Zone UE

Intitulé du document : Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des diverses installations.

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de : ₋ 5 mètres, depuis l’alignement le long des voies ; ₋ 10 mètres par rapport à la départementale 6.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à 5 mètres. Les piscines doivent néanmoins être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de toutes les limites séparatives.

E / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTS AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurées.

2 / INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions ou installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être intégrées aux sites et au paysage. Les matériaux et les couleurs doivent être sobres.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à

₋ 9 mètres à l’égout pour les bâtiments à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;

₋ 5 mètres à l’égout pour les bâtiments à destination d’habitation.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.

- eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.

- eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 15 l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / AUTRES RÉSEAUX

Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante aboutissant à plus de 2 logements sur une même unité foncière, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.

Modification Simplifiée n°2 du PLU de SAINT-PREST / Règlement écrit extrait / ZONE AUB1

Commune de Saint-Prest

PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021

Règlement

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APLLICABLES EN TOUTES ZONES ........................................................... 9 RÈGLEMENT PAR ZONE ............................................................................................................... 19

ZONE UA (Urbaines Anciennes) ......................................................................................................... 19 ZONE UB1 (Urbaines résidentielles) .................................................................................................. 37 ZONE UB2 (Urbaines résidentielles paysagées)................................................................................. 55 ZONE UX (U – Activités Economiques)............................................................................................... 71 ZONE UE (U – Équipements) .............................................................................................................. 79 ZONE AUB1 (À Urbaniser sous forme résidentielle) .......................................................................... 85 ZONE A (Agricole) ............................................................................................................................ 101 ZONE N (Naturelle) .......................................................................................................................... 109 ANNEXES AU RÈGLEMENT..........................................................................................................117 DÉFINITIONS .................................................................................................................................... 119 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRÉCONISÉES........................................................................ 125 PRÉCONISATIONS CLÔTURES........................................................................................................... 129 RECOMMANDATIONS LIÉES À LA PRÉSENCE D’ARGILES ................................................................. 131

INTRODUCTION

Introduction

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Saint-Prest.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Découpage du territoire communal en zones – image fournie à titre indicatif

Introduction

Les différentes zones du plan de zonage :