Les versions du document d'urbanismede Saint-Roch

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2020Publiée le 06/07/2020, en vigueur37237_PLU_20200304
• PLU approuvé le 19/02/2015Publiée le 12/11/2018, retirée le 06/07/202037237_PLU_20150219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.