PLUi de Saint-Paul
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/02/2026
- 17 zones
- 110 articles
- Code INSEE 65394
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200070829_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Contenu
- 231 pages, 17 zones, 110 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Saint-Paul
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-Paul
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - SAINT-PAULrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Les Nestes
- G3Zone bleuePrescriptions
- G13Zone rougeInterdiction
- sans_objetZone blancheNon Identifié
- sans_objetZone hpeNon Identifié
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
29 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 0déclarations préalables
- 34logements créés
- 1autorisations annulées
Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 33 rue du Pic-du-Midi, 65150 Saint-Paul
- Téléphone
- 05 62 99 00 83
- Horaires
- Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Paul ?
Le document opposable est 200070829_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Paul ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : APR, AS, AU0, AUS, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE, UG et 5 autres. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Paul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Paul ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Paul ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Paul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Paul, calculées sur les contours de l'IGN.- Cuguron161 hab.
- Mazères-de-Neste350 hab.
- Saint-Laurent-de-Neste964 hab.
- Aventignan204 hab.
- Montégut126 hab.
La commune
- Population
- 324 habitants
- Code postal
- 65150
- Code INSEE
- 65394
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 207 sur 207 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.