Zone AU a Saint-Pierre

Les constructions liées aux activités forestières, • Les constructions à usage agricole, • Les constructions à usage industriel, • Les constructions à usage d’entrepôts, • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol sera soumise au respect des prescriptions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles liés au phénomène de retraitgonflement des sols, document qui sera joint aux annexes du PLU au titre des Servitudes d’utilité publique dès son approbation. • Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation déterminée par le PLU. • Les constructions nouvelles à condition qu’elles soient réalisées : o Au fur et à mesure de l’avancée des réseaux et de la voirie pour la zone AU1, la voirie devant être réalisée jusqu’en limite de la zone AU2 ; o Lors de la réalisation d’une seule opération d’aménagement d’ensemble pour la zone AU2. • Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage et qu’elles donnent lieu à des mesures d’intégration paysagère telles qu’elles sont énoncées aux articles AU11 et AU-13 du présent règlement. • Les installations classées nécessaires à la vie du quartier (pharmacie, pressing…), à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

1. Accès - voirie • Les accès devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation déterminée par le PLU. • Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. • Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. • Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. • Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique, en fonction de ses besoins.

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• Toute nouvelle voie devra se conformer à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2077 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées). 2. Collecte des déchets urbains Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer, en accord avec la commune et les services gestionnaires concernés, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains en containers normalisés directement accessibles depuis la voie.

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être desservie par un réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement • Eaux usées Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées de toute nature, à épurer, est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent PLU. Les dispositifs d’assainissement non collectif des constructions autres que des maisons individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière. • Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement dans le réseau de collecte ou de fossés évacuant ces eaux et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Conformément à la loi sur l’eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l’exutoire de la parcelle ou de l’unité foncière aménagée supérieure à celui observé avant l’aménagement. En conséquence, les rejets supérieurs seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de limitation des débits évacués de la propriété, adaptés à l’opération et au terrain (cuve de stockage avec débit de fuite, noue paysagère, tranchées drainantes…). En complément, l’aménagement des espaces extérieurs s’appuiera sur la mise en œuvre de surfaces drainantes afin de favoriser l’absorption de l’eau par le terrain naturel. 3. Réseaux divers • L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, notamment dans le cas des opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. • Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures).

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En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. • Conformément au Schéma Départemental Territorial d’Aménagement Numérique, es opérations d’aménagement devront permettre la mise en place de fourreaux surnuméraires dans l’optique d’organiser un maillage territorial cohérent. ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Supprimer par la loi ALUR

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée : - A au moins 15 mètres de l’axe de la RD 66F. - Dans les autres cas : o soit à l’alignement des emprises publiques ou des autres voies, existantes ou projetées, o soit à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite des emprises publiques ou des autres voies ouvertes à la circulation. • Des implantations différentes seront admises ou imposées pour permettre : - un retrait à l’alignement lorsqu’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique, - la réalisation d’annexes ou de piscines qui pourront être implantées : o à au moins 8 mètres de l’axe de la RD66F, o pour les piscines, à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite des emprises publiques ou des autres voies. Cette distance est calculée à partir de la fosse. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui pourront être implantées à l’alignement ou à au moins 1 mètre de l’alignement de emprises publiques et des voies.

Toute construction nouvelle doit être implantée : o Soit en limite séparative, o Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, telle que définie à l’

Non réglementé

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser une surface supérieure à 20% de la superficie du terrain.

sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. • Des implantations différentes seront admises pour permettre : - la réalisation des piscines qui pourront être implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette distance est calculée à partir de la fosse. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en particulier celles liées ou nécessaires à l’infrastructure routière (art.21 du Code Départemental de Voirie), qui pourront être implantées en limite séparative ou à au moins 1 mètre des limites séparatives.

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l’insertion du bâtiment dans le paysage. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en suivant les mouvements du sol ce qui suppose de limiter le plus possible le recours aux terrassements. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (même matériaux, même teintes). Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les bâtiments publics ou dans le cadre de projets architecturaux de caractère. 1. Habitat • Façades Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduits. Il sera privilégié l’application talochée, lissée ou brossée, d’un enduit à la chaux naturelle mélangée à un sable si possible d’origine locale. Ces dispositions devront cependant permettre la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des éco matériaux et de la maîtrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables, présentés à l’alinéa 5. • Toitures Les toitures réalisées en tuiles auront une pente qui ne sera pas supérieure à 35 %. La couverture sera réalisée en tuiles canal ou similaire (tuiles à emboîtement et grandes ondes présentant un aspect identique). Un débord de toiture est obligatoire sur toutes les façades à l’exception des façades situées contre une limite séparative ou en cas de réalisation de corniches. Ces dispositions devront cependant permettre la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des éco matériaux et de la maîtrise de l’énergie ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables, présentés à l’alinéa 5.

