Zone 1AUAC

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

1AUAC - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

1AUac – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Hormis les extensions* des constructions existantes* mentionnées à l’article 2, sont interdites toutes les nouvelles constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

- Habitation * - Artisanat et Commerce de détails * - Hébergement touristique*et hôtelier * - Cinéma * - Exploitation agricole ou forestière*

Sont également interdit le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction non autorisée dans la zone.

1AUac – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée - les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination

ou type d’activités autorisé dans le secteur - l’ouverture et l’exploitation de carrières - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement

liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur

1AUAC - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Toute construction autorisée doit tenir compte du passage d’ouvrage GRT Gaz et Rte qui engendre des règles d’implantation et de non constructibilité précisées dans l’annexe servitude du présent PLU.

1AUac – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Non réglementé.

1AUac – 2.2 Types d’activités

Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement* aux conditions cumulatives suivantes :

- que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

- que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au 99

moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

La hauteur maximale* des constructions* ne peut excéder : 15 mètres à l’égout du toit* ou au sommet de l’acrotère* + attique ou comble.

Dispositions particulières

Les hauteurs maximales* définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles dans l’un des cas suivants :

- en présence d’un bâtiment existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur*

- pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines

1AUac – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1.

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :

- hors agglomération, le long de la RD 6 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour toutes les constructions

- hors agglomération le long des RD 32 et 94 : 15 mètres en recul par rapport à l’axe de la voie pour toutes les constructions

- dans les autres cas, en recul de 5m minimum par rapport aux autres voies

3.2.2.

3.2.3. 3.2.4.

Limites séparatives et fond de parcelle

Les bâtiments doivent être implantés :

- soit en limite séparative - soit en respectant un retrait au moins égal à 1.00 m de la limite

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2

- dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci

- lorsqu’il existe des constructions contiguës implantées selon un alignement particulier sous réserve du respect de cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie d'ensemble

- pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie)

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans les cas suivants :

- dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de la voie qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie à l’alignement ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain.

1AUAC - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AUac – 4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

4.1.1.

Principes généraux

Les bâtiments et annexes doivent présenter une architecture simple et soignée et s’intégrer dans le paysage.

Le traitement des différentes façades est tel qu’elles puissent être vues avec intérêt depuis les différentes circulations (voies automobile, piétonne ou cyclable), ainsi que des parties réservées aux espaces libres et plantés. Toutes les façades de bâtiments vues depuis la RD6, la RD 32 et la RD 94 doivent être considérées comme des façades principales.

Une cohérence architecturale est à rechercher entre constructions voisines visibles simultanément.

- Les couvertures et les toitures : Dans le cas d’une toiture en terrasse ou à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant.

- Les matériaux : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Les bétons peuvent néanmoins rester bruts de décoffrage si le coffrage fait l’objet d’une étude d’appareillage et si la qualité du matériau correspond à cet usage.

- Le choix des couleurs : Pour les matériaux utilisés en façades et en couverture ainsi que pour les enseignes, le choix est fait dans un souci d’harmonie et d’intégration dans le site. Les couleurs doivent être harmonieuses.

Les installations techniques

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, si elles ne peuvent prendre un aspect satisfaisant, doivent être placées de façon à ne pas être visibles depuis les voies ou d’être accompagnées d’écrans permettant de mieux intégrer les citerne ou cuves.

4.1.3.

Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont réalisées, elles doivent répondre aux prescriptions suivantes :

- les clôtures bordant l’espace public côté RD 6, RD 32 et 94 doivent être exclusivement constituées par un grillage de hauteur maximale 2,00m à grandes mailles doublé ou non d’une haie

- les autres clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives sont constituées soit par des haies, soit par un grillage rigide à grandes mailles, doublé ou non d’une haie. Ces deux types de clôtures peuvent être cumulés

- les clôtures et les portails doivent être en harmonie avec les constructions environnantes et les clôtures voisines

4.1.4. 4.1.5.

Les Bâtiments annexes

Qu’ils soient attenants ou détachés du volume principal, ces bâtiments annexes doivent être traités avec soin afin de s’intégrer à la composition d’ensemble. Ils doivent être traités avec les mêmes matériaux et les mêmes formes architecturales que le volume principal.

Les Espaces de stockage extérieur et d’exposition

Le stockage de tous matériaux et produits à l’air libre est interdit dans la bande de recul des constructions côté RD6, RD 32 et RD 94. Les espaces de stockage de matériaux et produits doivent être masqués soit par un élément architectural établi en cohérence avec le bâtiment principal, soit par un espace planté, soit par une haie arbustive et/ou arborée d’une hauteur au moins égale aux ¾ de la hauteur des stocks les plus hauts.

L’exposition de matériaux et produits doit être clairement distinguée du stockage. Elle peut être réalisée dans les bandes où le stockage est interdit à condition de s’inscrire dans un aménagement paysager de qualité.

1AUac – 4.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

1AUAC- ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AUac – 5.1 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) perméables sont à privilégier de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

1AUac – 5.2 Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Les essences type laurier palme, thuyas, cupressus… sont interdites. Les haies doivent être composées de 3 essences végétales minimales.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés pourront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers pourront être demandés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

1AUac – 5.3 Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon

écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible - soit d’aménagements* ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

1AUAC - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV).

Intitulé du document : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En règle générale, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toutefois, plusieurs accès pourront être acceptés selon les flux engendrés par la construction.

Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies* affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Aucun accès sur la RD 6 n’est autorisé.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale sera soumise à autorisation du Conseil Départemental. Il peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies* et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie* nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

1AUac – 7.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès* ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

1AUAC - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1AUac – 8.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1.

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions*.

En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, ..), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment* (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

8.1.2. 8.1.3.

Réseaux souples

Les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain, dès lors que le réseau principal est en souterrain.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, tous les réseaux souples doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

Intitulé du document : Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment* doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments alimentés en eau potable devront être raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition

de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

1AUac – 8.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

1AUac – 8.3 Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Saint Révérend

Département de La Vendée

Dossier d’Approbation

19/10/2020

3.1 Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ....................................................................................... 3

PREAMBULE.................................................................................................................................. 4 LEXIQUE ......................................................................................................................................6

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ............................................................................ 17

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................................................................... 21

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ........................................................................................ 24

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU................................................................... 25

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration 29

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ............ 30

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................ 30

TITRE III. ........................................................................................................................... 31

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 31

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4. CHAPITRE 5. CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UA ....................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB ....................................................... 42 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UR ....................................................... 53 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE ....................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur Ul ........................................................ 71 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ut .................................................... 79

TITRE IV. ............................................................................................................................ 87

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 87

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUb ................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUac.................................................. 98 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ................................................... 107 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AUac................................................ 110

TITRE V. ............................................................................................................................ 113

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................... 113

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A ......................................................... 114 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs At................................................... 128

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Al ................................................... 137

TITRE VI. .......................................................................................................................... 146

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Naturelles ..................................................... 146

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ns ....................................................... 147 DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Nt........................................................ 151

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 157

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit Octobre 2020

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint Révérend.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.