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Edifiable

Construire à Saint-Pol-sur-Ternoiseles règles du PLU

Plan de zonage
1AUH : Zone a urbaniser destinee aux constructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectif. Elle comprend un secteur faisant l'objet d'une etude dite "loi barnier", consacre a un projet de gendarmerieAp : Secteur de la zone A correspondant a une activite isolee dans la plaine agricoleUE : Zone urbaine destinee aux activites economiquesN : Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysagesUH : Zone urbaine destinee aux onstructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectifUB : Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain peripherique destinee a de l'habitat, commerces, services..A : Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupations ou d'uitlisation du sol lies a l'activite agricole ainsi que les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectifUEi : Secteur de la zone UE reserve aux activites industrielles1AU : Zone a urbaniser1AUEi : Zone a urbaniser destinee aux activites economiques a vocation industrielleUA : Zone urbaine correspondant au centre de la commune, destinee a l'habitat, aux commerces, services, equipements publics..Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone 1AUEI

    énergétique et environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone 1AUH

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone A

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone N

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone UA

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone UB

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone UE

    énergétique et environnementale de performance Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

  • Zone UH

    environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex
Téléphone
03 21 47 00 10
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.saintpolsurternoise.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 29 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Saint-Pol-sur-Ternoise en chiffres

Les 109 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Le document opposable est 62767_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUEI, 1AUH, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 134 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pol-sur-Ternoise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62767_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2022
Contenu
102 pages, 9 zones, 134 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
62767
Code postal
62130
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
3 164 locaux raccordables sur 3 190 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.