Zone UA

Intitulé du document : ESPACES BOISÉS CLASSÉS •

Les espaces boisés classés, délimités aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l’Urbanisme qui interdisent notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

UA ARTICLE 14 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

PLU

Intitulé du document : ESPACES LIBRES •

Les espaces libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. Leur sol être perméable. • Les espaces destinés à être rétrocédés à la collectivité devront recueillir l’avis favorable du service des espaces verts compétent qui statuera sur les aménagements envisagés et le choix des essences végétales. • Il est rappelé qu’un plan descriptif des espaces libres et espaces verts existants et projetés doit être joint à la demande de permis de construire.

Règle générale • Les essences végétales locales doivent être privilégiées. • Les espèces invasives et allergènes sont à proscrire. • L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. • Chaque arbre abattu sera remplacé et replanté dans la parcelle. • Le pétitionnaire prendra le soin de planter arbres et arbustes dès avant le début des travaux de construction sur les parties de terrain n'ayant pas à souffrir du chantier.

PLU

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies - Accès aux voies ouvertes au public

Article 4 –

Desserte des terrains par les réseaux

Article 5 – Article 6 –

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157). Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 –

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 8 –

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 –

Emprise au sol des constructions

Article 10 –

Hauteur maximale des constructions

Article 11 –

Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords

Article 12 –

Aires de stationnement

Article 13 –

Espaces libres et plantations

Article 14 –

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

PLU

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

UA.3.2 ACCÈS

Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Expression de la règle • Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance et à sa destination. • Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique. • Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’un second accès au domaine public pourra être refusée si cela conduit à la suppression de plantations ou de places de stationnement sur l’espace public.

• La largeur de l’accès ne peut être inférieure à 3,5m. Si le passage se fait sous porche, celui-ci doit être composé en façade dans le respect des normes de sécurité et de lutte contre l’incendie.

PLU

Règle générale

• Les voies publiques ou privées doivent :

- être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent ; - participer au maillage viaire communal et s’intégrer correctement au schéma général de circulation ; - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d’intégrer des places de stationnement public.

Normes

DANS LA ZONE UA A L'EXCEPTION DU SECTEUR UAc

• La création de voies publiques ou privées communes est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de la voie à usage piétonnier : 1,5m ; - largeur minimale d’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile : 6m.

• Voies en impasse La création d’une section de voie ouverte à la circulation automobile ne comportant pas plus de 3 accès individuels dont chacun ne dessert pas plus de deux logements, est possible en impasse, si elle est prolongée par une section de voie piétonnière débouchant sur une autre voie, et si elle est aménagée à son extrémité de manière à permettre le retournement des véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …).

Dans une impasse existante toute construction nouvelle est possible, dès lors que la voie ne comporte pas plus de 3 accès lesquels ne desservant pas plus de deux logements chacun.

DANS LE SECTEUR UAc UNIQUEMENT • Les voies doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent sans toutefois être inférieures à 10m d’emprise dont 6 m de chaussée. • La création de voie en impasse est interdite.

Aménagements cyclables, cheminements piétonniers •La création d’aménagements cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

UA- ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU POTABLE

• Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. • Chaque fois que cela sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mise en place

Le réseau est de type séparatif. Les raccordements au réseau doivent se faire par branchements séparés aux frais du constructeur ou de l’aménageur. Toutes les dispositions doivent être prises pour rendre impossible la communication entre les différents réseaux sauf dans le cas de dispositifs de dépollution ou d’équipements spéciaux autorisés par les règles d’hygiène et de sécurité.

Eaux usées Le raccordement au réseau public, s’il existe, est obligatoire.

PLU

. Lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont aériens les branchements privés enterrés seront privilégiés Dans le cas d’habitations groupées, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques peut être imposé ainsi que celui des réseaux numériques. • Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

UA ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

UA ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport à l'emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

• Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

DANS LA ZONE UA, A L’EXCEPTION DES SECTEURS UAa et UAc

Règle générale • Les constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 20 mètres comptés à partir de l’alignement de voirie. • La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue. Cette disposition s’entend non seulement pour l’implantation au sol du bâtiment principal mais aussi pour la hauteur de la façade et le volume visible depuis l’espace public.

• En fonction de la prise en compte de tous ces éléments un retrait maximal de 5 m depuis l’alignement est autorisé.

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• Lorsque les lignes publiques électriques et téléphoniques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés jusqu’au coffret. Lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont aériens les branchements privés enterrés seront privilégiés Dans le cas d’habitations groupées, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques peut être imposé ainsi que celui des réseaux numériques. • Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

US ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

• Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

US ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport à l'emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport aux voies. • Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt général. • Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

Exceptions : • En cas d'extension ou de surélévation d'un bâtiment existant qui ne respecte pas les règles édictées au présent article, l'implantation existante pourra être conservée à condition de ne pas faire saillie sur l'alignement existant ou projeté. • Il n'est pas fixé de règle pour les constructions, installations, ouvrages, équipements dit "techniques" (transformateurs, pylônes, coffrets…), les ouvrages publics d’infrastructure, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d’être intégrés dans le site environnant.

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MODIFICATION N°1

3.1 Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022

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Sommaire

Introduction