Zone UX

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES ACCÈS ET DES VOIRIES

•Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics

UX.3.2 ACCÈS

Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Expression de la règle •Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance et à sa destination. • Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique. • Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. • Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. • Tout accès nouveau à partir de la levée de la Loire est interdit.

PLU

Règle générale

• Les voies publiques ou privées doivent :

- être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent sans toutefois être inférieures à 10m d'emprise dont 7m de chaussée. - participer au maillage viaire communal et s’intégrer correctement au schéma général de circulation. - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d’intégrer des places de stationnement public. • La création de voie en impasse est interdite.

Aménagements cyclables, cheminements piétonniers • La création d’aménagements cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

UX- ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU POTABLE

•Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. • Chaque fois que cela sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mise en place

• Le réseau est de type séparatif. Les raccordements au réseau doivent se faire par branchements séparés aux frais du constructeur. Toutes les dispositions doivent être prises pour rendre impossible la communication entre les différents réseaux sauf dans le cas de dispositifs de dépollution ou d’équipements spéciaux autorisés par les règles d’hygiène et de sécurité.

Eaux usées Le raccordement au réseau public, s’il existe, est obligatoire

Eaux pluviales • Si le réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. • Si le réseau public n’existe pas ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. • Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services de la collectivité compétente peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci seront à la charge du pétitionnaire et soumis à l’examen des services compétents.

Eaux résiduaires d’activités • Les installations industrielles et artisanales ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. • Les eaux pluviales qui entraîneraient des déchets résiduaires industriels doivent être traitées conformément au paragraphe 3 ci-dessus et en intégrant un mode de traitement adapté aux déchets considéré.

Piscines • Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. • Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées

PLU

• Lorsque les lignes publiques électriques et téléphoniques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés jusqu’au coffret. Lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont aériens les branchements privés enterrés seront privilégiés Dans le cas d’habitations groupées, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques peut être imposé ainsi que celui des réseaux numériques. • Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

UX ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

UX ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport à l'emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

• Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

Règle Générale •La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue, sans pouvoir être à une distance inférieure à 6 mètres de la voie. • Le long de la RD 140 (route de Bléré) les constructions devront s’implanter à une distance de 20 mètres minimum de la voie

Dispositions particulières applicables aux bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme (bâtiments de types A et B) • Les éventuelles extensions ou adjonction de volumes en appendice (appentis, vérandas, etc.) doivent être implantés en façade arrière et dans le prolongement des pignons.

Exceptions •Une implantation différente peut être admise - Pour les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, pour les réseaux d'intérêt public, pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes. − En cas d’extension, ou transformation de bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas ces règles − Pour les constructions, installations, ouvrages, équipements dit "techniques" (transformateurs, pylônes, coffrets…), les ouvrages publics d’infrastructure, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

UX- ARTICLE 7 : IMPLANTATION.DES.CONSTRUCTIONS.PAR.RAPPORT.AUX.LIMITES SÉPARATIVES

Définition : Les limites séparatives latérales du terrain sont celles qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie publique ou privée ou d’emprise publique. La hauteur à laquelle il est fait référence est définie à l'article 10.

• Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

PLU

MODIFICATION N°1

3.1 Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022

PLU

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Sommaire

Introduction