PLU de Saint-Philibert
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/05/2021
- 9 zones
- 73 articles
- INSEE 56233
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 56233_PLU_20210527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/05/2021
- Lecture
- 168 pages, 9 zones, 73 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone AM
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone NL
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UA
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UB
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UC
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UI
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UVRE
Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Philibert
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Philibert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 157 €le mètre carré, médiane
- 1 786 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
214 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 183permis de construire
- 14déclarations préalables
- 281logements créés
- 12autorisations annulées
Les 214 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place des Trois-Otages, 56470 Saint-Philibert
- Téléphone
- 02 97 30 07 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saintphilibert.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 73 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Philibert ?
Le document opposable est 56233_PLU_20210527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Philibert ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 2AUI, AM, NL, UA, UB, UC, UI, UVRE. Ils portent 73 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Philibert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Philibert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Philibert ?
214 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 281 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Philibert ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Philibert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Philibert, calculées sur les contours de l'IGN.- Crach3 423 hab.
- Locmariaquer1 577 hab.
La commune
- Population
- 1 575 habitants
- Code postal
- 56470
- Code INSEE
- 56233
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 348 sur 2 417 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.