HAUTE-GARONNE · 31284

PLU de Lauzerville

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Lauzerville, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres. Dans la zone A : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faitage du t...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée du point le plus bas (au niveau du terrain naturel avant travaux) de la construction jusqu’au faitage du toit ou, en cas de toit-terrasse, à son point le plus haut (c’est à dire sur l’acrotè...
Zone N
Dans tous les secteurs : Pour les relais téléphone et pylônes de télécommunication la hauteur est limitée à 13 mètres. Dans le sous-secteur NJ : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au fai...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est mesurée du point le plus bas de la construction (c’est à dire au niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’au faitage de la construction, soit à son point le plus haut. Elle ne peut excéder 9 m...
Zone UB
Approbation par DCM le 11 décembre 2019 Règlement écrit Commune de Lauzerville 1ème modification du PLU 20 / 46 La hauteur maximale des constructions nouvelles est mesurée du point le plus bas (au niveau du terrain naturel avant travau...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.