Le long des autres voies les constructions et installations doivent être implantées à au moins Dans le recul de 5 m ci-dessus désigné, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont autorisés.
Le même sujet dans les 8 zones
Les constructions à usage
autres que celles visées à
Ui2
Les constructions à usage hôtelier
Les constructions à usage de bureaux et de services non directement liés et nécessaires aux installations de la zone
Les lotissements à usage
La création de camping et de caravaning et
de carrières et de mines
Les constructions
destinés à
ou
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 8 zones
Il est autorisé un local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :
qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité, que sa surface de plancher ne dépasse pas 30 m²,
Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1
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Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Aucune opération, autre que les équipements directement liés et nécessaires à la route (stationvoies express et itinéraires : déviation de la RD 764
Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluiditPéubeliét lede sécurité du trafic, les ID : 035-243500741-20250428-CC_2025_71-DE - servir
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1
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Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.
Les - sible et lorsque le réseau est déjà souterrain.
Pour certains effluents particulièrement nocifs, un pré-traitement pourra être imposé.
En l'absence d'un réseau public d'assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations.
du sol.
Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des dé- bits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
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Sans objet
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Intitulé du document : IMPLANTATION DES
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CONSTRUCTIONPuSbliéPleAR RAPPORT AUX
Les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul de 20 m minimum par rapport à la RD 764 et à sa déviation. Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont autorisés.
Le long des autres voies les constructions et installations doivent être implantées à au moins
Dans le recul de 5 m ci-dessus désigné, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont autorisés.
des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-services,
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3m. Les co
liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Il pas fixé de règle particulière
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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ou ensemble de parcelles intéressées par le projet.
tée.
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celle -
Il pas fixé de règle particulière
Envoyé en préfecture le 05/05/2025 Reçu en préfecture le 05/05/2025 Publié le
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCIDT:I0O35N-24S350E07T41-A20M250E42N8-ACCG_2E02-5_71-DE MENT DE LEURS ABORDS PROTE
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Il pas fixé de règle particulière
Intitulé du document : REALISATION DE STATIONNEMENT
Le même sujet dans les 8 zones
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.
L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1).
Intitulé du document : REALISATION LIBRES ET PLANTATIONS
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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
tibilité réglementaire.
par rapport aux voies et par rapport aux autres zones -
-1-5, III.2° du CU, élément de paysage à préserver, leur destruction ne pourra se faire que suite à une déclaration préalable.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Il pas fixé de règle particulière
Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
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Il pas fixé de règle particulière
Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
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Il pas fixé de règle particulière
Envoyé en préfecture le 05/05/2025 Reçu en préfecture le 05/05/2025 Publié le 2 zones 1AUa et 1 zone 1AUb
Les zones 1AU correspondent aux secteurs de la commune destinés à être ouverts à
Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter
-secteurs).
anisation de ces zones ne pourra se faire que sous la forme afin de permettre un développement cohérent tranches successives.
né en cohérence avec les informations écrites ou graphiques contenues dans les OAP définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces le sol.
Les zones 1AUa correspondent à des secteurs destinés à
La zone 1AUb c bâtiment ou groupe de bâtiment dédiés à des personnes âgées, ainsi que des logements individuels groupés avec entrées indépendantes.
Envoyé en préfecture le 05/05/2025 Reçu en préfecture le 05/05/2025 Publié le
Règlement
Dossier
POS / PLU Révision
Prescrit Plan Le 10 mai 2007
Projet arrêté
Approbation des Sols approuvé le 25 avril 1986
ARTEFACTO : 2 Route du Gacet, 35830 Betton, 02.23.46.46.60, www.artefacto.fr
9
15
PLU de Saint-Perreux, approuvé le 28/04/2025, 16 articles pour la zone UI.
Secteur du plan : Ui.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.