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Edifiable

PLU de Saint-Philibert

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
56233_PLU_20210527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/05/2021
Lecture
168 pages, 9 zones, 73 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageNa : Parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesAa : Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives, situées en dehors des espaces proches du rivageNzh : Parties du territoire destinées à la préservation des zones humidesAc : Parties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le domaine terrestreUia : Zones d'activités économiques de Kerluesse, pouvant accueillir notamment des entreprises commerciales2AUi : Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme, sous réserve d'une modification, d'une révision ou d'une déclaration de projet valant mise en compaUis : Zones dédiées au fonctionnement des équipements d'assainissement des eaux uséesUab : Urbanisation correspondant au centre bourg élargi sans caractère architectural marquéNds : Espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écoUj : Urbanisation correspondant terrains de sport du bourg de Saint-PhilibertAb : Parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives où toute construction ou installation est interdite à l'exception des cas expressément prévusNL : Secteurs correspondant aux campings situés en dehors du bourg de Saint-PhilibertUip : Zones dédiées aux activités portuaires et maritimesUc : Urbanisation correspondant au tissu périphérique à dominante pavillonnaire du bourg de Saint-Philibert, situés dans les espaces proches du rivage1AUb : Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme, sous réserve de respecter les orientations d'aménagement et de programmationUb : Urbanisation correspondant au tissu périphérique à dominante pavillonnaire du bourg de Saint-Philibert2AUa : Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à long terme, sous réserve d'une modification, d'une révision ou d'une déclaration de projet valant mise en compaUaa : Urbanisation correspondant à la rue Georges Camenen, unique rue historique du bourg de Saint-PhilibertAo : Parties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le Domaine Public MaritimeUL : Urbanisation correspondant aux activités économiques d'hébergement de loisirs, située en continuité du bourg de Saint-PhilibertUim : Zone d'activités économiques de Port Deun, réservée aux activités économiques artisanales et commerciales en lien avec la mer, compatibles avec le voisinage des zones d'habitatUib : Zone d'activités économiques de Kerran, ne pouvant pas accueillir de nouvelles entreprises commercialesNi : Secteurs correspondant à des entreprises installées en dehors des secteurs agglomérés1AUa : Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court terme, sous réserve de respecter les orientations d'aménagement et de programmation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Philibert

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Philibert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

214 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 214 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place des Trois-Otages, 56470 Saint-Philibert
Téléphone
02 97 30 07 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.saintphilibert.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 73 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Philibert ?

Le document opposable est 56233_PLU_20210527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Philibert ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 2AUI, AM, NL, UA, UB, UC, UI, UVRE. Ils portent 73 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Philibert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Philibert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Philibert ?

214 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 281 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Philibert ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Philibert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Philibert, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 575 habitants
Code postal
56470
Code INSEE
56233
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
2 348 sur 2 417 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.