Zone UE

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

UE - ARTICLE 1

Ue – 1.1

Ue – 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Hormis les extensions* des constructions existantes* mentionnées à l’article 2, sont interdites dans tous les sous-secteurs Ue, les nouvelles constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes

- Habitations autre que celles mentionnées à l’article 2* - Artisanat et Commerce de détails autre que celles mentionnées à l’article 2 * - Restauration * - Commerce de gros* - Hébergement touristique*et hôtelier * - Cinéma * - Exploitation agricole ou forestière* - Bureaux autres que ceux mentionnés à l’article 2 - Entrepôts autres que ceux mentionnés à l’article 2 - Industrie * - Le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à

une construction non autorisée dans la zone

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée - les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination

ou type d’activités autorisé à l’article 2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement

liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur

UE - ARTICLE 2

Ue – 2.1

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises uniquement les extensions : - du logement existant et ses annexes, sans aboutir à la création de nouveaux logements - de l’activité de commerce et artisanat de détails existante

Est admise uniquement la création : - de bureaux ou entrepôts liés à l’activité existante

Ue – 2.2

Types d’activités

Sont admis les types d’activités suivants :

- les installations classées pour la protection de l'environnement* aux conditions cumulatives suivantes :

o que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur

o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels

- les extensions* des installations classées pour la protection de l'environnement* soumises quel que soit leur régime d'autorisation à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale

- les dépôts de véhicules liés à l’activité existante

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale* des constructions* ne peut excéder 10 mètres au faitage.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* est implanté à l’alignement* des voies ou en recul, sans condition de distance.

Limites séparatives et fond de parcelle Les bâtiments doivent être implantés :

- soit en limite séparative - soit en recul de 1m minimum de la limite

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

UE - ARTICLE 4

Ue – 4.1

4.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions* nouvelles que toute intervention sur des bâtiments* et des aménagements* existants* (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes*, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale* à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

4.1.2.

Toitures Non réglementé.

4.1.3.

Clôtures

Les clôtures, minérales ou végétales, doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes.

La hauteur des clôtures minérales est limitée à : - 1,00m en façade et en limites séparatives jusqu'au droit de la façade de la construction. Cette clôture pourra être surmontée d’un grillage ou dispositif à clair voie, le tout d’une hauteur totale maximale de 2,00m - 2,00m en limites séparatives au-delà du droit de la façade de la construction

Les matériaux bruts non enduits ou peints tels que parpaings sont interdits.

Les plaques béton sont interdites.

Clôtures implantées en limite d’unité agricole ou naturelle

Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m ou d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m.

Ue – 4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

UE - ARTICLE 5

Ue – 5.1

Ue – 5.2

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Chaque projet doit présenter une surface perméable correspondant à 10% de la surface total de l’unité foncière.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) perméables sont à privilégier de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Les essences type laurier palme, thuyas, cupressus… sont interdites. Les haies doivent être composées de 3 essences végétales minimales.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

Ue – 5.3

UE - ARTICLE 6

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon

écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible - soit d’aménagements* ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée*, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voie*s publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions* peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies* affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

UE - ARTICLE 8

Ue – 8.1 8.1.1. 8.1.2. 8.1.3.

Ue – 8.2

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions*.

En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, ..), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment* (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Electricité

Les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain, dès lors que le réseau principal est en souterrain.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment* doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments alimentés en eau potable devront être raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Ue – 8.3

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Saint Révérend

Département de La Vendée

Dossier d’Approbation

19/10/2020

3.1 Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ....................................................................................... 3

PREAMBULE.................................................................................................................................. 4 LEXIQUE ......................................................................................................................................6

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ............................................................................ 17

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................................................................... 21

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ........................................................................................ 24

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU................................................................... 25

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration 29

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ............ 30

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................ 30

TITRE III. ........................................................................................................................... 31

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 31

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4. CHAPITRE 5. CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UA ....................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB ....................................................... 42 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UR ....................................................... 53 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE ....................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur Ul ........................................................ 71 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ut .................................................... 79

TITRE IV. ............................................................................................................................ 87

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 87

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUb ................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUac.................................................. 98 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ................................................... 107 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AUac................................................ 110

TITRE V. ............................................................................................................................ 113

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................... 113

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A ......................................................... 114 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs At................................................... 128

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Al ................................................... 137

TITRE VI. .......................................................................................................................... 146

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Naturelles ..................................................... 146

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ns ....................................................... 147 DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Nt........................................................ 151

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 157

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit Octobre 2020

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint Révérend.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.