Zone UB2

Intitulé du document : / USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1 / DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS AUTORISÉES, INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En dérogation à l’article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

particulières…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisé dans la limite de 150 m² de surface de plancher (SDP) par unité foncière

Hébergement

hôtelier et

touristique

Cinéma

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé dans la limite de 150 m² SDP par unité foncière

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes et à créer.

Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne respecte pas la règle définie ci-avant, sa surélévation et/ou son extension horizontale est admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas de terrain situé à l’angle de deux voies ou emprises publiques existantes ou à créer, ainsi que pour des terrains dont la forme est atypique, ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux « abris » tels que définis par le présent règlement.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives. Elles doivent respecter une marge de retrait minimum au moins égale à :

- 4 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture créant des vues,

- 8 mètres dans le cas où la façade et/ou la toiture en vis à vis de la limite comporte des ouvertures créant des vues.

Dans tous les cas, les constructions devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à une des limites séparatives (latérale ou de fond de parcelle). Le long de la voie ferrée, ce retrait est porté à 16 mètres minimum de la limite avec l’emprise de la voie ferrée.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux « constructions annexes » et aux « abris » tels que définis par le présent règlement. Les piscines doivent néanmoins être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de toutes les limites séparatives.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• Constructions principales La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

- 5 mètres à l’égout du toit - 8,5 mètres au faitage. - 4,50 mètres à l’acrotère en cas de

toiture terrasse

• Constructions annexes Les constructions situées sur le même terrain que la construction principale qui ne sont affectées ni à l’habitation, ni à l’activité dont la superficie est inférieure ou égale à 40 % de l’emprise au sol de la construction principale sans pouvoir être supérieure à 100 m² (cf. définition « constructions annexes ») ont une hauteur maximale fixée à 4,50 mètres à l’égout de toit et 7 mètres au faîtage.

• Abris de jardin Les constructions contigües ou non à la construction principale, d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et construite en matériaux naturels (cf. définition abris) ont une hauteur maximale fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions figurant ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.

- eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.

- eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 15 l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / AUTRES RÉSEAUX

Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante aboutissant à plus de 2 logements sur une même unité foncière, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.

Commune de Saint-Prest

PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021

Règlement

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APLLICABLES EN TOUTES ZONES ........................................................... 9 RÈGLEMENT PAR ZONE ............................................................................................................... 19

ZONE UA (Urbaines Anciennes) ......................................................................................................... 19 ZONE UB1 (Urbaines résidentielles) .................................................................................................. 37 ZONE UB2 (Urbaines résidentielles paysagées)................................................................................. 55 ZONE UX (U – Activités Economiques)............................................................................................... 71 ZONE UE (U – Équipements) .............................................................................................................. 79 ZONE AUB1 (À Urbaniser sous forme résidentielle) .......................................................................... 85 ZONE A (Agricole) ............................................................................................................................ 101 ZONE N (Naturelle) .......................................................................................................................... 109 ANNEXES AU RÈGLEMENT..........................................................................................................117 DÉFINITIONS .................................................................................................................................... 119 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRÉCONISÉES........................................................................ 125 PRÉCONISATIONS CLÔTURES........................................................................................................... 129 RECOMMANDATIONS LIÉES À LA PRÉSENCE D’ARGILES ................................................................. 131

INTRODUCTION

Introduction

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Saint-Prest.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Découpage du territoire communal en zones – image fournie à titre indicatif

Introduction

Les différentes zones du plan de zonage :