Zone NT

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

NT - ARTICLE 1

Nt – 1.1

Nt – 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone Nt sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone Nt, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2 ci-dessous.

Est interdite la création de nouveaux emplacements.

Sont interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit induites par la présence de la voie ferrée, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement,

NT - ARTICLE 2

Nt – 2.1

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires.

Les zones sont concernées par le passage d’ouvrage GRT gaz et Rte, ce qui engendre des règles d’implantation et de non constructibilité précisées dans l’annexe servitude du présent PLU.

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admis :

 l’extension et la mise aux normes des constructions* et installations à condition d’être liés à une activité d’hébergement touristique existante.

 les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (STEP, station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; ou à condition d’être des aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune.

Nt – 2.2

Types d’activités

Sont admis, les types d’activités suivants

- les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

O qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux

O que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère

O que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux

o qu'ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel

- les exhaussements et affouillements, dès lors qu’ils sont liés aux activités autorisées dans la zone

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol Sans objet.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes, silos), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6.00m au faitage.

Dispositions particulières

Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles dans l’un des cas en présence d’un bâtiment existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur*.

Nt – 3.2 3.2.1.

3.2.2.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté en recul de 5m minimum de la voie.

Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci.

Limites séparatives

Sans objet.

3.2.3. 3.2.4.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2

- dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci

- pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie)

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans les cas suivants :

- dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation

NT - ARTICLE 4

Nt – 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Sans objet.

NT - ARTICLE 5

Nt – 5.1

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) perméables sont à privilégier de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Nt – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Les essences type laurier palme, thuyas, cupressus… sont interdites. Les haies doivent être composées de 3 essences végétales minimales.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

Nt – 5.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon

écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. - Soit d’aménagements* ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

NT - ARTICLE 6

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Non règlementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non règlementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Saint Révérend

Département de La Vendée

Dossier d’Approbation

19/10/2020

3.1 Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ....................................................................................... 3

PREAMBULE.................................................................................................................................. 4 LEXIQUE ......................................................................................................................................6

TITRE II. ............................................................................................................................. 16

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 16

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ............................................................................ 17

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................................................................... 21

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 ........................................................................................ 24

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU................................................................... 25

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration 29

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ............ 30

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION................................................ 30

TITRE III. ........................................................................................................................... 31

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 31

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4. CHAPITRE 5. CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UA ....................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB ....................................................... 42 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UR ....................................................... 53 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE ....................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur Ul ........................................................ 71 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ut .................................................... 79

TITRE IV. ............................................................................................................................ 87

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 87

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUb ................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUac.................................................. 98 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ................................................... 107 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AUac................................................ 110

TITRE V. ............................................................................................................................ 113

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................... 113

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A ......................................................... 114 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs At................................................... 128

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Al ................................................... 137

TITRE VI. .......................................................................................................................... 146

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Naturelles ..................................................... 146

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ns ....................................................... 147 DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Nt........................................................ 151

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 157

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit Octobre 2020

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint Révérend.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.