HAUTE-GARONNE · 31284

PLU de Lauzerville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lauzerville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Autres plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent êtr...
Zone AU
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plant...
Zone N
Les boisements classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Zone UA
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plant...
Zone UB
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2 - Espaces libres - Plantations : Les aires de stationnement doivent être plant...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.