Zone NS

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

NS - ARTICLE 1

Ns – 1.1

Ns – 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

NS - ARTICLE 2

Ns – 2.1 2.1.1

Ns – 2.2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires.

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble des secteurs N à l’exception du secteur Nni

Sont admis :

• les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (STEP, station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; Et aux conditions suivantes :

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat

o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques

Types d’activités

Sont admis dans l’ensemble des secteurs Ns, les types d’activités suivants :

- les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers

équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux

o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère

o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux

o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel

- les parcs de contention agricoles à condition d’être intégrés au paysage et d’être

réversibles (non bitumé)

- les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des

passages à faune

- les exhaussements et affouillements, dès lors qu’ils sont liés aux activités

autorisées dans la zone

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :

- hors agglomération, le long de la RD 6 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour toutes les constructions

- hors agglomération le long des RD 32 et 94 : 15 en recul par rapport à l’axe de la voie pour toutes les constructions

- dans les autres cas, tout bâtiment* est implanté en recul de 5m minimum de la voie

Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci.

Limites séparatives

Les bâtiments d’habitation doivent être implantés : 149

NS - ARTICLE 4

Ns – 4.1

NS - ARTICLE 5 NS - ARTICLE 6

- soit en limite séparative - soit en retrait de 3 mètres d’une ou des limite séparative

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non règlementé.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Non règlementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Non règlementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non règlementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Saint Révérend

Département de La Vendée

Dossier d’Approbation

19/10/2020

3.1 Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ....................................................................................... 3

PREAMBULE.................................................................................................................................. 4 LEXIQUE ......................................................................................................................................6

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ............................................................................ 17

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................................................................... 21

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ........................................................................................ 24

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU................................................................... 25

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration 29

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ............ 30

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................ 30

TITRE III. ........................................................................................................................... 31

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 31

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4. CHAPITRE 5. CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UA ....................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB ....................................................... 42 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UR ....................................................... 53 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE ....................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur Ul ........................................................ 71 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ut .................................................... 79

TITRE IV. ............................................................................................................................ 87

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 87

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUb ................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUac.................................................. 98 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ................................................... 107 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AUac................................................ 110

TITRE V. ............................................................................................................................ 113

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................... 113

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A ......................................................... 114 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs At................................................... 128

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Al ................................................... 137

TITRE VI. .......................................................................................................................... 146

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Naturelles ..................................................... 146

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ns ....................................................... 147 DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Nt........................................................ 151

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 157

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit Octobre 2020

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint Révérend.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.