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2. Constructions qui n’ont pas un usage d’habitat Les constructions nouvelles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes et leurs matériaux s’harmoniser avec le bâti existant, et ne pas porter atteinte au paysage.

• Façades, couvertures… La pente des toitures ne sera pas supérieure à 35 %. La couleur des couvertures sera aussi voisine que possible de celle des tuiles du pays. Les couvertures pourront être réalisées en bac acier à petites nervures ou fibrociment. Les parements extérieurs acier et les bardages béton brut soigneusement coffrés sont autorisés. Sont à proscrire toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages). Les enseignes seront intégrées au volume des façades. Les façades latérales et arrière des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. • Dépôts Les dépôts et stockages extérieurs de matériaux, équipements ou fournitures seront réalisés dans des bâtiments clos ou masqués par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante. • Bande de recul La bande de recul des bâtiments par rapport aux voies publiques ou privées sera traitée en jardin engazonné et planté. 3. Clôtures a) La construction ou réalisation des clôtures est soumise à autorisation conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal. b) Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées : • soit par un mur d’une hauteur ne dépassant pas 0,60 mètre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange, de préférence à croissance lente (type lilas, sureau noir, amandier, aubépine, prunellier, mûrier, cognassier, laurier noble, noisetier, laurier tin, buis…). • soit par un grillage ou par tout autre dispositif à claire-voie sur poteaux de teinte sombre doublé d’une haie d’essences locales en mélange, de préférence à croissance lente, intégrant les éléments maçonnés nécessaires à la mise en place d’aménagements divers tels que portillon, portail…. • soit par une haie d’essences locales en mélange, de préférence à croissance lente. Les clôtures auront une hauteur maximale de : - 1,50 mètre en bordure d’emprises publiques ou de voies, - 1,80 mètre en limite séparative. Les murs seront réalisés en maçonneries enduites ou appareillées dans le style du pays. c) D'autres caractéristiques seront imposées pour des raisons de sécurité aux intersections en particulier pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies. 4. Collecte des déchets urbains Les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains seront représentés sur le plan de masse de la demande d’occupation du sol, et devront parfaitement s’intégrer au projet architectural et paysager de l’opération. 5. Performances énergétiques et environnementales Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés

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afin de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics). En cas de constructions réalisées en tirant partie d’une orientation bioclimatique (en particulier orientation sud des surfaces vitrées), des dispositifs de protection solaire devront être prévus tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été. En cas d’installation de panneaux installés en toitures sur châssis, ceux-ci devront être masqués à la vue par un acrotère. 6. Dispositifs de raccordement et installations techniques Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain (article L151-4 du code de l’urbanisme) : ces besoins sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation et pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes en vigueur. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 1. Habitat Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé : • 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. • 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. • Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitat, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche de 3 logements ou lots, en arrondissant le nombre de places au niveau supérieur. Ces places de stationnement seront directement accessibles depuis la voie ou les espaces collectifs de l’opération. 2. Constructions qui n’ont pas un usage d’habitat Il est notamment imposé pour : • les établissements commerciaux : une place par tranche de 40 m² de surface de plancher. • les constructions à destination de bureaux ou de services courants : une place par tranche de 50 m² de surface de plancher. • les établissements artisanaux : une place pour 2 emplois à laquelle doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires. • les établissements hôteliers et de restauration : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS 1. Plantations existantes Les arbres isolés ou alignements d'arbres existants sont à conserver et à protéger. Toute implantation de construction respectera au mieux la végétation existante.

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Cependant, tout arbre abattu ou détérioré pour des raisons justifiées sera remplacé, sur la même unité foncière, par des plantations au moins équivalentes en nombre, et à terme, en qualité. 2. Espaces libres, plantations et espaces verts à créer • Les espaces libres seront aménagés et équipés en tant qu’espaces d’agrément et comporteront au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m². • En cas d'occupation à usage d'activités, une haie sera plantée au droit des limites séparatives avec les parcelles à usage d’habitat. Cette haie mêlera des essences locales, sur plusieurs étages (arbres de haut jet, cépées, buissonnants) afin de procurer un écran visuel efficace et de qualité paysagère.

Supprimer par la loi ALUR

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