Zone UC

Intitulé du document : ESPACES BOISÉS CLASSÉS •

Les espaces boisés classés, délimités aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l’Urbanisme qui interdisent notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

UC ARTICLE 14 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

PLU

Intitulé du document : ESPACES LIBRES •

Les espaces libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. Leur sol devra être perméable. • Les espaces destinés à être rétrocédés à la commune devront recueillir l’avis favorable du service des espaces verts de la commune qui statuera sur les aménagements envisagés et le choix des essences végétales • Il est rappelé qu’un plan descriptif des espaces libres et espaces verts existants et projetés doit être joint à la demande de permis de construire.

PLU

Les essences végétales locales doivent être privilégiées. • Les espèces invasives et allergènes sont à proscrire. • L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. • Chaque arbre abattu sera remplacé et replanté dans la parcelle. • Le pétitionnaire prendra le soin de planter arbres et arbustes dès avant le début des travaux de construction sur les parties de terrain n'ayant pas à souffrir du chantier.

Habitat collectif, lotissements et groupements d’habitations • Les espaces libres devront représentés au minimum 25% de la superficie totale de l’unité foncière • Ils seront plantés d'arbres de haute ou moyenne tige et aménagés, en espaces verts perméables, en jardins familiaux ou utilisés pour l’écoulement des eaux pluviales (noue végétale). • Cette superficie doit être commune à tous les lots et la moins morcelée possible.

Habitat individuel • 50% des espaces libres seront en pleine terre et plantés. • La parcelle sera plantée au minimum d'un arbre à haute tige ou moyenne tige ou deux arbustes par 100m2de terrain libre. • les revêtements de places de stationnement perméables seront privilégiés

Activités économiques • 10% au moins de la parcelle doivent être traités en espaces verts perméables, plantés d'arbres à hautes ou moyennes tiges. • L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Aires de stationnement • Elles doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 50 m² de surface de manière à limiter leur impact visuel.

Exception • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions d’intérêt général ou nécessaires au service public.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES ACCÈS ET DES VOIRIES

Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

UC.3.2 ACCÈS

Définition : C’est le passage aménagé en limite du terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie.

Expression de la règle • Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance et à sa destination. • Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique. • Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’un second accès au domaine public pourra être refusée si cela conduit à la suppression de plantations ou de places de stationnement sur l’espace public. • La largeur de l’accès ne peut être inférieure à 3,5m. Si le passage se fait sous porche, celui-ci doit être composé en façade dans le respect des normes de sécurité et de lutte contre l’incendie.

Règle générale

• Les voies publiques ou privées doivent :

- être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent - participer au maillage viaire communal et s’intégrer correctement au schéma général de circulation. - présenter, lorsque nécessaire, des caractéristiques techniques susceptibles d’intégrer des places de stationnement public.

Normes •La création de voies publiques ou privées communes est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de la voie à usage piétonnier : 1,5m, - largeur minimale d’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile : 6m,

PLU

Intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU POTABLE

•Toute construction qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. •Chaque fois que cela sera nécessaire, une déconnexion totale des réseaux présentant un risque chimique ou bactériologique, doit être mise en place.

• Le réseau est de type séparatif. Les raccordements au réseau doivent se faire par branchements séparés aux frais du constructeur ou de l’aménageur. Toutes les dispositions doivent être prises pour rendre impossible la communication entre les différents réseaux sauf dans le cas de dispositifs de dépollution ou d’équipements spéciaux autorisés par les règles d’hygiène et de sécurité.

Eaux usées • Le raccordement au réseau public, s’il existe, est obligatoire.

Eaux pluviales • Si le réseau public existe (collecteur ou caniveau), les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans celui-ci. • Si le réseau public n’existe pas ou est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à limiter les débits évacués du terrain, sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. • Dans certains cas, pour éviter une surcharge du réseau, les services de la collectivité compétente peuvent demander la réalisation de dispositifs appropriés. Ceux-ci seront à la charge du pétitionnaire et soumis à l’examen des services compétents.

Eaux résiduaires d’activités • Les installations industrielles et artisanales ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. • Les eaux pluviales qui entraîneraient des déchets résiduaires industriels doivent être traitées conformément au paragraphe 3 ci-dessus et en intégrant un mode de traitement adapté aux déchets considérés.

Piscines • Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, après neutralisation des produits de traitement, soit directement, soit par le réseau d'eaux pluviales. • Les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs sont à évacuer vers le dispositif de collecte des eaux usées

PLU

• Lorsque les lignes publiques électriques et téléphoniques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés jusqu’au coffret. Lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont aériens les branchements privés enterrés seront privilégiés Dans le cas d’habitations groupées, l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques peut être imposé ainsi que celui des réseaux numériques. • Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte par les communications numériques.

UC ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet (abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 art 157).

UC ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul est défini par rapport à l'emprise des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale.

• Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet la division du terrain d'assiette initial, les règles de cet article s'appliquent à chaque terrain issu de la division.

Règle générale • Les constructions principales doivent être implantées dans une bande constructible de 20 mètres comptés à partir de l’alignement de voirie. • La recherche de la meilleure implantation se fera en tenant compte de l’ordonnancement du bâti existant à l’échelle de la rue ou d’une partie de la rue. Cette disposition s'entend non seulement pour l'implantation au sol du bâtiment principal mais aussi pour la hauteur de la façade et le volume visible depuis l'espace public. • Lorsque aucun alignement voisin ne peut être pris en compte, le nu de la façade de toute construction à édifier s'implantera selon un retrait par rapport à l'alignement compris entre 0 et 6m. • Lorsque les constructions principales sont implantées à l’alignement, des décrochements pourront être demandés pour rompre la monotonie d'un linéaire de façade, pour traiter de façon originale les angles d'îlots, pour prendre en compte les obligations en matière d’accessibilité, pour mieux aménager l'espace devant toutes activités intégrées à l'habitat et situées en rez-de-chaussée, pour tenir compte de l'implantation d'une construction voisine.

Dispositions particulières applicables aux bâtiments protégés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme (bâtiments de types A et B) • Les éventuelles extensions ou adjonction de volumes en appendice (appentis, vérandas. etc.) doivent être implantés en façade arrière et dans le prolongement des pignons.

Exceptions • L'implantation des constructions au-delà de 6m est autorisée : - pour les extensions des bâtiments existants avant la date d'approbation du présent PLU, et non implantés selon les règles de l'article 6. - pour les annexes • Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt général.

PLU

MODIFICATION N°1

3.1 Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022

PLU

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Sommaire

Introduction