Zone UX

Intitulé du document : Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Uniquement le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le gardiennage des diverses installations.

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Intitulé du document : C / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait, avec une distance minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques existantes et à créer.

Dans le cas de terrain situé à l’angle de deux voies ou emprises publiques existantes ou à créer, ainsi que pour des terrains dont la forme est atypique, ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux « abris » tels que définis par le présent règlement.

D / L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives et respecter une marge de retrait minimum au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l’acrotère, avec un minimum de :

₋ 3 mètres si les façades ne comportent pas d’ouvertures créant des vues ;

₋ 6 mètres si les façades comportent des ouvertures créant des vues.

Ces règles de retrait ne s’appliquent pas aux constructions annexes dont la superficie est inférieure à 40 m². Les piscines doivent néanmoins être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de toutes les limites séparatives.

Intitulé du document : B / LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à : ₋ 6 mètres à l’égout et 9 mètres au faitage pour les constructions principales ₋ 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture-terrasse

Intitulé du document : A / L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : A / EAU ET ASSAINISSEMENT

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement : Les constructions devront se conformer au règlement d’assainissement en vigueur.

- eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.

- eaux pluviales :

Les constructions devront se conformer aux normes édictées par le SAGE Nappe de Beauce. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est notamment interdite.

Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, doivent être mis en œuvre en l’absence de réseau d’eau pluviale. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, il sera soumis à autorisation. Des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à 15 l/s/ha de terrain aménagé maximum dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.

B / AUTRES RÉSEAUX

Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain.

À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante aboutissant à plus de 2 logements sur une même unité foncière, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune.

Commune de Saint-Prest

PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018 Modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021

Règlement

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APLLICABLES EN TOUTES ZONES ........................................................... 9 RÈGLEMENT PAR ZONE ............................................................................................................... 19

ZONE UA (Urbaines Anciennes) ......................................................................................................... 19 ZONE UB1 (Urbaines résidentielles) .................................................................................................. 37 ZONE UB2 (Urbaines résidentielles paysagées)................................................................................. 55 ZONE UX (U – Activités Economiques)............................................................................................... 71 ZONE UE (U – Équipements) .............................................................................................................. 79 ZONE AUB1 (À Urbaniser sous forme résidentielle) .......................................................................... 85 ZONE A (Agricole) ............................................................................................................................ 101 ZONE N (Naturelle) .......................................................................................................................... 109 ANNEXES AU RÈGLEMENT..........................................................................................................117 DÉFINITIONS .................................................................................................................................... 119 ESSENCES D'ARBRES ET D'ARBUSTES PRÉCONISÉES........................................................................ 125 PRÉCONISATIONS CLÔTURES........................................................................................................... 129 RECOMMANDATIONS LIÉES À LA PRÉSENCE D’ARGILES ................................................................. 131

INTRODUCTION

Introduction

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire de Saint-Prest.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N) repérées sur le plan de zonage.

Découpage du territoire communal en zones – image fournie à titre indicatif

Introduction

Les différentes zones du plan de zonage :