par un muret maçonné, d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20 mètres, surmontés ou non de grilles

ou tout autre dispositif à claire-voie.

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De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1,80 mètre. En limite séparative : Les clôtures sont libres, toutefois, dans le cas où elles sont constituées d’un mur maçonné, ce dernier pourra monter à une hauteur maximale de 1,80 mètre sur une longueur maximale de 4 mètres. Au-delà, la hauteur devra être rabaissée et ne pourra pas dépasser une hauteur maximale de 1,20 mètre. Cas des murs de soutènement en bordure de voie ou en limite : En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie ou en limite séparative surmonté d’une clôture, l’ensemble bâti (mur de soutènement et mur de clôture) ne devra pas dépasser 1,50 mètre.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il devra être réalisé en dehors de la voie publique et comprendre : Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé 2 places de stationnement jusqu’à 150 m² de surface de plancher. Au-delà de 150 m², il est exigé 1 place par 50 m² de surface de plancher supplémentaire. Sauf pour l’habitat locatif social où il sera autorisé, 1 place par logement. Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente. Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place par chambre. Pour les établissements scolaires : 2 places par classe. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Chaque fois qu’une construction ou terrain comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé, sur les espaces communs accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération, une place par lot créé dans la division, et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires aux macro-lots ont été réalisés dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.

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ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les aires de stockage doivent être masquées par un écran végétalisé. 30% minimum de la parcelle devront être réservés à des espaces verts et plantés d’au moins un arbre pour 200 m² de surface d’espaces verts. Cette règle ne s’applique pas pour les autorisations liées à l’aménagement d’une opération d’ensemble. Les toits végétalisés sont comptabilisés comme étant des espaces verts

Néant.

Néant.

Néant.

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