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Edifiable

Zone US

Le règlement de la zone US, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 20 rubriques, avec une recherche
Rubrique US 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES ACCÈS ET DES VOIRIES •

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

US.3.2 ACCÈS

Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

PLU

Règle générale

• Les voies publiques ou privées doivent :

- être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent. - participer au maillage viaire communal et s’intégrer correctement au schéma général de circulation. - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d’intégrer des places de stationnement public. • La largeur minimum d’emprise des voies est de 9 mètres.

Aménagements cyclables, cheminements piétonniers • La création d’aménagements cyclables et de cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, renforcer les liaisons inter quartiers ou s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

US- ARTICLE 4 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Rubrique US 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU POTABLE

•Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. • Chaque fois que cela sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mise en place

• Le réseau est de type séparatif. Les raccordements au réseau doivent se faire par branchements séparés aux frais du constructeur ou de l’aménageur. Toutes les dispositions doivent être prises pour rendre impossible la communication entre les différents réseaux sauf dans le cas de dispositifs de dépollution ou d’équipements spéciaux autorisés par les règles d’hygiène et de sécurité.

Eaux usées • Le raccordement au réseau public, s’il existe, est obligatoire.

Eaux pluviales • Si le réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. • Si le réseau public n’existe pas ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

PLU

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone US comme partout.
Sans numéroDispositions générales

MODIFICATION N°1

3.1 Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022

PLU

PLU

Sommaire

Introduction

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.