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Edifiable

PLUi de Saint-Rogatien

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
241700434_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026
Lecture
667 pages, 27 zones, 237 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUD2 : tissu pavillonnaire : «  Aéré & contraint »UD3 : tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné »Nj : espaces dévolus aux jardins familiaux ou partagés situés en milieu naturelUXf : secteur de taille et de capacité limité dédié au stockage agricoleUV1 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »2AU : espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitatUL2 : tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »UXMc : secteur urbain dédié aux activités économiques commercialesAe : constructions et installations d'intérêt collectif ou de service publicUE : espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics1AUL : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « Lotissement »1AUV : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village »Ax : activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situées en milieu agricoleN : Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protégerNf : fonds de jardin situés en frange d'urbanisationUDc : secteur urbain de type diffus nécessitant une protection des eaux1AUE : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publicsA : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNe : espaces préservés pour le captage des eauxAv : aires d'accueil des gens du voyageUV2 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Double front bâti »UV4 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Au contact de la rue »
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241700434_PLUI_20260305. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 27 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

15

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

9

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Rogatien

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Radon
  • Pollution des sols

182 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 182 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 17220 Saint-Rogatien
Téléphone
05 46 56 60 77
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-saint-rogatien.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 237 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Rogatien ?

Le document opposable est 241700434_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Rogatien ?

Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUX, 1AUXM, 2AU, 2AUC, 2AUE, 2AUX, A, AO, N et 15 autres. Ils portent 237 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rogatien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Rogatien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Rogatien ?

182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 167 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 296 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Rogatien ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Rogatien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Rogatien, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 364 habitants
Code postal
17220
Code INSEE
17391
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 076 sur 1 083,18 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.